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- mer. 24 janv. 2024 19:17
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Se prémunir contre les constructions réalisées sans autorisation
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Re: Se prémunir contre les constructions réalisées sans autorisation
les panneaux ne seront pas installés sur la piscine, j'imagine... donc où est le pb ?
- mer. 24 janv. 2024 10:00
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Se prémunir contre les constructions réalisées sans autorisation
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Re: Se prémunir contre les constructions réalisées sans autorisation
non en ce cas... mais la question manque de précision
- mer. 24 janv. 2024 09:18
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Se prémunir contre les constructions réalisées sans autorisation
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Re: Se prémunir contre les constructions réalisées sans autorisation
dans une telle situation, la demande de travaux doit également porter sur la régularisation des travaux antérieurs irrégulièrement réalisés.
- ven. 19 janv. 2024 20:20
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
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Re: Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
cent fois sur le métier remettez votre ouvrage...
le B-A-BA de la pédagogie...
le B-A-BA de la pédagogie...
- jeu. 18 janv. 2024 20:57
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
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Re: Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
refus illégal...
le L332-15 permet de mettre à la charge du pétitionnaire...rien autre
vous allez refuser sur quel motif ?
L111-11 ?
Alors que la commune n'a plus rien à payer ?
le L332-15 permet de mettre à la charge du pétitionnaire...rien autre
vous allez refuser sur quel motif ?
L111-11 ?
Alors que la commune n'a plus rien à payer ?
- jeu. 18 janv. 2024 08:28
- Forum : Urbanisme
- Sujet : L. 153-31 : qu'appelle-t-on "une zones à urbaniser" ?
- Réponses : 3
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Re: L. 153-31 : qu'appelle-t-on "une zones à urbaniser" ?
et AUpourfaireplaisirauxélecteursmaislepréfetvaretoquerquandZANviendra
- ven. 12 janv. 2024 17:26
- Forum : Urbanisme
- Sujet : recours sur recours ne vaut
- Réponses : 20
- Vues : 566
Re: recours sur recours ne vaut
et quand puissance publique se teint de toute puissance...
y en a qu'ont perdu leur tête pour moins que ça...
je dis ça, je dis rien...
y en a qu'ont perdu leur tête pour moins que ça...
je dis ça, je dis rien...
- ven. 12 janv. 2024 08:13
- Forum : Urbanisme
- Sujet : permis de construire - division
- Réponses : 5
- Vues : 222
Re: permis de construire - division
il y a un pb d'assiette du PC qui ne peut être que l'UF entière, peu importent les divisions qui suivront, même avant achèvement
- jeu. 11 janv. 2024 17:36
- Forum : Urbanisme
- Sujet : permis de construire - division
- Réponses : 5
- Vues : 222
Re: permis de construire - division
je ne comprends pas : on parle de PCVD ou de division primaire ?
- jeu. 11 janv. 2024 17:19
- Forum : Urbanisme
- Sujet : recours sur recours ne vaut
- Réponses : 20
- Vues : 566
Re: recours sur recours ne vaut
Fautes avouées, fautes à moitiés pardonnées, non ?? si seulement... je suis effrayé, dans le cadre de mon exercice, par le rejet systématique des recours gracieux même lorsque qu'ils sont très bien étayés et que les communes renvoient sans mesurer qu'elles engagent leur responsabilité -donc les fin...
- jeu. 11 janv. 2024 11:35
- Forum : Urbanisme
- Sujet : recours sur recours ne vaut
- Réponses : 20
- Vues : 566
Re: recours sur recours ne vaut
parce que vous connaissez beaucoup de communes qui donnent sérieusement suite aux RG qui leur sont adressés ????
- jeu. 11 janv. 2024 10:19
- Forum : Urbanisme
- Sujet : recours sur recours ne vaut
- Réponses : 20
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Re: recours sur recours ne vaut
affichage de son autorisation au-delà du délai de retrait, ce qui empêche un éventuel requérant de déposer un recours administratif auprès du maire et du préfet, en ne laissant que l'option du TA. c'est faux : ça n'empeche pas le voisin de former un recours administratif qui prolongera son délai de...
- mer. 10 janv. 2024 22:14
- Forum : Administration générale
- Sujet : Trop de communes en France ?
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- mer. 10 janv. 2024 22:10
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Prescriptions
- Réponses : 3
- Vues : 219
Re: Prescriptions
oui si le gracieux est un pré-contentieux...
si c'est un vrai gracieux sans suite contentieuse... quelle importance a le délai ? on passe en PCM ?
(c'est une vraie question : je n'ai pas la réponse)
si c'est un vrai gracieux sans suite contentieuse... quelle importance a le délai ? on passe en PCM ?
(c'est une vraie question : je n'ai pas la réponse)
- mer. 10 janv. 2024 22:10
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Reconstruction piscine à l'identique
- Réponses : 3
- Vues : 246
Re: Reconstruction piscine à l'identique
idem sauf en zone ABF...
les ABF prescrivent régulièrement des précisions sur laz couleur du fond
les ABF prescrivent régulièrement des précisions sur laz couleur du fond