Forum de la Fonction Publique Territoriale

girouette a écrit :merci Kanac car la réponse de lecat m'apporte pas grand chose ...

Et pourtant...

Je ferais une analyse honnête avec moi-même de mes compétences réelles et de mes aspirations, et je comparerais avec ce qui m'est demandé dans mon travail actuel. Si ça ne concordait pas, vu ce que vous avez déjà décrit dans plusieurs messages, j'envisagerais sérieusement de trouver un autre travail.

Le grade est distinct de l'emploi, mais l'emploi doit néanmoins correspondre aux missions prévues pour le grade détenu. C'est la limite de la séparation opérée entre les deux. Par exemple, on ne doit pas faire effectuer à un attaché du balayage, de la même façon qu'on ne doit pas demander à un adjoi...

Oh, une lettreuse ! Salut ! :D Donc, être un lettreux, et trouver quand même à se faire employer, c'est possible. Je suis moi-même l'heureux détenteur d'une licence d'anglais, et je suis aujourd'hui secrétaire de mairie. :) Et si j'avais davantage d'années de travail que vous derrière moi (mais à pe...

Alors, on peut déjà poser quelques choses : -- Le recrutement par une autre collectivité, puis la disponibilité, c'est possible. Seulement, votre seule possibilité légale de recrutement sur contrat sur un emploi permanent, c'est pour occuper le poste dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire....

Tout moyen. À l'évidence les comptes tenus par l'association ainsi que son compte bancaire doivent faire état de recettes montrant une exploitation réelle. Si vous êtes dans le cas d'essayer de faire exploiter un ou deux jours par an une licence IV par une association pour maintenir l'existence de c...

Par définition de la disponibilité donnée à l'article 72 de la loi 84-53 , je dirais que ça n'est pas possible : "La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine , cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement...

Le Code civil énonce en effet que le père a de toute façon une obligation alimentaire vis-à-vis des grands-parents de ses enfants, sauf si ses propres enfants sont décédés.

Il y a en effet erreur de votre part : la plus grande partie des contrats sont en effet de droit public, mais un CAE, par exemple, est forcément un contrat de droit privé.

Le malheur, en l'occurrence, c'est que c'était aisément prévisible avant que la mesure soit décidée...

Ma foi, pour les raisons de la mère, je pense qu'on a la même analyse : elles ne sont sans doute guère rationnelles, justement. :P Voilà le modèle pour une reconnaissance par la mère : RECONNAISSANCE PAR LA MERE ... a déclaré reconnaître pour son ou ses enfants le ou les enfants dont elle se déclare...

Article 206 du Code civil : "Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont déc...

Vous ne pouvez pas refuser à la mère d'effectuer une reconnaissance seule. D'autant que ça a un effet : ça n'empêche certes pas le père de reconnaître l'enfant, mais par contre ça signifie que par défaut l'enfant prend le nom de la mère, si pas de déclaration conjointe de choix de nom.

Votre DGS a tort : les adjoints sont en effet tous officiers d'état civil, mais ça n'a rien à voir avec la légalisation de signature, qui est prévue par l'article L2122-30 du CGCT . Cet article dit bien que la légalisation est effectuée par le maire ou son remplaçant, pas par les adjoints ou par les...

NB : Et publication, pour le caractère exécutoire. C'est évident pour les "aguerris", mais dans le doute : il faut aussi que l'affichage des délibérations (ou des comptes rendues) ait eu lieu, pour que les délibérations soient exécutoires.