1137 résultats trouvés
- jeu. 28 mars 2019 11:42
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Calcul congés payés supplémentaires
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Re: Calcul congés payés supplémentaires
j'ajouterais que t'as des communes où ils préfèrent se compliquer la vie dans le calcul des congés et considérer que si tu bosses qu'une demie journée c'est compté que comme une demie journée de congés : donc dans leur calcul ils incorporent une demie journée et toi quand tu poses un congé sur ces j...
- mar. 19 mars 2019 09:55
- Forum : Population
- Sujet : Pouvoir pour titre de concession
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- Vues : 1083
Re: Pouvoir pour titre de concession
Ici je fais même des mandats pour les achats dans quelques cas très particuliers (plutôt que d'avoir les 5 enfants concessionnaires, nous considérons que le défunt avait mandaté l'un d'eux de son vivant afin d'acquérir la concession en son nom -celui du défunt- Mandat oral s'entend.) Pour moi, légal...
- mar. 26 févr. 2019 08:58
- Forum : Population
- Sujet : Mairie d'enregistrement du PACS
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Re: Mairie d'enregistrement du PACS
vu la loi pondue et le fait qu'il s'agisse d'une déclaration sans plus de justificatifs à fournir encore une fois, je me prendrais pas la tête : ils veulent se pacser ici, qu'ils le fassent et déclarent une adresse ici, point barre.
Aghui', la joie du déclaratif \o/
Aghui', la joie du déclaratif \o/
- mar. 26 févr. 2019 08:56
- Forum : Population
- Sujet : inhumation personne étrangère à la concession
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- Vues : 806
Re: inhumation personne étrangère à la concession
Alors soit elle est concessionnaire, soit elle est héritière, c'pas la même chose attention La concessionnaire c'est la personne à l'ORIGINE de la concession, la toute première qui a acquis la concession et lui a donné sa destination. Cette personne là elle a tout pouvoir sur sa concession (pas sur ...
- mar. 26 févr. 2019 08:45
- Forum : Population
- Sujet : réduction corps
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- Vues : 724
Re: réduction corps
WAIT WHAAAAAAAAT ????! Non. Les droits sur une concession n'ont rien à voir avec "les droits" sur les défunts. Une réduction, et donc une exhumation (ui, parce que une exhumation c'est à partir du moment où on touche à un défunt, même juste pour le pousser sur le côté :? ) c'est autorisé p...
- ven. 22 févr. 2019 08:45
- Forum : Population
- Sujet : PACS et domicile
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- Vues : 1022
Re: PACS et domicile
Perso j'en pense que pour le PACS, le domicile est déclaratif et que donc je m'embêterais pas de savoir pourquoi Y plutôt que X.
Aghui', au plus rapide sans prise de tête
Aghui', au plus rapide sans prise de tête
- jeu. 14 févr. 2019 11:26
- Forum : Population
- Sujet : Livret de famille et mariage
- Réponses : 9
- Vues : 1863
Re: Livret de famille et mariage
pareil qu'Elizabeth, à ceci près que si le précédent livret permet la mise à jour en incluant un espace pour le mariage, alors on met simplement à jour le livret : économie de temps, de moyens, de matières et j'en passe. Quand cela est possible autant aller au plus court (c'est à mon sens bénéfique ...
- sam. 9 févr. 2019 09:24
- Forum : Population
- Sujet : Exhume, exhume pas ?
- Réponses : 2
- Vues : 807
Re: Exhume, exhume pas ?
oui ^^ En gros tu as d'un côté les droits sur la concession, de l'autre ceux sur les défunts (c'est un peu bizarre dis comme ça mais c'est le raccourci le plus simple) A défaut de tous les ayant droits, l'un d'eux peut se porter fort pour les autres (c'est sa responsabilité par contre et si toi tu a...
- ven. 8 févr. 2019 11:59
- Forum : Population
- Sujet : adjoint et mariage
- Réponses : 4
- Vues : 1051
Re: adjoint et mariage
L'adjoint est Officier d'Etat Civil au même titre que le Maire si je ne m'abuse ;) donc pas de délégation pour lui (sauf délégation particulière mais pas sur ce point là) Aghui', vagues souvenirs EDIT : je confirme : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&a...
- ven. 8 févr. 2019 09:03
- Forum : Population
- Sujet : Questions autour d'une rectification
- Réponses : 2
- Vues : 935
Re: Questions autour d'une rectification
Déjà il faut qu'ils fassent une demande de rectif pour l'acte de naissance de sa fille aussi, ça évitera les problèmes plus tard. Ensuite pour le livret, j'aurais tendance à en refaire un plutôt que d'ajouter une mention, ce sera toujours plus propre et plus lisible. Sachant que sa fille va égalemen...
- jeu. 7 févr. 2019 14:33
- Forum : Population
- Sujet : CHANGEMENT DE PRENOM
- Réponses : 3
- Vues : 1691
Re: CHANGEMENT DE PRENOM
Comment justifie-t-elle cette demande ? Elle le justifie en indiquant que ses parents l'ont appelé ainsi dès son plus jeune âge, de plus elle a des documents qui justifient de l'usage même de ce prénom. Dans l'état civil français, on peut user de ses prénoms dans l'ordre que l'on souhaite, du moment...
- jeu. 7 févr. 2019 12:28
- Forum : Population
- Sujet : Caveau provisoire "improvisé"
- Réponses : 3
- Vues : 828
Re: Caveau provisoire "improvisé"
Pour moi il peut être vendu d'occasion et avant revente pour cela il devra être nettoyé (désinfecté et contrôlé) comme on le ferait suite à une reprise de caveau classique. Ne pas confondre la concession et le bâti : on concède un terrain de 2 m2, censément vierge, sur lequel peut préexister du bâti...
- mar. 5 févr. 2019 15:29
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Début d'arrêt de travail
- Réponses : 7
- Vues : 2312
Re: Début d'arrêt de travail
on n'a pas la même lecture alors, parce que pour moi c'est écrit clairement que ça commence le lendemain du dernier jour travaillé en fait : Lorsque l’arrêt de travail est établi le même jour que celui où l’agent a travaillé, puis s’est rendu chez son médecin traitant, le délai de carence ne s’appli...
- jeu. 20 déc. 2018 13:42
- Forum : Population
- Sujet : inhumation objets funéraires
- Réponses : 4
- Vues : 1222
Re: inhumation objets funéraires
pfiouuu euuuh...je dirais que rien ne s'y oppose. A ma connaissance il n'y a aucune loi aucun texte disant que ce type de pratique serait interdite (mais chu pas un puits de sciences hein, j'ai des loupés quand même) Donc en soit je dirais pourquoi pas. Si elle n'est pas la concessionnaire cependant...
- mar. 18 déc. 2018 15:51
- Forum : Population
- Sujet : timbre dématérialisé attestation accueil
- Réponses : 5
- Vues : 1987
Re: timbre dématérialisé attestation accueil
(précisions, le code INSSE si vous ne le connaissez pas, il se retrouve easy sur internet, c'est pas un truc top secret Le mien je l'ai retrouvé via le wikipedia de la ville c'est dire )