Forum de la Fonction Publique Territoriale

Sincèrement, vous passez discrètement le message aux parents d'élève que vous avez repérés comme les plus virulents, et le chauffage sera rapidement remis en route ! Pour répondre à votre question, la température de confort dans une pièce où on est assis et où on ne bouge pas beaucoup est de 21 degr...

Bonjour, Concernant l'assurance "maintien de salaire", il y a continuité sur les dossiers déjà en cours. Normalement la collectivité doit proposer à chaque agent d'adhérer à l'assurance de maintien de salaire, vous avez donc dû le faire à un moment de votre carrière dans la collectivité (s...

Bonjour, Il doit manquer quelques éléments de contexte pour bien tout saisir. Toutefois, effectivement, la règle de base c'est "pas de report de congés sur l'année suivante" et cela vaut aussi pour les jours dits "de RTT", qui ne peuvent être acquis que lorsqu'on est présent et d...

Bonjour, Vous êtes donc fonctionnaire stagiaire depuis août 2023, mais n'avez pas encore reçu l'arrêté qui vous place effectivement en stage. Vous évoquez que les conditions de travail se seraient dégradées, sans préciser plus. Si vous n'êtes pas en cause dans cette dégradation, mais que vous la sub...

Bonjour, Il arrive que des propriétaires ou notaires nous demandent de "retrouver" des dossiers d'autorisation d'urbanisme à l'occasion d'une vente par exemple. Ce genre de recherche est certes facilité par la dématérialisation des dossiers, mais cela peut prendre des heures pour des dossi...

Bonjour, Attention, les primes et indemnités, quelles qu'elles soient, ne sont pas "décidées" par le maire / président "à la tête du client". Il est du ressort exclusif du conseil municipal de fixer les montants des primes et indemnités, de fixer les critères et les coefficients ...

Je profite pour faire "mea culpa", Samildanach a raison ! J'avais mal compris la situation, mais c'est tout à fait exact que dans le cas d'un changement de collectivité pour bénéficier de la nomination dans un grade supérieur, il faut passer par l'étape "détachement". Cela s'est ...

Bonjour, Je crains qu'il n'y ait pas de règle stricte pour les différents cas présentés, mais simplement le bon sens. Pour les situations "transitoires" des cas 1 et 3, la NBI peut légitimement être maintenue. Pour le cas 2, c'est la mission effective de l'encadrant qui permet de détermine...

Bonjour, Vous décrivez très succinctement une situation qui doit mériter beaucoup plus de temps et d'attention pour bien la saisir et pour pouvoir vous conseiller utilement. Dans l'hypothèse où vous auriez des arrêts de travail en raison de vos nouvelles conditions de travail, demandez bien à votre ...

Bonjour, Il n'y a (hélas !) pas de réponse OUI ou NON à vos interrogations. Même si le droit administratif est très rigoureux, que les débats sont uniquement "écrits", il reste une petite place pour l'humain dans les approches de chaque dossier. Les avocats spécialisés en droit administrat...

Bonjour, Comme pour toutes les procédures récentes, il y a du flottement au début. Les centres de gestion ont commencé à écrire quelques guides et à diffuser des informations dans les collectivités, voici un lien parmi bien d'autres : https://www.cdg44.fr/je-suis-agent-de-la-fonction-publique-territ...

Bonjour, Je ne suis pas certain qu'il y ait des textes réglementaires précis qui traitent de ce sujet. Il s'agit plus de la notion de responsabilité et de sa définition jurisprudentielle. Le CGCT pose que le maire / président est responsable de TOUT dans sa collectivité. A partir de là, et de manièr...

Je comprends votre question ... mais c'est ainsi ! C'est une situation tout à fait injuste à bien des égards, cela résulte des lois de passage aux 35 heures et aux calculs alambiqués des 1 607 heures. Un agent annualisé à temps complet doit effectuer 1 607 heures dans l'année, alors même que c'est i...

Bonjour, Effectivement, j'ai répondu un peu à côté. Le fait de réquisitionner doit s'appuyer sur un besoin réel d'avoir recours à ces personnes. La réquisition est donc une situation finalement assez rare. Toutefois, vous avez raison de poser "à l'avance" ces questions pratiques. Lorsqu'il...

Bonjour,

Pour le personnel annualisé, ne sont comptés que les jours effectivement travaillés.