Le budget est un document public, dont une copie doit être disponible pour toute personne qui le demande. Donc il est en droit de le posséder (et heureusement).
Pour le reste, un ex-élu est légalement un citoyen comme les autres.
3469 résultats trouvés
- dim. 3 août 2014 23:17
- Forum : Administration générale
- Sujet : Nouveau Maire
- Réponses : 6
- Vues : 1992
- sam. 2 août 2014 11:08
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Proposition poste fonctionnel
- Réponses : 7
- Vues : 2157
Re: Proposition poste fonctionnel
Non : vous êtes détaché sur l'emploi fonctionnel. Ça signifie que, comme pour un autre détachement, lorsqu'il est mis fin au détachement vous récupérez votre emploi d'attaché "lambda", et que d'ailleurs vous avez eu pendant votre détachement une carrière (en clair, quand vous "redeven...
- mer. 30 juil. 2014 16:47
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : contractuel remplaçant et concours : besoin de votre avis
- Réponses : 3
- Vues : 1004
Re: contractuel remplaçant et concours : besoin de votre avi
En tant que contractuelle, si vous pensez avoir des compétences intéressantes, vous pouvez négocier votre salaire, mais pas a priori lorsqu'il s'agit d'un remplacement... parce qu'on s'attend justement à ce que vous preniez le salaire de la personne que vous remplacez. (Cependant, sauf aux derniers ...
- mar. 29 juil. 2014 08:56
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Questions sur les Mutations.
- Réponses : 8
- Vues : 2069
Re: Questions sur les Mutations.
J'ai l'impression qu'un quiproquo persiste dans l'esprit de Malbo (quiproquo courant), alors dans le doute : il se trouve que quand quelqu'un qui est déjà titulaire dans une collectivité souhaite être embauché par une autre collectivité, ça s'appelle une mutation. Il ne faut pas se laisser abuser pa...
- lun. 28 juil. 2014 10:19
- Forum : Administration générale
- Sujet : drapeau en berne
- Réponses : 7
- Vues : 1487
Re: drapeau en berne
Nous venons seulement de recevoir des instructions de la Préfecture, par courriel.
- sam. 26 juil. 2014 08:32
- Forum : Population
- Sujet : Nom du logiciel d'État civil
- Réponses : 14
- Vues : 4116
Re: Nom du logiciel d'État civil
Pour ma part, j'utilise Word. Pour ma quinzaine d'actes par an, ça marche pas mal, c'est pas cher, et je peux bricoler tout comme je veux.
- sam. 26 juil. 2014 08:27
- Forum : Administration générale
- Sujet : envoi délibérations
- Réponses : 6
- Vues : 2180
Re: envoi délibérations
Respectueusement, non : voir l'article L2131-1 du CGCT . La délibération est exécutoire si et seulement si les deux conditions, transmission et publication, ont été accomplies. L'article est clair, et la jurisprudence est abondante. Il faut y prêter attention, parce que dans certains cas ça pourrait...
- ven. 25 juil. 2014 15:09
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : contractuelle psychomot concours loupé
- Réponses : 8
- Vues : 1540
Re: contractuelle psychomot concours loupé
L'embauche d'un contractuel de manière illimité est prévu... mais seulement dans le cas où il n'existe pas de cadre d'emploi correspondant (pas le cas ici), ou bien que recruter un fonctionnaire se soit avéré impossible ET que ce soit sur un emploi de catégorie A. Or, a priori, psychomotricienne, c'...
Re: FCTVA
Nous sommes en N-2, et l'année dernière la notre a effectué le versement le 31 décembre... De sorte que pour moi c'est une recette dont je n'envisage plus une seconde l'utilisation avant l'année budgétaire suivante...
- ven. 25 juil. 2014 12:14
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Basculement FP Etat à FP Territoriale
- Réponses : 4
- Vues : 1247
Re: Basculement FP Etat à FP Territoriale
Dans notre coin, ce qui se fait jour c'est la reprise de l'instruction des demandes par une extension des missions de l'agence technique départementale, et tout le monde a déjà en tête de récupérer un maximum de personnels de l'actuelle DDT si possible... Pour ajouter a ce qu'a écrit Bazekefro, la g...
- ven. 25 juil. 2014 12:09
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : contractuelle psychomot concours loupé
- Réponses : 8
- Vues : 1540
Re: contractuelle psychomot concours loupé
En effet, sans compter qu'en principe un contractuel n'est pas censé occuper un poste permanent vacant plus de trois ans... Mais on sait ce que ça peut donner parfois en pratique.
- jeu. 24 juil. 2014 10:25
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : contractuelle psychomot concours loupé
- Réponses : 8
- Vues : 1540
Re: contractuelle psychomot concours loupé
Si la structure est gérée directement par la Commune (donc emploie du personnel dépendant de la fonction publique), a priori la réponse est non, en dehors de bricolages modérément légaux. La règle dans la fonction publique, c'est qu'il faille avoir le concours correspondant au grade d'emploi pour po...
Re: FCTVA
En principe en décembre. Plutôt la toute fin du mois, d'ailleurs.
- mer. 23 juil. 2014 12:07
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : TA
- Réponses : 7
- Vues : 1616
Re: TA
Pour le pénal, c'est forcément possible (mais pas forcément requis par la situation), si l'agent a commis un acte pénalement répréhensible, que cet acte a causé un préjudice réel à la collectivité et que l'acte est détachable de la mission de l'agent au sein de la collectivité. Dans ce cas (a priori...
- mar. 22 juil. 2014 09:48
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Trop c'est trop
- Réponses : 14
- Vues : 4647
Re: Trop c'est trop
Et pourtant...girouette a écrit :merci Kanac car la réponse de lecat m'apporte pas grand chose ...