154 résultats trouvés

par cath 59
sam. 5 déc. 2009 08:22
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Sujet : Acte de décès d'un adopté en la forme simple
Réponses : 1
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Re: Acte de décès d'un adopté en la forme simple

oui la filiation d'origine avec l'adoption
par cath 59
sam. 5 déc. 2009 08:21
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Sujet : Couleur tampon mairie
Réponses : 3
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Re: Couleur tampon mairie

il n'y a pas de couleur précis sauf pour les feuillets où la couleur est noir et le crayon indélibile
par cath 59
sam. 5 déc. 2009 08:15
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Sujet : Certificats d'hérédité
Réponses : 4
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Re: Certificats d'hérédité

nous les faisons encore sous certaines conditions si l'on a plus le droit ca m'arrangerais lol
par cath 59
mar. 3 nov. 2009 09:31
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Sujet : Problème rédaction acte de décès
Réponses : 3
Vues : 1478

Re: Problème rédaction acte de décès

en état-civil le pacs ou le concubinage ne sont pas reconnus donc il est célibataire
par cath 59
mar. 4 août 2009 22:46
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : annulation de congés
Réponses : 2
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Re: annulation de congés

merci beaucoup pour votre réponse on se fait encore avoir comme les hierarchies ne sont pas avec les employés mais on le fait pour qui l'on veut #-o
mon bout de chou va mieux il a fait une belle péritonie mais il aurait du attendre [-o< [-o<
par cath 59
mar. 4 août 2009 18:10
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : annulation de congés
Réponses : 2
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annulation de congés

bonjour
voilà j'ai 1 semaine de congé mon fils a été hospitalisé je voulais annuler ma semaine de congé et poser enfant malade ma collectivité refuse a t'elle le droit ? merci
par cath 59
lun. 20 juil. 2009 09:03
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Sujet : grève
Réponses : 6
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Re: grève

merci beaucoup requisitionner par le maire on y sera vu qu'il nous demande a l'avance qui fait greve
par cath 59
dim. 19 juil. 2009 07:53
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Sujet : Erreur impression acte état civil
Réponses : 10
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Re: Erreur impression acte état civil

j'ai eu le meme soucis l'année derniere une collègue c'est trompées sur une 30 de feuillets doubles uniquement j'ai barrée le parquet ne dit rien heureusement
par cath 59
dim. 19 juil. 2009 07:49
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Sujet : grève
Réponses : 6
Vues : 1739

Re: grève

merci beaucoup mais nous avons un chef de service qui exige qu'un officer reste pour les naissances
par cath 59
ven. 3 juil. 2009 20:29
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Sujet : mariage franco/camerounais
Réponses : 1
Vues : 1416

Re: mariage franco/camerounais

si elle a un certificat de célibat c'est qu'elle n'a jamais été mariée - il faut Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage. - Fournir une attestation de divorce définitif ou le jugement de divorce. ne pas oublier que la publication des bans au cameroun est d'1 moi...
par cath 59
mar. 19 mai 2009 21:49
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Sujet : IGREC
Réponses : 2
Vues : 1688

Re: IGREC

pour l'igrec regarde dans les publicités des fournisseurs ils ont pas mal de bouquins le seul moyen de l'obliger c'est de trouver un article du code civil le soucis c'est que les maires pensent souvent avoir tous les droits et ne font qu'a leur tête :roll:
par cath 59
ven. 17 avr. 2009 07:09
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Sujet : enfants nés avant le 1er janvier 2005
Réponses : 6
Vues : 2169

Re: enfants nés avant le 1er janvier 2005

la loi a été très mal expliqués et ils vont encore changer un ou deux mots car son interprétation portée a confusion donc oui du moment que le 2ème lien de filiation a été faite après la déclaration de naissance et pendant la minorité de l'enfant + 13 ans avec son consentement nous pouvons effectuer...
par cath 59
ven. 17 avr. 2009 07:04
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Sujet : PACS
Réponses : 4
Vues : 1714

Re: PACS

non je pense pas que beaucoup de mairie font cette cérémonie et heureusement car avec les mariages c'est déjà suffisant et nous en faisons déjà beaucoup
par cath 59
lun. 6 avr. 2009 20:51
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Sujet : Mise en place des passeports biométriques
Réponses : 23
Vues : 5071

Re: Mise en place des passeports biométriques

chez nous le matériel est arrivé depuis un moment la ligne ne fonctionne pas non plus on compte aussi 30 mn dans les débuts une hantise pour nous avec 2 appareils nous avons déjà une file d'attente (on reçoit déjà beaucoup) donc il faut pas demander après [-o< [-o< [-o<
par cath 59
lun. 30 mars 2009 20:48
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Sujet : changement de nom de famille
Réponses : 3
Vues : 1475

Re: changement de nom de famille

on peut creer un changement de nom pendant la minorité de l'enfant du moment que le 2ème lien de filiation est différé c'est a dire après la naissance il y a un autre post la dessus j'ai mis un lien avec une vidéo