Forum de la Fonction Publique Territoriale

Très bien, merci. J'ai vu ce texte de loi. Le but était de voir s'il y avait une solution pour garder l'offre car nous n'avons pas eu d'autres offres. Vous avez raison, en suivant la logique de ce texte, accepter une offre arrivée hors délai remettrait en cause le principe d'égalité de traitement. D...

Bonjour, est ce qu'il y a des solutions (textes de loi) qui permettraient d'accepter une offre reçue hors délai?
Le candidat avait lancé le téléchargement de ses documents avant l'heure limite mais le dépôt s'est terminé que quelques minutes après.
Bien cordialement.
FPT

Oui c'est bien ça ! Resultats fin avril.

FPT

Bonjour,

Est il nécessaire de faire un avenant lorsque le titulaire d'un marché nous signale un changement d'adresse par la remise d'un nouveau kbis?

Merci pour vos reponses.

FPT

Oulalala ça c'est hyper dur, moi j'ai eu des questions sur la tascom, GVT négatif ...

Bonjour à tous !

Quelles sont les questions qui vous ont été posées lors de l'oral de l'attaché territorial ?

FPT

Pas d'indemnité possible étant donné que c'est un accord cadre puisque l'offre est basée sur une simple estimation permettant la comparaison des prix.

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Bonjour, Je dois faire un avenant d'augmentation de 1500 € ht pour un accord-cadre de fourniture en semences agricoles (1an + 3 reconduction tacite) dont le montant max annuel est de 12.000 € ht. U J'ai constaté dans la nouvelle réglementation plusieurs éléments : - remplacement du terme "avena...

Bonjour, J'ai un gros soucis, un marché a été notifié alors que le titulaire n'est pas le bon. En effet, on a fait une analyse technique et on avait mis zéro à un candidat alors que celui-ci remplissait bien la condition demandée (ou le critère). Dès lors, ce candidat rejeté (par erreur) devient l'a...

Merci pour votre réponse.

Merci pour toutes vos réponses !

FPT

Merci pour votre réponse. Oui il s'agit des panneaux d'informations, de conseils etc installés sur la voierie. Section investissement alors. Merci encore.
FPT

Oui mais on sort du circuit "dématérialisation" et demander un candidat de signer 2 fois alors qu'il a déjà respecté ses obligations, je trouve ça moyen.

Bonjour,
L'achat de panneau lumineux, est ce qu'il faut l'imputer dans le budget investissement ? Ou de fonctionnement?

Merciiii