Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

en cas de prescriptions, vous motivez uniquement en mentionnant le classement EBC, ou vous visez un article en particulier du Code de l'urba svp ? Merci

Bonjour, d'après les définitions retenues dans le lexique national de l'urbanisme, même s'il n'est pas réglementaire (je ne sais où trouver mieux...) : 1.2. Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close. 1.3. Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou n...

Bonjour,
Pour un projet qui nécessite un porter à connaissance au titre du code de l'environnement, mentionnez-vous une note et si oui laquelle sur l'arrêté de permis de construire s'il vous plaît ? Merci

Merci

Bonjour, Pour un PC dans un lotissement dont le règlement est devenu caduc car les 10 ans depuis délivrance du PA sont écoulés : pourriez-vous me confirmer qu'on applique le règlement du PLU ? Est-ce qu'il y a des précautions particulières à prendre vis-à-vis du R151-21 du CU ou cet article n'est ap...

Bonjour,

ne sachant pas, je tenterais tout de même d'obtenir des informations auprès du service de l'eau et de l'environnement de la DDT..
Ce ruisseau n'apparaît donc pas non plus sur la CIZI ?
Bon courage pour ce cas particulier, n'hésitez pas à nous dire ce qu'il en est !!!

Bonjour,

peut-on refuser un projet situé en zone urbaine au motif qu'il est seulement desservi par un chemin rural ?
la collectivité a-t-elle obligation de réaliser la desserte à ses frais ?

Bonjour,

dans le cas d'un recours gracieux sur des prescriptions motivées suite à un avis simple de l'ABF, la Commune veut revenir sur sa décision. Est-ce qu'elle le peut et si oui comment ?

Bonjour, Bonne année à Toutes et Tous, je cherche à savoir sous quel délai peut être effective une disponibilité pour élever son enfant de moins de 12 ans une fois la demande écrite reçue par la collectivité ? est-ce aussi un délai 2 mois ? est-ce possible de la demander à tout moment et faut-il don...

Bonjour, cela date un peu -lagazettedescommunes.com/584601/souscrire-une-assurance-pour-les-operations-de-construction-publique-en-5-etapes/ mais va dans le sens de ce que vous écrivez concernant les personnes morales de droit public pour des projets hors habitations. Après ça peut être bien utile n...

ça répond tout à fait merci !

Bonjour,
une agence immo a déposé en son nom une DP pour la réalisation d'une piscine qui bénéficiera au futur acquéreur.
Le redevable de la TA est bien celui à qui est délivré l'autorisation ? dans ce cas l'agence immo ? ou bien le service des finances recherchera le propriétaire ?

Bonjour, dans le cadre d'une DP pour modifications d'aspect extérieur (changement de menuiseries) concernant une devanture commerciale, une enseigne et diverses inscriptions sont prévues. Comment traitez-vous cela ? il faut bien faire la distinction entre ce qui relève de l'urbanisme (changement men...

Bonjour,

je suis d'avis pour la DP aussi tant que les ouvertures en façades ne sont pas modifiées et qu'il ne s'agit que d''une modification d'aspect comme l'aurait été un ravalement

Bonjour,

votre avis s'il vous plaît sur la formalité ? un projet de couverture d'une terrasse existante (sur dalle existante du niveau rdc ) en zone U qui couvre l'emprise de la dalle soit 50 m². Il faut bien demander un PCMI ? merci pour vos informations.