Forum de la Fonction Publique Territoriale

pour le moment , c'est non , il faut être stagiaire ou titulaire .

Bonjour, le détachement pour stage est la procédure normale pour un fonctionnaire de catégorie C qui est nommé dans un cadre d'emplois de catégorie B ; le détachement ne dure que le temps du stage, soit un an pour le cadre d'emplois des techniciens pour un accès après concours. Si tout ce passe bien...

Bonjour,
Faire une recherche d'emploi , c'est pas interdit mais dans tous les cas, une mutation ne pourra être effective qu'après titularisation .

Bonjour, 2 petites remarques : 1/ l'article 9 de l'arrêté du 22/12/2006 prévoit un arrêté pour déterminer les conditions de la reprise de l'activité pro du privé ; 2 ont été publiés , attachés et conservateurs , à ma connaissance pas pour les ingénieurs 2/ pour les personnes qui relèvent de plusieur...

Bonsoir,
en toute logique , l'intégration s'effectue sur le cadre d'emplois de détachement et le fonctionnaire détaché peut solliciter son intégration au bout de deux ans de détachement, bien qu'il me semble que ce délai a été ramené à un an récemment , à vérifier pour les controleurs

Bonjour , Si votre conjoint passe de la FPE à la FPT , il s'agit plutôt d'un détachement ou d'une autre mesure que d'une mutation ; à ma connaissance, la mutation entre fonction publique n'existe. Dans tous les cas, l'indemnité de changement de résidence est attribuée de plein droit dès lors que l'a...

C'est vrai que les dates retenues pour votre avancement tombent vraiment mal ( 31/12 ) Si votre avancement au mini avait été prévu pour le 01/01/2008 , soit 1 jour plus tard , il n'y aurait pas eu de soucis : noté en 2007 en qualité de titulaire et promu au choix en 2008 conformément à la pratique e...

Bonjour, la notation d'un agent stagiaire ne peut être assimilé à celle d'un agent titulaire . La notation de l'agent titulaire a pour objet de le situer par rapport aux autres fonctionnaires notamment en vue d'un avancement . La notation d'un agent stagiaire, comme aucun texte ne définit la forme q...

Bonjour, L'exposé est clair et compréhensible pour qqn qui connaît le mécanisme !!!!! La pratique est la même , je pense , dans d'autres collectivités ; selon sa date de recrutement et sa reprise d'ancienneté , on peut être noter ou ne pas être noter pour bénéficier d'un avancement au choix l'année ...

Merci, c'est gentil.

pas de soucis, MissNad, titulaire en dispo d'un coté et non titulaire de l'autre , du moment que ce n'est pas dans la même collectivité , c'est possible
Pour être en règle , il faut le déclarer à sa collectivité d'origine

et à la troisième question , je répondrais oui ; on doit toujours tenir cpte de la dernière situation administrative C'est vrai que vous avez été mal renseigné ; dans un service du personnel, quand une personne signale qu'elle vient d'une autre fonction publique , ça doit faire tilt aussitôt Ca sera...

bonjour, à la première question, je répondrais non ; hormis le fait bien sur que vous perdez vos droits à une reprise de vos services territoriaux à la deuxième question , c'est mieux pour tout le monde de régler votre dossier sans saisie du TA ; il y a donc intérêt à utiliser tous les arguments pos...

Effectivement , c'est une situation qu'il convient de régler le plus rapidement possible car on ne peut pas être titulaire dans 2 fonctions publiques. Si c'était moi, je ferai un recours gracieux à leur 1er courrier, en m'excusant pour mon oubli, en rappelant le décret 86-68 et en leur demandant d'a...

mais l'envisager et rechercher, oui , le temps que les choses se fassent et que la nouvelle collectivité vous recrute , la titularisation ( si c'est dans un mois ) sera effective.