Forum de la Fonction Publique Territoriale

Effectivement, tu leur a demandé pourquoi ils en avaient besoin ?

C'est par simple curiosité ou pour faire des faux papiers ?

Dans ton logiciel à la date de prise en compte il faut mettre 23 avril 2017 et non 10 janvier 2017, donc ils ne sortiront pas au tableau du 10 janvier.

Il fait une mare (piscine naturelle) et le problème sera réglé

Il peut toujours dire que c'est en cas d'incendie de la grange et qu'il a besoin d'une réserve d'eau... Mais c'est au bon vouloir du Maire qui peut mettre favorable sur son avis et de toute façon, le service instructeur décidera.

La personne doit venir au secrétariat pour te signaler son changement d'adresse en t'apportant "au minimum" un justificatif du nouveau domicile. Si elle ne reçoit pas sa nouvelle carte en 2017, tant pis pour elle, elle viendra la chercher au bureau de vote. (je prévois toujours des formula...

Sauf qu'il y a obligation de rester ouvert au moins 2 heures le 31 décembre... :lol: Pour les inscriptions sur les listes électorales. Dis toi que t'a de la chance de fermer à midi, tu peux toujours demander à récupérer cette demi-journée au lieu de le poser parce que t'en a besoin pour un autre jou...

Suite : projet de loi adopté par l'assemblée :

http://www.maire-info.com/article.asp?p ... =PLUS&nl=1

Enfin adopté en partie, le Maire n'aura pas obligation de mener cette cérémonie mais juste de mettre une salle à disposition.

A par contre, si je me déplace, je suis payée et en heures de nuit ou de dimanche, non mais et puis quoi encore. Dans une petite commune tout le monde se connait, le Maire sait où nous trouver si je venais à ne pas répondre au téléphone. Il est déjà venu sonner à ma porte à 2 heures du mat, on va di...

C'est quand même un peu abusé de leur part, je suppose que vous n'avez pas d'astreinte ? En cas d'urgence que vous vous déplaciez c'est normal, cela m'est déjà arrivé plusieurs fois de devoir venir même la nuit, suite à un grave incident, ou le dimanche faire un arrêté d'internement par exemple. Mai...

Heureusement qu'on a internet maintenant pour se renseigner. Pour les sorties de territoire on a rien reçu de la Préfecture, encore moins pour le changement de prénom. La question que je me pose pour le PACS, ça sera sur le registre d'état-civil ou bien un registre à part ? Et quand et comment les f...

J'ai lu les articles que mams a mis en lien, donc le Maire a publié les bans. Non mais franchement, vous n'auriez pas eu la curiosité d'aller voir à la porte de la Mairie qui est l'heureux élu ? :lol: Donc vos pensées rejoignent les miennes, pour le domicile un faux a été établi, enfin plusieurs fin...

En zappant je suis tombée sur cette émission où l'on marie des gens sans qu'ils se soient vus avant la Mairie... Pensez-vous que ce mariage est légal ? Pas d'audition des futurs époux par le Maire, du moins pas ensemble, sûrement un faux justificatif de domicile car aucun marié n'a d'attache dans la...

Ben non, surement comme toi, j'ai vu ça aux infos... Les journalistes en savent plus que nous

-http://www.rtl.fr/actu/politique/le-jou ... 7785460270

Ben ceux qui ont l'IFTS n'ont pas droit aux heures sup, donc là problème réglé.

Le refus en fait c'est de les leur payer ou bien d'en faire ?

Oui, c'est la même carte pour les 2 élections. Devant il y a écrit les Elections Municipales et Elections Europeennes.

Par contre j'ai le cas d'une personne inscrite uniquement pour les Municipales, il me faut juste penser à barrer Elections Européennes avant de la lui envoyer.

Le faire en fin d'année, en aviser quand même la commission, en tous les cas le faire avant la refonte de 2017. Et surtout bien avertir les électeurs pour ne pas qu'ils se trompent de bureau de vote.