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par aghui
mer. 13 juil. 2011 14:02
Forum : Administration générale
Sujet : registres nouvelle formule
Réponses : 2
Vues : 968

Re: registres nouvelle formule

nan.


aghui', désolée, je suis pas au courant de qu'est ce que c'est :oops: (mais ça fait bouger ton post :mrgreen: , ne me remercie pas je sais je sais)
par aghui
mer. 13 juil. 2011 14:00
Forum : Population
Sujet : bulletin de décès
Réponses : 0
Vues : 544

bulletin de décès

Bon, première nouvelle pour moi, les bulletins de décès ne vont plus à la DDASS mais à l'Agence Régionale de Santé (on en apprend tous les jours ...) Deuxième nouvelle, avec la mise en place dans certains établissements des certificats de décès électroniques, on a plus rien à envoyer concernant ce b...
par aghui
mer. 13 juil. 2011 13:55
Forum : Population
Sujet : procédure mention acte de notoriété
Réponses : 2
Vues : 1731

Re: procédure mention acte de notoriété

Comme pour toutes les mentions, dès que tu "modifies" ou interviens sur un acte, tu dois le signaler au procureur, officiellement pour qu'il en fasse de même (apparement, ils conservent les avis mais ne font plus les appositions d'après ce que j'ai compris, mais bref, ça revient au même) :...
par aghui
mar. 12 juil. 2011 17:30
Forum : Population
Sujet : Photocopie acte état civil
Réponses : 9
Vues : 2556

Re: Photocopie acte état civil

comme tu dis, boudiou : ZEN ! :lol:

Aghui', tirage de cheveux en perspective itou (mais nous on est informatisé-euuuh ! ....ok désolée, pas sympa de narguer les copains :/)
par aghui
mar. 12 juil. 2011 10:14
Forum : Population
Sujet : Photocopie acte état civil
Réponses : 9
Vues : 2556

Re: Photocopie acte état civil

ce n'est pas tant faire/ délivrer une copie qui soit interdit, mais de faire des photocopies, et ce sur quelque registre que ce soit semble-t'il. L'archiviste a eu la flemme de me retrouver le texte, c'est assez récent, mais en creusant un peu ici : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/archiv...
par aghui
ven. 8 juil. 2011 08:36
Forum : Population
Sujet : Photocopie acte état civil
Réponses : 9
Vues : 2556

Re: Photocopie acte état civil

aucun de vos actes ne sont numérisés ?

aghui', concise bis repetita
par aghui
ven. 8 juil. 2011 08:35
Forum : Finances
Sujet : Exhumation administrative et vacations
Réponses : 4
Vues : 1729

Re: Exhumation administrative et vacations

je dirai présence oui, mais vacation non.

aghui', concise au petit déjeuner, gneuf.
par aghui
jeu. 7 juil. 2011 09:35
Forum : Finances
Sujet : Exhumation administrative et vacations
Réponses : 4
Vues : 1729

Re: Exhumation administrative et vacations

tiens, trouvé sur legifrance ;) (et merci pour la question, on allait pas tarder à se poser la même :D ) Article L2213-14 Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 24 Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture du cercuei...
par aghui
mar. 5 juil. 2011 08:42
Forum : Population
Sujet : certificat de vie
Réponses : 2
Vues : 757

Re: certificat de vie

En général les gens reçoivent un papier de la part de leur caisse, soit on se contente d'autentifier leur signature, soit on coche une case disant que ouioui, l'est bien en vie devant nous le monsieur. Sinon je t'ai trouvé ça : CERTIFICAT DE VIE Nous, Maire de la commune de ______________ Certifions...
par aghui
lun. 20 juin 2011 16:42
Forum : Population
Sujet : décès dans la commune
Réponses : 5
Vues : 2359

Re: décès dans la commune

youcaïdi...renseignements pris, ça fait 2 ans que cela n'a pas été fait. En même temps, on croule pas sous les décès ici, m'enfin bon.

Aghui',qui se dit que ça manquait à la liste des choses à faire.
par aghui
lun. 20 juin 2011 14:23
Forum : Population
Sujet : décès dans la commune
Réponses : 5
Vues : 2359

Re: décès dans la commune

Fiche impot kézacko ? (jamais fait ici :oops: )
Et pour la DDASS, ça doit dépendre des régions nan ? Ici en Ile de France, je continue à envoyer à la DDASS. On est à la ramasse ou on continue comme si de rien n'était ? :?

Aghui', dans le doute.
par aghui
lun. 20 juin 2011 11:17
Forum : Population
Sujet : Avis de mentions marginales au Procureur
Réponses : 2
Vues : 933

Re: Avis de mentions marginales au Procureur

je dirais tous nan ? en toute logique, tout ce que tu inscrit sur TES registres, doit également être inscrit sur les siens nan ? (même si apparement ils ne prennent plus la peine d'écrire quoique ce soit, juste archiver les avis )

Aghui', toute neuve ici.