Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Nous avons un agent en emploi d'avenir qui est donc un contrat de droit privé. En théorie, la hausse de la CSG aurait du être compensée par la suppression des cotisations salariales maladie et Pôle Emploi. Mon souci, c'est que sur sa paie, la cotisation Pôle Emploi est uniquement patronale,...

Bonjour, Des frais d'insertion ont par erreur été rattachés à une immobilisation qui a été intégrée à un compte 21 (imputation définitive). L'erreur réside dans le fait que ces frais d'insertion correspondaient à une opération pour le compte de tiers et auraient du être imputés au 4581. Est-il possi...

Bonjour, si j'ai bien compris, cet agent au lieu de bénéficier d'un avancement au mini, a bénéficié d'un avancement intermédiaire. Ainsi, l'avancement ne correspond pas à la saisine de la CAP. Par contre, les avancements mini et intermédiaires lorsqu'ils existaient encore, n'étaient pas de droit, se...

Bonjour, nous transmettons cette fiche avec le premier mandat : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/recense/Fiche_recensement_2012_pdf.pdf A priori il est désormais possible de dématérialiser ce recensement : http://www.economie.gouv.fr/daj/rec...

Bonjour, concernant les heures supplémentaires, quelques explications dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32390 Les heures complémentaires ne concernent que les agents à temps non complet. Ce sont les heures effectuées entre la quotité de travail de l'agent (...

Si vous êtes fonctionnaire territoriale, il faut vous référer aux lois 84-53 (statut FPT) et 83-634 (droits et obligations des fonctionnaires). Nous ne sommes pas régis pas le Code du Travail. Il est possible que dans le futur ces nouvelles dispositions soient transposées dans la fonction publique t...

Bonjour, vous devez vous référer au régime des autorisations spéciales d'absence mis en place dans votre collectivité (s'il existe). Il s'agit d'une délibération qui fixe le nombre de jours d'absence autorisés en fonction de cas définis (garde d'enfant malade, décès, mariage, concours, etc.). Si rie...

Bonjour, sinon vous trouverez peut-être votre bonheur sur le répertoire des métiers du CNFPT :

http://www.cnfpt.fr/evoluer/metiers-fon ... re-metiers

Cordialement,

Guillaume

Bonjour, ces écritures sont comptabilisées dans le chapitre 041. Il faut que vous ayez des crédits inscrits au budget pour les passer. Titres sur les comptes 2033 et 2031 du chap 041 du montant des études et frais d'insertion à rattacher, et par exemple si vos travaux ont été imputés au compte 23x, ...

Merci pour votre réponse Proxene.

Bonne journée,

Guillaume

Bonjour, il me semble que l'on effectue un stage uniquement en cas de changement de cadre d'emploi. Ce qui signifie que vous pourriez être intégrée directement au grade de 1è classe après votre titularisation en 2nde classe. C'est ce qu'il nous avait été dit par le CDG il y a quelques temps concerna...

Bonjour,

Je me demande si après l'intégration des travaux du 23 au 21, il est encore possible de leur rattacher des frais d'insertion.
Il s'agit d'un oubli.

Par avance merci pour vos réponses.

Guillaume

Si vous êtes en disponibilité, vous ne pouvez bénéficier d'aucun avancement. Ensuite, passer d'adjoint administratif 2è classe à rédacteur principal de 1è classe par la voie de la promotion interne n'est pas possible. A mon avis, il faut simplement ne pas tenir compte de cet arrêté. Cordialement, Gu...

Bonjour, vous devez d'abord créer un compte sur le site du CNFPT (page du LIF). Une fois votre compte créé, vous pourrez ouvrir votre livret au moyen d'un code qui vous est remis par votre collectivité. Ensuite, vous pourrez remplir votre livret en ligne. Cela s'articule comme un CV je trouve, vous ...

Bonjour, vous devriez également expliquer à cet agent que l'accès au grade supérieur n'est pas un droit.

C'est à mon avis important d'en informer les agents, en cas de refus de l'autorité territoriale.

Cordialement,