Forum de la Fonction Publique Territoriale

En fait c'est le bilan social de 2012 que tu dois réaliser, cela comprend les effectifs, les traitements, les indemnités, etc....

http://www.net-entreprises.fr/html/dads.htm Un peu de lecture

Bonjour, Normalement en tant qu'agent non titulaire tu devais bien cotiser à Pôle Emploi (avec une part ouvrière et une part patronale). Regardes tes bulletins de paye si tu as bien cotisé aux assurances chômage. Pour le reste de ta question, je ne peux pas te renseigner beaucoup plus, mais je dirai...

En fait nous n'allons pas délibérer sur une TA majorée, mais sur une TA "normale", à savoir entre 1 et 5 %, à l'appréciation du CM. Donc si je te suis, on peut cumuler les deux.

Merci

Merci de ta réponse Marie; quand tu dis que la note va disparaitre, même les titulaires ne seront plus notés ? Je n'ai pas entendu parler de ça

Bonjour,

Est-ce qu'un agent non titulaire de droit public fait l'objet d'une notation annuelle comme les titulaires exerçant les mêmes fonctions ?

Merci de ta réponse, donc il serait préférable de prendre une délibération qui annule la PVR si je comprends. Tu aurais un modèle de délibération ?

Bonjour, Dans la collectivité où je travaille, nous allons très prochainement et en tout état de cause avant le 30 novembre instaurer la Taxe d'Aménagement. La question que je me pose concerne la compatibilité entre TA et PVR. En effet la commune possède une délibération instituant une PVR depuis 20...

A ma connaissance le poste de secrétaire de mairie et de membre du Conseil Municipal d'une même commune est incompatible. Maintenant je ne connais pas la règle pour un SIVOM !

Nous sommes bien d'accord sur le fond Marie

Comme tout s'est déroulé dans la même commune aghui, ils m'ont tout envoyé en même temps (avec beaucoup de retard certes ...). Donc chaque mention que j'ai transcrite était bien régulière, je n'aurais pas transcrit une mention comme ça sur la base de rien.

Taille de la collectivité : environ 200 habitants.

En tout cas merci déjà de vos premiers éclaircissements, je vérifie déjà tout ça

Non Chafouin pas de SPS, à moins que ce soit le MOE qui fasse lui même SPS ?

Par contre le MOE nous a bien certifié que c'est lui qui s'occupait de tout (démarchage d'entreprises et tout).

Merci de ta réponse

Mais ce n'est pas toi qui disait en 2009 Marie que ce n'était pas très conforme au statut de recruter un AA 2ème classe sur un poste de secrétaire de mairie ?

C'est assez fréquent quand certaines mairies ne transmettent pas les avis de mention. Par exemple la semaine dernière, j'ai noté coup sur coup trois mentions sur un acte de naissance (un divorce, un remariage puis à nouveau un divorce datant de 2001, 2003 et 2012)

Je commence à comprendre un peu mieux à la lumière de ta réponse Marie, et je t'en remercie. Mais j'ai toujours quelques lacunes. Le bureau d'études en fait va se charger de tout ce qui est l'objet du marché : il va nous faire un AVP, il va démarcher les entreprises, il va suivre les travaux et c'es...