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par jfaujo
mer. 9 août 2023 09:59
Forum : Urbanisme
Sujet : DAACT ancienne construction
Réponses : 7
Vues : 644

Re: DAACT ancienne construction

Merci pour vos retours. Les réponses juridiques ont l'air assez variables. Le cas n'est pas très intéressant mais interroge plus globalement sur la gestion des dossiers antérieurs à 2007. Je comprends que les daact sur des fins de travaux avant 2007 posent problème. Toutefois, comment juger cette da...
par jfaujo
mar. 8 août 2023 17:28
Forum : Urbanisme
Sujet : DAACT ancienne construction
Réponses : 7
Vues : 644

Re: DAACT ancienne construction

Merci pour votre retour. Je pense que le notaire veut le certificat de non opposition à la daact mais juridiquement, je ne connais pas le cadre. Sur des DT, je lis que les daact ne seraient pas recevables (voir sujet sur le forum). Est ce le cas et quid des conséquences ? Ils n'ont donc pas de certi...
par jfaujo
mar. 8 août 2023 15:38
Forum : Urbanisme
Sujet : DAACT ancienne construction
Réponses : 7
Vues : 644

DAACT ancienne construction

Bonjour, Dans le cadre d'une vente, des propriétaires nous ont déposé une dizaine de DAACT dont une pour une piscine (non opposition en 1999) et un carport (non opposition en 2005). Comme toujours, ils exigent tout sur le champ ce qui n'est pas possible de notre coté. Après avoir expliqué le cadre a...
par jfaujo
mer. 21 juin 2023 15:18
Forum : Urbanisme
Sujet : PCVD dans un lotissement
Réponses : 13
Vues : 646

Re: PCVD dans un lotissement

etes vous sur ? pour moi, il ne peut meme pas car le lotissement effectif créé par dp n'existe qu'à compter de la conformité et de la vente des lots.
par jfaujo
mer. 7 juin 2023 19:10
Forum : Urbanisme
Sujet : Renforcement réseau
Réponses : 2
Vues : 387

Renforcement réseau

Bonsoir, je me permets d'écrire ici à la suite de la lecture de plusieurs sujets me permettant d'avoir plusieurs éléments de réponse. Dans le cadre d'un permis, le gestionnaire eau potable nous fait état qu'aucune extension ou autre donnant un avis favorable. Le permis est accordé : le pétitionnaire...
par jfaujo
mer. 17 mai 2023 15:30
Forum : Urbanisme
Sujet : Lot à batir ou non ?
Réponses : 6
Vues : 416

Re: Lot à batir ou non ?

Bonjour,
Je vous remercie pour vos retours. Je n'avais fait la distinction construction et bâtiment qui permet de répondre à notre question.

Pour le f, il n'y a pas de parcelle contiguë. Ils veulent en faire leur piscine tout en habitant quelques maisons plus loin.
par jfaujo
mar. 16 mai 2023 11:08
Forum : Urbanisme
Sujet : Lot à batir ou non ?
Réponses : 6
Vues : 416

Lot à batir ou non ?

Bonjour, Un propriétaire souhaite diviser son terrain en vue de vendre une partie de son jardin à un ami qui veut construire une piscine dessus. Rentrons nous dans le champ d'un lot à batir ou s'agit il simplement d'une division dans l'existant ? Le voisin a son terrain 50 mètres plus loin et non ac...
par jfaujo
lun. 8 mai 2023 13:47
Forum : Urbanisme
Sujet : PC sur lot non détaché
Réponses : 6
Vues : 509

Re: PC sur lot non détaché

Avec un peu de retard, je vous remercie pour votre retour qui facilite le tout.
par jfaujo
mer. 26 avr. 2023 12:44
Forum : Urbanisme
Sujet : PC sur lot non détaché
Réponses : 6
Vues : 509

Re: PC sur lot non détaché

Merci pour ce retour.

Dans notre lecture, nous avons estimé que le terrain n'est pas issu d'une division vu qu'une partie est en dehors du lot.
par jfaujo
mar. 25 avr. 2023 13:31
Forum : Urbanisme
Sujet : DP sur PA
Réponses : 0
Vues : 355

DP sur PA

Bonjour, Nous avons un lotissement de 8 lots comprenant dans le périmètre du lotissement un lot bati. L'aménageur souhaitait que le lot bati soit dedans pour des questions de recul. Le lotissement est livré depuis 3 ans. La personne qui a le lot bati vend sa maison. Le lotisseur va lui acheter et so...
par jfaujo
mar. 25 avr. 2023 13:12
Forum : Urbanisme
Sujet : PC sur lot non détaché
Réponses : 6
Vues : 509

Re: PC sur lot non détaché

Je vous remercie pour ce retour. On va essayer de trouver un peu de jurisprudence car je déduis que c'est un cas qui arrive
par jfaujo
lun. 24 avr. 2023 15:13
Forum : Urbanisme
Sujet : PC sur lot non détaché
Réponses : 6
Vues : 509

PC sur lot non détaché

Bonjour, J'ai un cas un peu particulier à traiter. Un propriétaire a détaché un lot à batir sur sa propriété. Il n'y a pas eu d'opposition à la dp. L'acheteur dépose un permis à 80% sur le lot et 20% sur la partie qui n'est donc pas dans le lotissement. L'acheteur indique qu'ils ont changé d'avis ap...
par jfaujo
mer. 12 avr. 2023 08:49
Forum : Urbanisme
Sujet : PC avant différé de travaux
Réponses : 1
Vues : 264

PC avant différé de travaux

Bonjour, J'ai un petit cas particulier qui nous interroge. Soit un lotissement de trois lots le long d'une voie interne. Le lotisseur n'a pas eu le choix et a du faire un pa alors qu'il a l'habitude des dp qu'il a obtenu il y a un an. Les trois permis de construire sont déposés il y a trois mois. Il...
par jfaujo
ven. 17 févr. 2023 10:35
Forum : Urbanisme
Sujet : RE 2020 sur existant
Réponses : 1
Vues : 368

RE 2020 sur existant

Bonjour, Nous nous interrogeons sur un dossier. Soit une forme de construction comprenant un toit, deux murs et deux cotés ouverts. Le projet vise à clore le batiment et réaliser un logement. Il y a donc création de surface de plancher. Quid de la RE 2020 ? La RE globale est elle demandée ? La RE pa...
par jfaujo
mar. 7 févr. 2023 20:12
Forum : Urbanisme
Sujet : Terrain établissement public
Réponses : 6
Vues : 400

Re: Terrain établissement public

Merci pour les retours.

Il y a bien des parcelles qui appartiennent au centre hospitalier.

Sur le fond, domaine privé appartenant à un établissement public ou domaine public hospitalier, on joue sur la sémantique mais comme vous le dites, rien à voir avec le domaine public communal