Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour
Rien ne vous empêche, il me semble, de le donner à l'épouse qui elle se chargera de le fournir à la CARSAT.
Cdt

Bonjour, En principe toutes les communes ont reçu en 2017 les circulaires sur les changements de nom, prénom, "modernisation de la loi justice du XXIème siècle" mineur moins de 13 ans , mineur au dessus de 13 ans et majeurs. Il me semble que vous pourriez trouver ce dont vous avez besoin C...

Bonjour,
En ce qui nous concerne le bureau de vote est la salle du conseil habituellement et sera la salle communale pour juin : diviser en deux pour les deux élections
Cdt

Bonjour,

Vous parlez d'un registre ou de la convention elle-même à éditer ?

Bonjour
Nous ne faisons aucun registre mais un dossier de pacs par couple. La formatrice au début du transfert des pacs par le tribunal nous a dit de ne jamais faire de registre.

Bonjour
Bonne idée. Merci pour l'information
Bonne journée

Bonjour,

Oui, dans les mêmes conditions que la célébration d'un mariage.
Bonne journée

Bonjour,
Nous avons également des tombes pour lesquelles nous n'avons aucun document (soldats inconnus). Sur le registre, il est simplement noté à l'emplacement concerné "soldat inconnu, guerre 14/18, mort pour la France". Cela reste ainsi vu le contexte.
Bonne journée

Bonjour, Une personne habitant sur notre commune a un fils, marié à une personne Chinoise. Le fils et la belle-fille demeurent sur une commune voisine. La mère de sa belle fille est en train de mourir en Chine ( Elle ne peut s'y rendre à cause de la pandémie) et personne pour faire les obsèques en C...

Bonjour. Nous avons 2 jours de congés de fractionnement en plus des 25 jours et des 3 jours du maire qui doivent être pris ainsi pour les obtenir : - Si au moins 5 j de congé sont pris en dehors de la période du 1er mai au 30 septembre, on peut bénéficier de ces deux jours. si le nombre pris est inf...

Bonjour, Dans les concessions anciennes Perpetuelles et 50 ans il n'y avait que le contrat de concession avec presque aucun élément ce qui est embétant car impossible de retrouver les personnes susceptibles d'entretenir les sépultures. J'ai préféré pour toutes les nouvelles concessions mettre dans l...

Bonjour, j'aurais dit la même chose et voici ce que j'ai pu trouver sur légibase dans le cadre d'une reprise de concession mais au final c'est identique 6 – Les conséquences de la reprise d’une concession Conséquence de la reprise : exhumation des restes mortels. Le maire, un mois au minimum après l...

Bonjour,
Mais comment est-ce possible ? Les clefs pour ouvrir les casiers d'un colombarium sont spécifiques et en principe gardées en mairie.
Seules les pompes funèbres peuvent le faire et donc nous en avertir avant .
C'est très étrange non !!!!

Je trouve que le jardin du souvenir n'est pas très respectueux des personnes décédées même si c'est elles qui le souhaitent. Nous avons même eu des personnes du service technique qui ont passé la tondeuse sur l'herbe ou était dispersée des cendres (car nous n'avions pas de galets pour y déposer les ...

Bonjour Serge
Merci pour ce complément d'info
Bonne journée
Nadine