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par Emmanuel Wormser
mer. 24 janv. 2024 19:17
Forum : Urbanisme
Sujet : Se prémunir contre les constructions réalisées sans autorisation
Réponses : 8
Vues : 322

Re: Se prémunir contre les constructions réalisées sans autorisation

les panneaux ne seront pas installés sur la piscine, j'imagine... donc où est le pb ?
par Emmanuel Wormser
mer. 24 janv. 2024 10:00
Forum : Urbanisme
Sujet : Se prémunir contre les constructions réalisées sans autorisation
Réponses : 8
Vues : 322

Re: Se prémunir contre les constructions réalisées sans autorisation

non en ce cas... mais la question manque de précision
par Emmanuel Wormser
mer. 24 janv. 2024 09:18
Forum : Urbanisme
Sujet : Se prémunir contre les constructions réalisées sans autorisation
Réponses : 8
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Re: Se prémunir contre les constructions réalisées sans autorisation

dans une telle situation, la demande de travaux doit également porter sur la régularisation des travaux antérieurs irrégulièrement réalisés.
par Emmanuel Wormser
ven. 19 janv. 2024 20:20
Forum : Urbanisme
Sujet : Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
Réponses : 19
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Re: Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER

cent fois sur le métier remettez votre ouvrage...
le B-A-BA de la pédagogie...
par Emmanuel Wormser
jeu. 18 janv. 2024 20:57
Forum : Urbanisme
Sujet : Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
Réponses : 19
Vues : 1078

Re: Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER

refus illégal...
le L332-15 permet de mettre à la charge du pétitionnaire...rien autre
vous allez refuser sur quel motif ?
L111-11 ?
Alors que la commune n'a plus rien à payer ?
par Emmanuel Wormser
jeu. 18 janv. 2024 08:28
Forum : Urbanisme
Sujet : L. 153-31 : qu'appelle-t-on "une zones à urbaniser" ?
Réponses : 3
Vues : 249

Re: L. 153-31 : qu'appelle-t-on "une zones à urbaniser" ?

et AUpourfaireplaisirauxélecteursmaislepréfetvaretoquerquandZANviendra
par Emmanuel Wormser
ven. 12 janv. 2024 17:26
Forum : Urbanisme
Sujet : recours sur recours ne vaut
Réponses : 20
Vues : 566

Re: recours sur recours ne vaut

et quand puissance publique se teint de toute puissance...
y en a qu'ont perdu leur tête pour moins que ça...
je dis ça, je dis rien...
par Emmanuel Wormser
ven. 12 janv. 2024 08:13
Forum : Urbanisme
Sujet : permis de construire - division
Réponses : 5
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Re: permis de construire - division

il y a un pb d'assiette du PC qui ne peut être que l'UF entière, peu importent les divisions qui suivront, même avant achèvement
par Emmanuel Wormser
jeu. 11 janv. 2024 17:36
Forum : Urbanisme
Sujet : permis de construire - division
Réponses : 5
Vues : 222

Re: permis de construire - division

je ne comprends pas : on parle de PCVD ou de division primaire ?
par Emmanuel Wormser
jeu. 11 janv. 2024 17:19
Forum : Urbanisme
Sujet : recours sur recours ne vaut
Réponses : 20
Vues : 566

Re: recours sur recours ne vaut

Fautes avouées, fautes à moitiés pardonnées, non ?? si seulement... je suis effrayé, dans le cadre de mon exercice, par le rejet systématique des recours gracieux même lorsque qu'ils sont très bien étayés et que les communes renvoient sans mesurer qu'elles engagent leur responsabilité -donc les fin...
par Emmanuel Wormser
jeu. 11 janv. 2024 11:35
Forum : Urbanisme
Sujet : recours sur recours ne vaut
Réponses : 20
Vues : 566

Re: recours sur recours ne vaut

parce que vous connaissez beaucoup de communes qui donnent sérieusement suite aux RG qui leur sont adressés ????

:twisted: :lol:
par Emmanuel Wormser
jeu. 11 janv. 2024 10:19
Forum : Urbanisme
Sujet : recours sur recours ne vaut
Réponses : 20
Vues : 566

Re: recours sur recours ne vaut

affichage de son autorisation au-delà du délai de retrait, ce qui empêche un éventuel requérant de déposer un recours administratif auprès du maire et du préfet, en ne laissant que l'option du TA. c'est faux : ça n'empeche pas le voisin de former un recours administratif qui prolongera son délai de...
par Emmanuel Wormser
mer. 10 janv. 2024 22:14
Forum : Administration générale
Sujet : Trop de communes en France ?
Réponses : 18
Vues : 1384

Re: Trop de communes en France ?

Lecat a écrit : ven. 15 déc. 2023 21:24 Mais si on fusionne trois communes pauvres, est-ce qu'on crée une commune riche ? ;)
on peut espérer faire monter en compétence les agents, non ?
par Emmanuel Wormser
mer. 10 janv. 2024 22:10
Forum : Urbanisme
Sujet : Prescriptions
Réponses : 3
Vues : 219

Re: Prescriptions

oui si le gracieux est un pré-contentieux...
si c'est un vrai gracieux sans suite contentieuse... quelle importance a le délai ? on passe en PCM ?
(c'est une vraie question : je n'ai pas la réponse)
par Emmanuel Wormser
mer. 10 janv. 2024 22:10
Forum : Urbanisme
Sujet : Reconstruction piscine à l'identique
Réponses : 3
Vues : 246

Re: Reconstruction piscine à l'identique

idem sauf en zone ABF...
les ABF prescrivent régulièrement des précisions sur laz couleur du fond