Forum de la Fonction Publique Territoriale

J'aurais tendance à dire que si aucune durée n'est indiquée, on part sur du perpétuel. Si les concessionnaires sont toujours en vie, tu peux revoir ça avec eux directement, et faire un avenant au contrat/titre pour en repréciser les modalités, un truc dans ce genre : TITRE MODIFICATIF : CONCESSION D...

Elle n'était pas la concessionnaire, elle n'a pas son mot à dire seule. Point barre. Le beau-frère est légitime à réclamer son droit à inhumation (concession de famille, donc également ouverte aux époux, d'autant plus si on ajoute le fait qu'il a également le droit d'office à être inhumé auprès de s...

y'a tout là : -resonance-funeraire.com/reglementation/4472-faut-il-etre-habilite-pour-proceder-a-une-exhumation-administrative-la-reponse-est-non
, même si imposer de tels travaux est limite sur le plan humain et psychologique, légalement il est autorisé.


Aghui', compassion

euh...non, pas nécessairement, certaines le font, d'autres non, mais rien d'obligatoire là dedans (d'autant plus si les livrets sont siglés)


Aghui', bonnes pratiques et communications

je reviens après quelques mois d'arrêt (coucou), concernant les travaux il n'y a en effet aucune habilitation à demander. Par contre, ceux-ci doivent se faire dans des conditions de sécurité assez draconiennes. La responsabilité incombe au demandeur si il y avait éboulement ou dégâts sur les concess...

Clairement, si légalement nul ne peut prouver être le plus proche parent du ou des défunts concernés par l'exhumation c'est, si j'ose dire, mort. On touche pas les défunts, point barre :/ N'importe qui pourrait, ayant eu connaissance d'une telle autorisation d'exhumation, attaquer la mairie et ce se...

Si il est bien précisé de qui ils sont mandataires et que le mandant en question est le concessionnaire ou à défaut un de ses ayant droit, oui, y'a aucun soucis. l'entreprise agit à la demande de....c'est le principe ;) Aghui', maîtrise es c'est qui le mandant c'est qui le mandataire depuis ses prem...

Madame a 2 ans pour se manifester et renouveler sa concession. Si pas, la commune reprend le terrain. C'est pas plus compliqué ^^ (alors ouhe faut attendre 2 ans, mais même dans le cas où tout le monde signerait un papier disant :"on n'en veut plus !" je préconise toujours d'attendre le dé...

Non l'obligation de présenter un justificatif d'identité et de domicile est pour toute personne désirant effectuer une reconnaissance. ".-Le 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la filiat...

Alors je suis pas experte des codifications et rangements dans des cases de budget cependant je me permet : si on peux faire passer une exhumation dans une case, la réduction de corps passera pour moi dans la même case. En fait une réduction c'est juste ramasser les morceaux pour les réunir dans une...

Merci Serge04 tu roxes \o/


Aghui', team des pas douées

Je ne peux pas modifier mon message mais je fais un EDIT ici : SI , on conserve finalement bien les justificatifs (ooooh bah uiiii, on manquait de papiers tiens ](*,) ) Y'a eu une circulaire d'application le 20 mars...pour une mise en application au 1er mars (on progresse aheum) (mais je sais pas c'...

non. D'autre part, sauf intérêt historique, cette stèle ne peut être conservée en l'état : les noms doivent être "retirés" afin de ne pouvoir être identifiée (ou si contact encore avec la famille concernée, s'assurer par écrit de leur accord à la conservation d'une telle stèle). Si intérêt...

Need précision parce que c'est confus :
la question c'est Peut-il être ELECTEUR sur la commune ? ou Peut-il être ELU sur la commune ?


Aghui', confusionnée

Donc : oui c'est obligatoire. Non on ne prend pas si on n'a pas (sans commentaires aheum... A savoir qu'on ne conserve pas ces justif en mairie, ici je prend donc aussi sur présentation d'un justif par smartphone, avec un accès internet n'importe qui peut obtenir un justif de dom soit via les impots...