369 résultats trouvés
- ven. 26 nov. 2021 10:10
- Forum : Commande publique
- Sujet : désaccord sur prestation non commandée
- Réponses : 2
- Vues : 1476
désaccord sur prestation non commandée
Bonjour, Soit un devis pour des prestation de prélèvement et analyse HAP, avec une partie forfaitaire pour le diagnostic carottage rebouchage. Il est mentionné au devis le prix des analyses (PU) et que l'entreprise enverra le nombre de prélèvements à la collectivité pour validation de l'envoi en ana...
- ven. 12 nov. 2021 11:01
- Forum : ... Divers
- Sujet : Dégustation vin voie publique
- Réponses : 4
- Vues : 3688
Re: Dégustation vin voie publique
pour commencer il faut un débit de boisson temporaire
ensuite selon le nombre de personnes attendues et les pratiques de votre préfecture il y aura une déclaration à leur faire
enfin vous serez soumis au pass sanitaire
ensuite selon le nombre de personnes attendues et les pratiques de votre préfecture il y aura une déclaration à leur faire
enfin vous serez soumis au pass sanitaire
- jeu. 21 oct. 2021 17:12
- Forum : Urbanisme
- Sujet : à partir de quand y'a t-il construction
- Réponses : 1
- Vues : 555
à partir de quand y'a t-il construction
Bonjour, Un administré a déposé une DP, accordée, pour des ouvertures et modification de toiture. Cette DP n'a pas été mise en oeuvre car il a démoli sa maison d'habitation. Jusqu'ici, RAS, la zone n'est pas soumise à permis de démolir. Or, depuis, il a piqueté et décaissé une emprise correspondant ...
- ven. 15 oct. 2021 12:34
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Salaire DGS
- Réponses : 9
- Vues : 4338
Re: Salaire DGS
Si c'est un dgs en fin de carrière c'est possible
- jeu. 30 sept. 2021 11:12
- Forum : Finances
- Sujet : difficultés de recouvrement entre 2 collectivités
- Réponses : 4
- Vues : 957
Re: difficultés de recouvrement entre 2 collectivités
En effet nous avons bien un règlement et une délibération tarifaire. Pas de contestation écrite, juste des rejets de mandats et des explications orales. Je vais donc commencer par relancer -formellement- le Trésorier pour le recouvrement et voir pour établir un acte entre les 2 collectivité à l'aven...
- mer. 29 sept. 2021 14:58
- Forum : Finances
- Sujet : difficultés de recouvrement entre 2 collectivités
- Réponses : 4
- Vues : 957
Re: difficultés de recouvrement entre 2 collectivités
Merci Pascal B de votre réponse rapide, En l’occurrence il s'agit de DPM sur lequel la commune est elle même titulaire d'une AOT de l'état, pour y installer des mouillages. Les mouillages sont attribués à des usagers classiques et certains à la com com pour les bateaux de son centre nautique. Ces de...
- mer. 29 sept. 2021 10:49
- Forum : Finances
- Sujet : difficultés de recouvrement entre 2 collectivités
- Réponses : 4
- Vues : 957
difficultés de recouvrement entre 2 collectivités
Bonjour, Ma collectivité a facturé une redevance d'occupation du DP à l'intercommunalité. Celle-ci considère qu'elle n'a pas à payer et a rejeté le titre. Le comptable public ne bouge plus. Hormis les voies de la conciliation -qui restent impénétrables sur ce dossier, quelle procédure pour provoquer...
- ven. 17 sept. 2021 10:49
- Forum : Commande publique
- Sujet : déroulé marchés MOE et travaux
- Réponses : 4
- Vues : 1948
Re: déroulé marchés MOE et travaux
Merci pour ces réponses, c'est clair et je me rends compte qu'il faut sans doute que je retravaille ma délibération de délégation du coup, à éclaircir avec les élus en tous les cas.
Merci encore,
Merci encore,
- mar. 14 sept. 2021 17:04
- Forum : Commande publique
- Sujet : déroulé marchés MOE et travaux
- Réponses : 4
- Vues : 1948
Re: déroulé marchés MOE et travaux
Merci pour vos réponses ! Pour le 3, aidez-moi à bien comprendre: - si pas de délégation à l'exécutif- d'un point de vue opérationnel, le MOE me présente son AVP, je le valide puis je le présente en conseil (ainsi je peux commencer le PRO en temps masqué) ou bien il me présente son AVP, je dis pouce...
- lun. 13 sept. 2021 17:35
- Forum : ... Divers
- Sujet : Les fôtes d'orthographe..
- Réponses : 19
- Vues : 14832
Re: Les fôtes d'orthographe..
Je mettrais bien une petite pièce pour voir une de ces oeuvres
- lun. 13 sept. 2021 15:37
- Forum : Commande publique
- Sujet : déroulé marchés MOE et travaux
- Réponses : 4
- Vues : 1948
déroulé marchés MOE et travaux
Bonjour, J'ai quelques questions sur le déroulement théorique d'une procédure de MOE puis travaux pour une opération d’infrastructure ou bâtiment. 1) est il impératif de valider le coût AVP en conseil municipal ? (i.e : même si le montant du marché de MOE rentre dans la délégation générale du consei...
- jeu. 9 sept. 2021 13:38
- Forum : Commande publique
- Sujet : SEUIL DISPENSE PRODECURE MARCHES DE TRAVAUX
- Réponses : 4
- Vues : 1757
Re: SEUIL DISPENSE PRODECURE MARCHES DE TRAVAUX
le seuil est de 100 000€ pour les marchés de travaux jusqu'à fin 2022 (art 142 loi ASAP https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042619877/2021-09-09/ pour ce qui est de se tenir à jour j'allais dire service-public.fr qui est souvent une bonne base, mais j'ai vérifié et c'est pas à jour de ...
- jeu. 9 sept. 2021 13:24
- Forum : Administration générale
- Sujet : conventions et prestation de service payant
- Réponses : 3
- Vues : 3922
Re: conventions et prestation de service payant
De quoi s'agit il dans la convention?
- mer. 1 sept. 2021 15:58
- Forum : Finances
- Sujet : Acceptez-vous les envois de factures par mail/papier? Des entreprises et de vos collègues.
- Réponses : 3
- Vues : 1064
Re: Acceptez-vous les envois de factures par mail/papier? Des entreprises et de vos collègues.
Bonjour,
Ce qui a marché ici c'est de rappeler les fournisseurs "réguliers" qui continuaient avec le papier pour les guider vers Chorus
il ne reste plus grand chose en papier du coup
Ce qui a marché ici c'est de rappeler les fournisseurs "réguliers" qui continuaient avec le papier pour les guider vers Chorus
il ne reste plus grand chose en papier du coup
- lun. 23 août 2021 17:09
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : grade qui ne correspond pas aux fonctions
- Réponses : 5
- Vues : 1149
Re: grade qui ne correspond pas aux fonctions
Avec une maitrise c'est le concours d'attaché qu'il faut tenter...demandez à bénéficier d'une préparation qui vous aidera à obtenir le précieux concours