Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci beaucoup

Bonjour, Au 01/01/2017, notre commune fusionne avec 2 autres. Nos 3 CCAS vont être dissous pour en constituer un nouveau. Le maire en est-il forcément le président? Si je pose cette questions c'est que nous aurons sur la nouvelle commune un EHPAD. Celui-ci se situe sur une des communes dont le maire...

Bonjour, Au 01/01/2017, notre commune fusionne avec 2 autres. Nos 3 CCAS vont être dissous pour en constituer un nouveau. Le maire en est-il forcément le président? Si je pose cette questions c'est que nous aurons sur la nouvelle commune un EHPAD. Celui-ci se situe sur une des communes dont le maire...

Bonjour,
c'est exactement ma crainte. Il faut absolument que cela soit définit clairement au départ car je ne veux pas être, à la demande ou à l'envie, soit référente ou soit responsable si problème, pour les élus comme pour mes collègues. C'est pas facile à faire comprendre....

Bonjour, Je suis actuellement secrétaire de mairie de 2 petites communes rurales. Une de ces communes va fusionner. Se pose donc le pb du personnel puisque du coup nous sommes 2 à avoir les fonctions de secrétaire de mairie. L'une de nous est à temps complet, pas moi car je suis sur une autre mairie...

Bonjour, Notre commune va réaliser un aménagement de bourg. Dans le projet était prévu le rachat d'une parcelle. Au moment de contacter le propriétaire on s'est rendu compte que l'on avait très peu d'info sur lui (juste un nom et une adresse).J'ai donc contacté la mairie de son dernier domicile conn...

Merci beaucoup pour les conseils. Je ne l'avais pas vu dans ce sens. Je vais leur en parler.

Bonjour, Un couple qui avait perdu un enfant souhaite, à terme, être enterré avec lui. Leur enfant est actuellement dans une "petite concession"et elle arrive à échéance sous peu. Ce que je leur ai conseillé c'est de prendre une nouvelle concession pour eux tous et d'y déplacer la petite. ...

J'ai un problème. dans la commune, nous avons un agent qui est à mi-temps. il avait demandé à réduire son temps de travail à 40 % (de droit puisque c'était en rapport avec une naissance). Sa fille vient d'avoir 3 ans et donc il doit reprendre à 50 % mais souhaiterait finalement pérenniser les 40 %. ...

Bonjour, Je vais déposer un dossier de promotion interne pour rédacteur. On demande dans le dossier d'exprimer ses motivations. Si je veux être honnête, ma principale motivation est que j'estime que mon poste et mes attributions relèvent de ce grade. J'imagine qu'on ne peut pas le dire comme cela. Q...

Merci de votre réponse.
J'étudie l'article et je reviens à la charge si j'ai d'autres questions

Bonjour, Un administré nous demande de lui céder une partie d'un chemin rural. Quelle procédure dois je appliquer? Pour illustrer mon propos: le conseil est favorable à cette cession (accord de principe sous réserve de faisabilité) Ce chemin n'est que rarement utilisé mais pour moi il y a un Hic car...

Bonjour

Quelles sont les pièces OBLIGATOIRES à fournir aux entreprises lors d'une consultation (marché de travaux < 90000 €)?
Merci de votre réponse
Est-ce qu'un devis signé des 2 parties peut "remplacer" un acte d'engagement

Bonjour,

Nous avons un locataire qui vient de nous annoncer son départ. Il veut réduire son préavis à 1 mois au lieu de 3 au motif qu'il perçoit le RSA. Le peut-il?

Bonjour, Je vais essayer d'être clair dans l'exposé de mon problème. L'année dernière, nous avons mis en concurrence plusieurs entreprises pour des travaux de voirie (estimés par l'ATESAT à environ 25000 €). Au vu de la somme, l'ATESAT nous a conseillé de faire une procédure "simplifiée" ....