Forum de la Fonction Publique Territoriale

On reçoit régulièrement des avoirs de la part de fournisseurs sur Chorus Pro, donc ça doit être faisable. La question va surtout être de savoir, je pense, si vous devrez l'entrer "à la main" dans Chorus Pro, ou si votre logiciel comptable vous permettra d'automatiser.

Si vous avez besoin d'un état de l'actif à jour, dans Helios : - Aller sur services/exploitation/lancement traitement - sur la ligne "état de l'actif", cliquer sur "lancer" - sur la page qui s'ouvrer, entre l'exercice (2024 si vous voulez quelque chose à jour), et le numéro de bu...

J'ajoute qu'on transmet la décision du maire exactement comme une DM, tant vis-à-vis du contrôle de légalité que du SGC.

C'est un changement avec le passage de la M14 à la M57. La dépense correspondante est effectivement bien à imputer dorénavant au 6168. En effet, vu le commentaire du compte dans le tome 1 de la M57 : " Compte 6168 – Primes d'assurance - Autres Sur ce compte, peuvent être notamment inscrites les...

... soit parce qu'ils sont seul sur le poste, et que recruter un agent à 4 ou 5 heures/semaine pour les épauler ne serait pas plus efficace.
On n'est pas si rares dans ce cas, même en excluant les masochistes.

Ce sont des divisions tout à fait artificielles. Il n'y a pas de saut particulier à 2000 habitants, qui ferait que d'un seul coup le travail deviendrait très différent. La seule différence, c'est que réglementairement à partir de 2000 habitants il faut être en catégorie A. J'ai été ainsi SG d'une co...

Le truc, c'est que lorsque vous signez un arrêté, ce n'est pas un contrat : vous ne signez que pour notification, c'est-à-dire que vous manifestez avoir lu l'arrêté. Mais en aucun cas ça ne signifie, au contraire d'un contrat, que vous acceptez ou refusez l'arrêté. Les agents pensent souvent qu'un a...

Pour une fois, pour être honnête je ne vois pas bien le rapport avec le sujet de départ - sauf à présumer qu'un titulaire en catégorie B soit par "nature" incapable d'accomplir les tâches d'un emploi de catégorie A.

Y a un piège :) : littéralement, le code de la commande publique, dans son article L2512-5 ne dit pas que ces contrats sont soumis aux règles "générales" de la commande publique. Il dit qu'ils sont soumis aux règles de l'article précédent (L2512-4), c'est-à-dire celles du titre II du livre...

Je confirme : être DGS ou SG de la commune où on réside, ce n'est pas forcément évident à gérer, et y compris pour le conjoint ou la conjointe. Autrement, il n'y a pas de difficulté à mon sens à candidater sur un poste de A si on a manifestement l'expérience, même si on est titulaire en B. Ça signif...

Si l'arrêté de mutation n'a pas déjà été pris, rien n'est encore fait : vous devez en ce cas adresser au plus vite un courrier à votre employeur actuel et à l'employeur chez qui vous n'irez finalement pas, pour leur expliquer le changement.

Je confirme. Voir la liste officielle ici (décret 2006-779) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 024-03-18/

Itou, on vient tout juste de les avoir.

C'est une situation qui peut arriver, qui effectivement n'est pas inédite. L'agente concernée occupant déjà un emploi de titulaire, il n'y a pas d'irrégularité, puisqu'il n'y a pas de droit à mutation interne. Les agents titulaires déjà en place, contrairement à ce qui est parfois cru, ne bénéficien...

La radiation des effectifs peut intervenir pour beaucoup de raisons, pas seulement pour la démission. Dans le cas de la démission, ce sont les mêmes règles que dans le privé : on ne perçoit des indemnités que si l'on se trouve dans le cas d'une démission légitime. Et, oui, pour toute fin de période ...