3460 résultats trouvés

par Lecat
lun. 5 févr. 2024 10:06
Forum : Ressources humaines
Sujet : Semaine de quatre jours
Réponses : 11
Vues : 1303

Re: Semaine de quatre jours

Ça peut être un choix intéressant pour les gens qui n'ont pas d'enfants, s'ils appartiennent à un service où c'est possible (dans les services où on accueille du public, ça peut rendre les roulements compliqués). Pour les autres, allonger les journées de travail peut être rapidement compliqué, en re...
par Lecat
sam. 3 févr. 2024 10:32
Forum : Finances
Sujet : Rattachement
Réponses : 2
Vues : 290

Re: Rattachement

La fiche d'écritures correspondante (n° 31) figure à la page 162 de l'annexe du tome 1 de l'instruction comptable. En résumé : Si vous avez rattaché 1 000 euros de dépenses sur l'exercice N (donc que sur l'exercice N+1 vous commencez avec un mandat d'annulation de 1 000 euros), mais que vous recevez...
par Lecat
sam. 3 févr. 2024 10:22
Forum : Finances
Sujet : Imputation matériel capture
Réponses : 2
Vues : 216

Re: Imputation matériel capture

Pour ma part, je passerais plutôt les gants sur le 60636, dans la mesure où ce sont des EPI.
Et rien ne me choque dans les autres imputations. :)
par Lecat
jeu. 1 févr. 2024 14:48
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Catégorie A et dépassement des 1607 heures annuelles
Réponses : 3
Vues : 274

Re: Catégorie A et dépassement des 1607 heures annuelles

Les heures supplémentaires ne peuvent pas rémunérées pour les agents de catégorie A, en effet (hors quelques exceptions limitées). En revanche, pour ce qui est du non-rattrapage des heures, aucun texte ne prévoit que ça n'existerait pas pour les catégories A, a contrario de ce que croient beaucoup d...
par Lecat
jeu. 1 févr. 2024 14:37
Forum : Finances
Sujet : Exonération taxe habitation logement de fonction
Réponses : 3
Vues : 228

Re: Exonération taxe habitation logement de fonction

Il n'y a plus de paiement de la taxe d'habitation sur les résidences principales, et on ne voit pas bien comment ici on pourrait avoir de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, s'agissant d'une commune. ;) Restent donc éventuellement la taxe d'habitation sur les logements vacants, et l...
par Lecat
mar. 30 janv. 2024 19:38
Forum : Finances
Sujet : FACTURES RATTaCHEES MAIS FACS NON RECUES
Réponses : 3
Vues : 245

Re: FACTURES RATTaCHEES MAIS FACS NON RECUES

En théorie , il faudrait sur 2024 émettre un mandat (pour "neutraliser" la contre-passations des rattachements) sur le même compte que le rattachement, et émettre "en face" un titre au 75888 du même montant. Puis ensuite quand le service aura été fait sur 2024, émettre les manda...
par Lecat
lun. 29 janv. 2024 13:48
Forum : Finances
Sujet : FACTURES RATTaCHEES MAIS FACS NON RECUES
Réponses : 3
Vues : 245

Re: FACTURES RATTaCHEES MAIS FACS NON RECUES

En principe, dans le cas général, pour un rattachement de dépenses trop important, on doit en année N+1 émettre un titre au compte 75888 pour le montant du "dépassement".
Dans votre cas particulier, pourquoi le fournisseur ne va-t-il pas vous adresser ces 2 factures ?
par Lecat
ven. 26 janv. 2024 14:29
Forum : Administration générale
Sujet : Legataire universel d'un défunt
Réponses : 2
Vues : 232

Re: Legataire universel d'un défunt

Il n'est jamais obligatoire d'accepter un legs. Il n'y a donc pas de formalisme particulier. Il suffit que la délibération énonce clairement les conditions du legs prévu, et énonce clairement le refus.
par Lecat
ven. 26 janv. 2024 14:28
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : question rétroactivité Rifseep
Réponses : 8
Vues : 442

Re: question rétroactivité Rifseep

Il n'est pas possible pour l'arrêté d'être rétroactif avant la date de mise en place du CIA, donc avant la délibération définitive de l'organe délibérant. En revanche, en restant dans le plafond prévu par la délibération, il est possible de moduler individuellement le régime indemnitaire. C'est par ...
par Lecat
jeu. 25 janv. 2024 13:55
Forum : Finances
Sujet : Utilisation du compte 1068
Réponses : 1
Vues : 253

Re: Utilisation du compte 1068

Dans l'ordre :) : - Si vous avez, à clôture, des excédents en section de fonctionnement très importants, il est tout à fait loisible d'affecter une partie du résultat de clôture à la section d'investissement, au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés), même en l'absence d'obligation. C...
par Lecat
mar. 23 janv. 2024 12:10
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Octroi NBI
Réponses : 2
Vues : 234

Re: Octroi NBI

J'ajoute que si, auparavant, il pouvait y avoir débat sur la question de savoir si 2 personnes pouvaient être considérées "secrétaires de mairie" dans la même commune, faute de texte parfaitement explicite, l'actualisation au 1er janvier du CGCT a mis fin au débat, via le nouvel article L2...
par Lecat
mar. 23 janv. 2024 12:06
Forum : Finances
Sujet : Compte de gestion
Réponses : 1
Vues : 243

Re: Compte de gestion

Il faut en particulier vérifier ce qui est budgétaire, donc vérifier : - que vous avez les mêmes montants de dépenses et recettes sur les comptes budgétaires dans votre logiciel et dans le compte de gestion provisoire - que, de la même manière, vous obtenez les mêmes excédents et déficits en fin d'a...
par Lecat
mar. 23 janv. 2024 12:01
Forum : Administration générale
Sujet : Révision de tarifs des assurances VAM et DAB
Réponses : 2
Vues : 223

Re: Révision de tarifs des assurances VAM et DAB

A noter que le code des assurances prévoit un délai de seulement 2 mois, mais on a tout de même une jurisprudence récente du Conseil d'Etat qui dit que la collectivité ou l'établissement public peut imposer l'exécution du contrat le temps nécessaire à se retourner. (Voir par exemple ici un court art...
par Lecat
mer. 17 janv. 2024 11:16
Forum : Formation - Concours - Examens
Sujet : Concours rédacteur territorial
Réponses : 3
Vues : 1216

Re: Concours rédacteur territorial

Grande surprise le jury (je pense que je n’ai pas eu beaucoup de chance ) ne s’est pas du tout intéressé à ma spécialité ! Ce qui est très normal, d'où mon point dans mon message précédent : un jury qui s'intéresserait particulièrement à votre spécialité pendant l'oral ne ferait pas ce qui est atte...
par Lecat
mar. 16 janv. 2024 11:29
Forum : Social
Sujet : aide ménagère à domicile
Réponses : 3
Vues : 293

Re: aide ménagère à domicile

Ça peut dépendre des départements. Ici également les demandes d'APA transitent par les communes. Nous tâchons simplement de faire au mieux pour le rassemblement des informations et documents, puis... nous attendons éventuellement les demandes complémentaires des collègues du département, le cas éché...