Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour Serge, J'ai trouvé plusieurs guides funéraires sur le site gouvernemental DONT la législation funéraire. Il y a peut-être l'information. Dans tous les cas, je suis d'accord avec MAMS, la procédure de reprise serait la meilleure solution d'autant que la recherche des héritiers n'est pas du re...

Bonjour,
Cela est arrivé dans notre commune et j'en ai fait la demande au Procureur par écrit.
Bonne journée

Bonjour.

Aucunement. Chez nous non plus
Bonne fin de journée

Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses. Je vais signifier tout cela à la DGS et au maire
Cordialement

Bonjour,
En principe, il faut s'appuyer sur l'acte de naissance et reporter les mêmes éléments. Vous pouvez corriger et le renvoyer à la mairie de naissance.
cdt

Bonjour,
Nous avions communiqué une adresse mail "particulière au REU" tout au début, ce qui permet de voir les radiations inscriptions
Personnellement, j'ouvre tous les jours Berger levrault pour voir les notifications à valider
Bonne journée
Cdt

Merci pour vos retours Dans notre commune c'est le maire et la DGS qui souhaitent que nous répondions favorablement aux personnes qui en souhaitent un du moment que cela ne dépasse pas 5335 euros. L'attestation est proposée mais les organismes bancaires notamment veulent un certificat d'hérédité. Il...

Bonjour
Dans la commune ou je suis, registres reliées tous les 10 ans. en attendant, ils sont attachés par des slides ce qui permet de les enlever facilement en cas de copie à faire.
bonne journée

Bonjour,
Personne n'a de réponse à ma question ? Je suis embétée car beaucoup de communes ne font plus les certificats d'hérédité
Merci de votre aide

Bonjour, Un habitant de notre commune vient de perdre sa soeur (la défunte n'a pas de famille autre que ses frères et soeurs). Il a d'autres frères et soeurs dont un qui est décédé. Il est porte-fort. Sur le certificat d'héridité, On notifie le porte fort et ses frères et soeurs mais comme un des fr...

Bonjour,
Voici l'information parue sur maire.info


https://www.maire-info.com/finances-loc ... icle-24894

bonne journée

Bonjour, Si cela ne fait pas partie de votre poste, vous n'avez pas obligation de vous y rendre surtout pour revenir plus tard pour 10 mn. Vous pouvez prétendre un rendez vous. Un élu ayant délégation ou le maire peut très bien lire cette délégation Maintenant si vous le souhaitez, vous pouvez leur ...

Bonjour,
Même punition, j'organise les élections, je gère le CCAS, l'état civil, l'urbanisme etc.....
Bonne journée

Bonjour,
Nous sommes une mairie de Seine-et-Marne et depuis deux ans, le parquet du tribunal nous a informé qu'il ne fallait plus qu'un seul registre. On envoie plus le deuxième au tribunal en début d'année. J'imagine que c'est identique dans les autres départements !!

Bonjour,
C'est ce que m'a confirmé la Préfecture dont nous dépendons et qui gère les affaires funéraires notamment les concessions et nous avons un guide fourni par eux qui le précise. Après chaque commune peut faire comme bon lui semble