nan.
aghui', désolée, je suis pas au courant de qu'est ce que c'est (mais ça fait bouger ton post , ne me remercie pas je sais je sais)
1137 résultats trouvés
- mer. 13 juil. 2011 14:02
- Forum : Administration générale
- Sujet : registres nouvelle formule
- Réponses : 2
- Vues : 968
- mer. 13 juil. 2011 14:00
- Forum : Population
- Sujet : bulletin de décès
- Réponses : 0
- Vues : 544
bulletin de décès
Bon, première nouvelle pour moi, les bulletins de décès ne vont plus à la DDASS mais à l'Agence Régionale de Santé (on en apprend tous les jours ...) Deuxième nouvelle, avec la mise en place dans certains établissements des certificats de décès électroniques, on a plus rien à envoyer concernant ce b...
- mer. 13 juil. 2011 13:55
- Forum : Population
- Sujet : procédure mention acte de notoriété
- Réponses : 2
- Vues : 1731
Re: procédure mention acte de notoriété
Comme pour toutes les mentions, dès que tu "modifies" ou interviens sur un acte, tu dois le signaler au procureur, officiellement pour qu'il en fasse de même (apparement, ils conservent les avis mais ne font plus les appositions d'après ce que j'ai compris, mais bref, ça revient au même) :...
- mar. 12 juil. 2011 17:30
- Forum : Population
- Sujet : Photocopie acte état civil
- Réponses : 9
- Vues : 2556
Re: Photocopie acte état civil
comme tu dis, boudiou : ZEN !
Aghui', tirage de cheveux en perspective itou (mais nous on est informatisé-euuuh ! ....ok désolée, pas sympa de narguer les copains :/)
Aghui', tirage de cheveux en perspective itou (mais nous on est informatisé-euuuh ! ....ok désolée, pas sympa de narguer les copains :/)
- mar. 12 juil. 2011 10:14
- Forum : Population
- Sujet : Photocopie acte état civil
- Réponses : 9
- Vues : 2556
Re: Photocopie acte état civil
ce n'est pas tant faire/ délivrer une copie qui soit interdit, mais de faire des photocopies, et ce sur quelque registre que ce soit semble-t'il. L'archiviste a eu la flemme de me retrouver le texte, c'est assez récent, mais en creusant un peu ici : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/archiv...
- ven. 8 juil. 2011 08:36
- Forum : Population
- Sujet : Photocopie acte état civil
- Réponses : 9
- Vues : 2556
Re: Photocopie acte état civil
aucun de vos actes ne sont numérisés ?
aghui', concise bis repetita
aghui', concise bis repetita
- ven. 8 juil. 2011 08:35
- Forum : Finances
- Sujet : Exhumation administrative et vacations
- Réponses : 4
- Vues : 1729
Re: Exhumation administrative et vacations
je dirai présence oui, mais vacation non.
aghui', concise au petit déjeuner, gneuf.
aghui', concise au petit déjeuner, gneuf.
- jeu. 7 juil. 2011 09:35
- Forum : Finances
- Sujet : Exhumation administrative et vacations
- Réponses : 4
- Vues : 1729
Re: Exhumation administrative et vacations
tiens, trouvé sur legifrance ;) (et merci pour la question, on allait pas tarder à se poser la même :D ) Article L2213-14 Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 24 Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture du cercuei...
- mar. 5 juil. 2011 08:42
- Forum : Population
- Sujet : certificat de vie
- Réponses : 2
- Vues : 757
Re: certificat de vie
En général les gens reçoivent un papier de la part de leur caisse, soit on se contente d'autentifier leur signature, soit on coche une case disant que ouioui, l'est bien en vie devant nous le monsieur. Sinon je t'ai trouvé ça : CERTIFICAT DE VIE Nous, Maire de la commune de ______________ Certifions...
- lun. 20 juin 2011 16:42
- Forum : Population
- Sujet : décès dans la commune
- Réponses : 5
- Vues : 2359
Re: décès dans la commune
youcaïdi...renseignements pris, ça fait 2 ans que cela n'a pas été fait. En même temps, on croule pas sous les décès ici, m'enfin bon.
Aghui',qui se dit que ça manquait à la liste des choses à faire.
Aghui',qui se dit que ça manquait à la liste des choses à faire.
- lun. 20 juin 2011 14:23
- Forum : Population
- Sujet : décès dans la commune
- Réponses : 5
- Vues : 2359
Re: décès dans la commune
Fiche impot kézacko ? (jamais fait ici )
Et pour la DDASS, ça doit dépendre des régions nan ? Ici en Ile de France, je continue à envoyer à la DDASS. On est à la ramasse ou on continue comme si de rien n'était ?
Aghui', dans le doute.
Et pour la DDASS, ça doit dépendre des régions nan ? Ici en Ile de France, je continue à envoyer à la DDASS. On est à la ramasse ou on continue comme si de rien n'était ?
Aghui', dans le doute.
- lun. 20 juin 2011 11:17
- Forum : Population
- Sujet : Avis de mentions marginales au Procureur
- Réponses : 2
- Vues : 933
Re: Avis de mentions marginales au Procureur
je dirais tous nan ? en toute logique, tout ce que tu inscrit sur TES registres, doit également être inscrit sur les siens nan ? (même si apparement ils ne prennent plus la peine d'écrire quoique ce soit, juste archiver les avis )
Aghui', toute neuve ici.
Aghui', toute neuve ici.