Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour. J'ai vu qu'un arrêté était tombé concernant les PACS et l'article 2 me laisse perplexe ! Il est précisé que "les déclaration de PACS doivent être enregistrées à la suite les unes des autres dans la limite d'une déclaration par page". Des espaces suffisants sont réservés pour l'app...

Ici Gescime depuis quelques semaines pour environ 1500 concessions et c'est génial ! Un vrai plaisir et en plus ils sont très réactifs, ils répondent dans la journée et immédiatement si la famille est présente ! Le top

Merci pour ces infos ! Je vais essayer d'obtenir quelque chose... pas gagné !
Bonne journée à tous.

Bonjour à toutes et à tous. Pour ma part, je travaille les deux dimanches avec une collègue mais nous recevons uniquement une petite prime de la préfecture (30 ou 40 €). Nous ne sommes ni payées ni nous ne récupérons nos heures. La DGS estime que nous sommes payées par la préf... Quels textes ou cir...

Bonjour.

La circulaire qui concerne la suppression du double tiret est la circulaire n° CIV/14/10 (NOR JUSC1028448C).
Par contre, il n'est pas fait mention des nouveaux livrets de famille et je n'en ai pas entendu parlé...

Bonne fin de journée.