154 résultats trouvés
- sam. 5 déc. 2009 08:22
- Forum : Population
- Sujet : Acte de décès d'un adopté en la forme simple
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Re: Acte de décès d'un adopté en la forme simple
oui la filiation d'origine avec l'adoption
- sam. 5 déc. 2009 08:21
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- Sujet : Couleur tampon mairie
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Re: Couleur tampon mairie
il n'y a pas de couleur précis sauf pour les feuillets où la couleur est noir et le crayon indélibile
- sam. 5 déc. 2009 08:15
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- Sujet : Certificats d'hérédité
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Re: Certificats d'hérédité
nous les faisons encore sous certaines conditions si l'on a plus le droit ca m'arrangerais lol
- mar. 3 nov. 2009 09:31
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- Sujet : Problème rédaction acte de décès
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- Vues : 1478
Re: Problème rédaction acte de décès
en état-civil le pacs ou le concubinage ne sont pas reconnus donc il est célibataire
- mar. 4 août 2009 22:46
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : annulation de congés
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Re: annulation de congés
merci beaucoup pour votre réponse on se fait encore avoir comme les hierarchies ne sont pas avec les employés mais on le fait pour qui l'on veut
mon bout de chou va mieux il a fait une belle péritonie mais il aurait du attendre [-o< [-o<
mon bout de chou va mieux il a fait une belle péritonie mais il aurait du attendre [-o< [-o<
- mar. 4 août 2009 18:10
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : annulation de congés
- Réponses : 2
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annulation de congés
bonjour
voilà j'ai 1 semaine de congé mon fils a été hospitalisé je voulais annuler ma semaine de congé et poser enfant malade ma collectivité refuse a t'elle le droit ? merci
voilà j'ai 1 semaine de congé mon fils a été hospitalisé je voulais annuler ma semaine de congé et poser enfant malade ma collectivité refuse a t'elle le droit ? merci
- lun. 20 juil. 2009 09:03
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- Sujet : grève
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- Vues : 1739
Re: grève
merci beaucoup requisitionner par le maire on y sera vu qu'il nous demande a l'avance qui fait greve
- dim. 19 juil. 2009 07:53
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- Sujet : Erreur impression acte état civil
- Réponses : 10
- Vues : 15011
Re: Erreur impression acte état civil
j'ai eu le meme soucis l'année derniere une collègue c'est trompées sur une 30 de feuillets doubles uniquement j'ai barrée le parquet ne dit rien heureusement
- dim. 19 juil. 2009 07:49
- Forum : Population
- Sujet : grève
- Réponses : 6
- Vues : 1739
Re: grève
merci beaucoup mais nous avons un chef de service qui exige qu'un officer reste pour les naissances
- ven. 3 juil. 2009 20:29
- Forum : Population
- Sujet : mariage franco/camerounais
- Réponses : 1
- Vues : 1416
Re: mariage franco/camerounais
si elle a un certificat de célibat c'est qu'elle n'a jamais été mariée - il faut Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage. - Fournir une attestation de divorce définitif ou le jugement de divorce. ne pas oublier que la publication des bans au cameroun est d'1 moi...
- mar. 19 mai 2009 21:49
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- Sujet : IGREC
- Réponses : 2
- Vues : 1688
Re: IGREC
pour l'igrec regarde dans les publicités des fournisseurs ils ont pas mal de bouquins le seul moyen de l'obliger c'est de trouver un article du code civil le soucis c'est que les maires pensent souvent avoir tous les droits et ne font qu'a leur tête
- ven. 17 avr. 2009 07:09
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- Sujet : enfants nés avant le 1er janvier 2005
- Réponses : 6
- Vues : 2169
Re: enfants nés avant le 1er janvier 2005
la loi a été très mal expliqués et ils vont encore changer un ou deux mots car son interprétation portée a confusion donc oui du moment que le 2ème lien de filiation a été faite après la déclaration de naissance et pendant la minorité de l'enfant + 13 ans avec son consentement nous pouvons effectuer...
- ven. 17 avr. 2009 07:04
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- Sujet : PACS
- Réponses : 4
- Vues : 1714
Re: PACS
non je pense pas que beaucoup de mairie font cette cérémonie et heureusement car avec les mariages c'est déjà suffisant et nous en faisons déjà beaucoup
- lun. 6 avr. 2009 20:51
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- Sujet : Mise en place des passeports biométriques
- Réponses : 23
- Vues : 5071
Re: Mise en place des passeports biométriques
chez nous le matériel est arrivé depuis un moment la ligne ne fonctionne pas non plus on compte aussi 30 mn dans les débuts une hantise pour nous avec 2 appareils nous avons déjà une file d'attente (on reçoit déjà beaucoup) donc il faut pas demander après [-o< [-o< [-o<
- lun. 30 mars 2009 20:48
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- Sujet : changement de nom de famille
- Réponses : 3
- Vues : 1475
Re: changement de nom de famille
on peut creer un changement de nom pendant la minorité de l'enfant du moment que le 2ème lien de filiation est différé c'est a dire après la naissance il y a un autre post la dessus j'ai mis un lien avec une vidéo