Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour,

vu comme cela, oui, ce projet semble jouable; attention cependant à la qualification des annexes qui peuvent être constitutives de SHON

bonjour, à la description du projet, je pense que c'est le mur qui pose problème; mais sans avoir tous les éléments, difficile de juger; peut-être que la présentation du projet fait penser à autre chose qu'une pergola, qui à mon sens, ne comporte pas de mur généralement; ceci dit, la réaction de l'i...

avec un cos de 0.15, la SHON constructible maxi sur votre terrain est de.... 85,5 m²! desquels vous devez déduire la SHON existante pour connaître des possibilités d'extension de votre bâtiment! et j'ai comme l'impression qu'il ne doit pas rester grand chose... :wink: désolée, mais je crains que vot...

bonjour, à mon sens, oui, votre dossier est recevable au regard des infos données et de l'application de cette règle : Pour être constructible tout terrain doit avoir ( excepté l'aménagement ou l'extension de constructions existantes et les annexes isolées non destinées à l'habitat et d'une superfic...

oui

en l'absence d'un plan d'alignement applicable, la cession gratuite ne peut se mettre en oeuvre que dans le cadre d'un projet défini préalablement à la demande d'autorisation;

"Le Cos est bien de 0,05 et non 0,5." :shock: :shock: :D fichtre ça fait peu... sûrement le résultat d'un copier-coller malheureux lors de la rédaction du règlement.... j'ai déjà vu ça sur un article 7, une inversion des règles de distance/hauteur dont le résultat donnait pour unique poss...

absolument!! d'autant que si le besoin a changé, d'autres candidats peuvent être intéressés...

tout dépend de la destination d'origine du bâtiment : effectivement s'il ne s'agissait pas d'un bâtiment affecté à l'habitation, il n'y avait que de la SHOB, qui se trouverait transformée en SHON par les travaux projetés, et dans ce cas, il ne s'agirait pas d'une réhabilitation mais d'un changement ...

tout d'abord, est-ce que cette construction est autorisée en zone A?
quand à l'épaisseur du trait... ne correspond--t-il pas à une limite de parcelle?

si le permis vous a été accordé dans ces conditions, c'est qu'il n'y a pas de problème!
vous avez tout bon si vous restez dans ces limites! sinon, déposez un dossier modificatif!

+1!

Article *R421-23 du code de l'urbanisme: Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux , installations et aménagements suivants : .... f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'...

Le CU dans tout ça ? J'avoue que je ne sais pas trop " le CU justement fait l'état, entre autre, des réseaux existants ou non au droit du terrain, et indique le cas échéant qui devra supporter les travaux d'extension de ces réseaux et dans quels délais ils seront réalisés s'il s'agit de la col...

merci coccy, pourriez-vous m'expliquer le principe de la pvr?, je crois que je n'ai rien compris du coup!!! en fait c'est seulement le plu qui instaure à qui est la charge de la viabilisation pour rendre le terrain constructible. non! la charge de la viabilité incombe au propriétaire ou à l'aménage...

********* la charge de la viabilisation n'a rien à voir avec le fait que la commune ait ou non institué la PVR; si le terrain est situé en zone UA, pour être constructible, il doit répondre aux conditions du règlement du PLU en matière d'accès, raccordement aux réseaux... si ces conditions ne sont ...