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- ven. 30 sept. 2022 17:34
- Forum : Urbanisme
- Sujet : quel refus à faire
- Réponses : 3
- Vues : 437
Re: quel refus à faire
Bonjour, Quelle est la teneur de l'avis ? Si le maire souhaite refuser ce dossier pourquoi attendre alors que vous avez un avis défavorable ? A moins que ce dernier ne puisse être levé par le pétitionnaire... Les ABF font un refus sur : la création d'une voirie interne en double sens, qui va dénatu...
- ven. 30 sept. 2022 16:01
- Forum : Urbanisme
- Sujet : quel refus à faire
- Réponses : 3
- Vues : 437
quel refus à faire
Bonjour à tous, J'ai besoin de vos conseils concernant un refus de PA. (J'en avais déjà parlé sur un autre post concernant une extension du réseau d'électricité où on cherchait à faire un refus sur ce domaine). Des pièces complémentaires ont été demandées pour ce dossier. Entre temps nous avons reçu...
- lun. 19 sept. 2022 09:13
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DAACT par tranche
- Réponses : 4
- Vues : 775
Re: DAACT par tranche
Bonjour,
merci pour ces compléments d'infos.
merci pour ces compléments d'infos.
Re: piscine
Merci,
je vais lire l'article en question.
je vais lire l'article en question.
Re: piscine
Merci Adit, j'ai oublié de préciser que cette piscine est existante depuis 2004, elle a été déclarée à l'époque, d'où mon interrogation sur ce cas de figure.
piscine
Bonjour,
J'ai une petite question concernant une piscine hors sol dont le pétitionnaire veut l'enterrer.
Faut-il déposer une demande d'autorisation d'urbanisme ? sachant que la parcelle est située dans le périmètre des ABF.
Merci
J'ai une petite question concernant une piscine hors sol dont le pétitionnaire veut l'enterrer.
Faut-il déposer une demande d'autorisation d'urbanisme ? sachant que la parcelle est située dans le périmètre des ABF.
Merci
- mer. 14 sept. 2022 09:11
- Forum : Urbanisme
- Sujet : nouveaux Cerfa
- Réponses : 5
- Vues : 748
Re: nouveaux Cerfa
Bonjour, A compter du 1er septembre, les Cerfa ont changé de présentation et nous n'avons plus à nous soucier de la DENCI. Comment traitez-vous les dépôts de dossiers, qui ont été déposés après le 1er septembre, avec l'ancien formulaire ? Vous demandez le nouveau Cerfa en pièces complémentaires ? M...
- lun. 12 sept. 2022 11:59
- Forum : Urbanisme
- Sujet : nouveaux Cerfa
- Réponses : 5
- Vues : 748
Re: nouveaux Cerfa
Merci, je me posais simplement la question, car la DENCI n'est pas complétée correctement, donc du coup je ne m'en occupe pas vu qu'elle ne fait plus partie des nouveaux documents ?
- lun. 12 sept. 2022 11:34
- Forum : Urbanisme
- Sujet : nouveaux Cerfa
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- Vues : 748
nouveaux Cerfa
Bonjour, A compter du 1er septembre, les Cerfa ont changé de présentation et nous n'avons plus à nous soucier de la DENCI. Comment traitez-vous les dépôts de dossiers, qui ont été déposés après le 1er septembre, avec l'ancien formulaire ? Vous demandez le nouveau Cerfa en pièces complémentaires ? Me...
- mar. 6 sept. 2022 08:49
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DAACT par tranche
- Réponses : 4
- Vues : 775
Re: DAACT par tranche
Bonjour,
donc quand j'ai eu le PC, ça aurait été notifié dans la demande, c'est bien ça ?
Merci
donc quand j'ai eu le PC, ça aurait été notifié dans la demande, c'est bien ça ?
Merci
- ven. 2 sept. 2022 16:55
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DAACT par tranche
- Réponses : 4
- Vues : 775
DAACT par tranche
Bonjour,
Un pétitionnaire veut déposer une DAACT partielle pour un PC portant sur une extension d'un centre équestre + la construction d'une maison individuelle.
Peut-on déposer une DAACT partielle sur un permis comme cela ?
Merci et bon weekend.
Un pétitionnaire veut déposer une DAACT partielle pour un PC portant sur une extension d'un centre équestre + la construction d'une maison individuelle.
Peut-on déposer une DAACT partielle sur un permis comme cela ?
Merci et bon weekend.
- ven. 26 août 2022 15:39
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Extension réseau électricité moins de 100 ml
- Réponses : 5
- Vues : 653
Re: Extension réseau électricité moins de 100 ml
oui, pourquoi vous trouvez ça "léger" comme refus ? Il y a également la largeur de la voirie communale qui n'est pas forcément adaptée à supporter un surplus de circulation de véhicules.
- ven. 26 août 2022 14:10
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Extension réseau électricité moins de 100 ml
- Réponses : 5
- Vues : 653
Re: Extension réseau électricité moins de 100 ml
C'est bien noté une extension de 55 ml sur le courrier d'ENEDIS.
Nous cherchons à faire un refus sur ce dossier et je voulais savoir si sans demander l'avis au pétitionnaire, pour prendre en charge ce coût, on pouvait directement faire un refus.
Nous cherchons à faire un refus sur ce dossier et je voulais savoir si sans demander l'avis au pétitionnaire, pour prendre en charge ce coût, on pouvait directement faire un refus.
- ven. 26 août 2022 11:40
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Extension réseau électricité moins de 100 ml
- Réponses : 5
- Vues : 653
Extension réseau électricité moins de 100 ml
Bonjour Est-ce qu'il est possible de faire une refus sur un PA dont des travaux d'extension de réseau d'électricité est de 55 ml ? Je sais que l'on peut demander au pétitionnaire de prendre à sa charge ces travaux, mais sommes-nous obligés, au préalable, de lui demander ou peut-on faire un refus sou...
- mer. 17 août 2022 09:49
- Forum : Urbanisme
- Sujet : plans échelle
- Réponses : 2
- Vues : 627
Re: plans échelle
Merci beaucoup Nicok.