Forum de la Fonction Publique Territoriale

Il n'y a pas de délai. Votre employeur risque de n'être guère ravi, et peut refuser, mais il n'y a pas de délai en l'occurrence.

Au risque d'être désagréable (pardon, c'est vraiment pas pour embêter :) ), on peut avoir de la TVA sur un budget de service public administratif. Deux exemples : - recettes de baux commerciaux sur un budget principal (puisqu'isoler ces activités dans un budget annexe n'est pas obligatoire) - budget...

Je me permets d'appuyer, parce que c'est vraiment important, pour ceux qui liraient : la fiche de poste n'est pas une liste limitative des tâches pouvant être effectuées par un agent, contrairement à ce qui est souvent cru. Cette liste existe, cependant : c'est le décret portant statut du cadre d'em...

Rien : ils ne sont pas censés le signer. :P Il doit en effet être seulement signé par le maire et le ou les secrétaires(s) de séance. Voir l'article L2121-15 du CGCT. En revanche, il est censé être "arrêté au commencement de la séance suivante", c'est-à-dire que les conseillers doivent l'a...

C'est prévu. :) Voir dans le point I.2 de la circulaire : "En revanche, les biens meubles répondant aux conditions ci-dessus, d’un montant unitaire inférieur à 500 euros TTC à compter du 1er janvier 2002, (antérieurement 4.000 francs TTC), ne peuvent être imputés en section d’investissement, co...

Ça dépend (ça dépasse) : il faut que vous regardiez ce qui est indiqué dans l'arrêté d'attribution de la subvention, ou dans le règlement d'attribution. Dans certains cas (par exemple la DETR) et si le montant est suffisant, on peut demander des acomptes sur la subvention au fur et à mesure de l'ava...

Tout à fait.

L'inscription sur liste d'aptitude ne donne pas droit à un emploi, contrairement à ce qui passe en fonction d'État. Donc on peut tout à fait travailler librement ailleurs, ou travailler en territoriale mais sous contrat, avant de trouver un éventuel emploi de fonctionnaire. Aucn problème. :) On est ...

Si le CIA est versé annuellement, c'est en général l'approche adopté. Là aussi, ça doit en principe figurer dans la délibération qui fixe le régime indemnitaire de la collectivité ou de l'établissement.

Ça peut être un choix intéressant pour les gens qui n'ont pas d'enfants, s'ils appartiennent à un service où c'est possible (dans les services où on accueille du public, ça peut rendre les roulements compliqués). Pour les autres, allonger les journées de travail peut être rapidement compliqué, en re...

La fiche d'écritures correspondante (n° 31) figure à la page 162 de l'annexe du tome 1 de l'instruction comptable. En résumé : Si vous avez rattaché 1 000 euros de dépenses sur l'exercice N (donc que sur l'exercice N+1 vous commencez avec un mandat d'annulation de 1 000 euros), mais que vous recevez...

Pour ma part, je passerais plutôt les gants sur le 60636, dans la mesure où ce sont des EPI.
Et rien ne me choque dans les autres imputations.

Les heures supplémentaires ne peuvent pas rémunérées pour les agents de catégorie A, en effet (hors quelques exceptions limitées). En revanche, pour ce qui est du non-rattrapage des heures, aucun texte ne prévoit que ça n'existerait pas pour les catégories A, a contrario de ce que croient beaucoup d...

Il n'y a plus de paiement de la taxe d'habitation sur les résidences principales, et on ne voit pas bien comment ici on pourrait avoir de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, s'agissant d'une commune. ;) Restent donc éventuellement la taxe d'habitation sur les logements vacants, et l...

En théorie , il faudrait sur 2024 émettre un mandat (pour "neutraliser" la contre-passations des rattachements) sur le même compte que le rattachement, et émettre "en face" un titre au 75888 du même montant. Puis ensuite quand le service aura été fait sur 2024, émettre les manda...