Forum de la Fonction Publique Territoriale

Qu'entendez vous par "déclarer" c'est juste oral ? Parce que je n'ai rien mis de tel dans l'ordre du jour du prochain conseil...

Bonjour, Commune de -1000 habitants, élections pour renouveler 8 conseillers demissionaires sur 15. Le Maire et les Adjoints étaient toujours en poste. D'après vous, dois-je faire quelque chose lors de la 1ere seance de Conseil après ces elections pour les 8 nouveaux sachant que le Maire et les Adjo...

Mais comment le noter sur le livret de famille ? Dans la partie mention marginale ?

Bonjour à tous, J'ai un dossier de mariage à préparer et je rencontre un problème. Le futur marié a perdu sa maman 2 jours apres sa naissance et a été adopté sous la forme de l'adoption simple par une dame quand il avait 30 ans. Que dois-je préciser dans l'acte de mariage ? Dois-je faire mention de ...

J'ai suivi vos conseils et appelé l'Inspection qui me confirme que nous ne devons demander ces documents uniquement lors de la 1ère inscription.

Bonjour à tous, Lors de l'inscription des enfants à l'école, je demande aux parents de remplir un formulaire, je fais copie du livret de famille et de la partie vaccinations du carnet de santé. Ensuite, je transmets copie du formulaire avec la copie des vaccins à l'école, puis plus rien. La Directri...

J'ai deux questions qui se rejoignent un peu au final. Nous avons sur la commune, deux problématiques....au niveau des talus et bordures. Certaines propriétés, au niveau du cadastre sont bien délimitées sur les plans et sur le terrain mais le long de ces propriétés se trouvent un talus donnant en co...

Le souci c'est que certains ont des postes haut placés dans le privé et veulent donc gérer le personnel comme dans une entreprise sauf que noys avobs déjà un Maire. En fait, ils n'ont plus aucun projet communal, ils nous donnent tous des ordres par mail sans passer par le Maire, bref, c'est la cata....

Pour l'instant l'Adjoint en question ne donne plus de nouvelle mais ne veut sûrement pas perdre son indemnité

C'est vraiment compliqué.... Un des Adjoints vient de me dire que le Conseil devait connaître toutes nos horaires, nos jours de congés, ils veulent que la femme de ménage qui est annualisée fasse 35h/semaine avec 5 semaines de CP et ils refusent que nous fassions des heures supp mais nous devons êtr...

Bonjour à tous,
Le 1er adjoint vient d'envoyer un mail à tout le Conseil pour demander le retrait de sa délégation pour le scolaire.
Que dois-je faire?
Est-ce que l'Adjoint va continuer à percevoir son indemnité de fonction sachant que c'était sa seule délégation?
D'avance merci.

A priori dans les petites collectivités, il est possible de conserver son échelon de CDD au moment de la mise en stage... Dès que je retrouve l'article je vous le donne.

Bonjour à tous, Je rencontre actuellement un pb au sein de ma collectivité, je vais donc essayer de faire au plus court pour vous expliquer... Les élus de ma commune suite à de nombreuses démissions ne sont plus que 11 Sur les 11 restant, seulement 6 assistent aux réunions de Conseil, et notre Maire...

Bonjour à tous et toutes, question... Nous avons une personne recrutée en tant qu'Adjoint Administratif depuis bientôt 1 an, échelon 10, contrat : accroissement temporaire d'activité (art 3-1). Le Maire souhaiterait lui proposer un CDI ou une titularisation type Adjoint Administratif Principal ou Ré...

Bonjour à tous, Le Maire a décidé au prochain Conseil d'augmenter l'indemnité de ses Adjoints pour la passer au maximum mais j'ai plusieurs questions... - Est-il possible de l'augmenter en cours de mandat? - Les Adjoints doivent-ils prendre part au vote? Un des Adjoints refuse cette augmentation et ...