Forum de la Fonction Publique Territoriale

En principe l'INSEE n'envoie plus de liste. Tous les jeunes de 18 ans vont être inscrits avant le 31 mars 2019. C'est l'Insee qui m'a communiqué cette info la semaine dernière. Il faut vérifier les listes au fur et à mesure

Bonjour,
J'ai eu une demande de changement de prénom qui a été validée par le maire. Quelqu'un utilise BERGER LEVRAULT afin d'envoyer les mises à jour aux communes de naissance, de mariage ? Je ne sais ou trouver ces mises à jour à faire dans l'état civil de BL. Merci de votre aide
Cdt

Merci beaucoup pour ces informations

Bonjour,
J'ai un doute. Lorsqu'un décès a lieu sur la commune, faut-il envoyer un avis de mise à jour à la commune de naissance ?
Merci de votre aide

Bonjour,
Je pense qu'il faut déja voir auprès du trésor public si vous pouvez établir un titre à l'encontre des héritiers et de surcroît plusieurs années après.

Bonjour, Je viens d'avoir un appel d'un habitant pour le même problème. J'ai donc contacté la Préfecture. Il faut que la mairie fasse une info dans le journal, site, panneau publicitaire pour demander aux gens qui ont ce souci de se manifester ce qui permet au maire de remplir le cerfa 13669*01 pour...

Du fait qu'il faut envoyer l'avis de décès à la commune de naissance (la commune sur laquelle le décès a eu lieu), ce sera noté et le pacs s'annulera automatiquement