Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
aucune nouvelle de ma préfecture du 44.

Et bien souhaitons nous bon courage.

bonjour et bonne année également ! Je confirme Berger Levrault c'est vraiment bof bof....je ne sais pas modifier les marges mais en tout cas pour les pages d'ouverture et clôture des registres d'état civil, j'ai refait un modèle dans word que j'utilise. Je n'hésite pas à les appeler, ils n'ont cas d...

Merci pour ce partage d'info !

Je mets 8 janvier 2021.
Bon week-end

Bonjour,

Je n'avais pas eu cette info, où as-tu vu ça ? merci.

Oui David 44, moi je parlais de ce que j'indique dans le logiciel.

énorme

Bonjour,

Comment veux-tu contrôler ? il est bien dit dans le texte de loi qu'on a pas le droit de demander de justificatif de domicile, et bien voilà des abus, ça ne m'étonne pas....

bonjour, Les heures et minutes doivent être saisies en chiffres, c'est ce que l'on fait (communes pourvues de logiciel). Pour tes anciens registres il n'y a pas de rectification à apporter. En Etat Civil les prénoms sont écrits avant le nom, c'est une règle. Bonne année, bon courage (et je te souhai...

Bonjour,

bonne année, bon courage !

non pas de mise à jour, les parents sont décédés.
Si un enfant majeur décède on ne le mentionne pas dans le livret, la famille peut conserver une copie intégrale d'acte de décès à l'intérieur du livret de famille.
Bonne journée,

bonne annéetout le monde et chasseau covid

Bonjour,

effectivement ça fait beaucoup à mon sens ! ce sont des PACS pour obtenir des avantages administratifs : impôts, profs, facilitation mutation professionnelle.... ??? quelles sont leur profession ? en tout cas leurs actes de naissance doivent être bien chargés....
bonne journée

Bonjour,

désolée de ne pouvoir t'aider même si j'ai berger levrault. Et si tu les appelles ? ils pourraient peut-être t'aider ?
bon courage.

Le maire et les adjoints sont de plein droit officier d'état civil (article L. 21 22-32 du Code général des collectivités locales).

Bonsoir

Un conseiller municipal n'est pas officier d'état civil, ce sont le Maire et ses adjoints. Au risque que le mariage soit annulé car non valable.
Bonne soirée