Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bon puisque personne ne s'intéresse au sujet je vais me répondre à moi même: il n'y a aucun texte qui stipule qu'à partir du moment où un cadre A touche de l'IFTS, il n'a plus d'horaires de travail. Si je me trompe, donnez moi les textes de référence, si j'ai raison, il y a nombre de collectivités q...

Bonjour
Il y a en effet une différence de traitement en ce qui concerne les formations à l'initiative de l'employeur et celles à l'initiative du salarié. Dans le premier cas, en règle général, le temps de transport est compté dans le temps de travail, dans le second non.

Donc sans polémiques sur le bienfondé de telle ou telle pratique ou du mérite de tel ou tel artiste, la réponse à la question initiale est simple: c'est la Fonction Publique Territoriale donc les règles de la FPT qui s'applique: 5 fois le temps de service hebdomadaire. Pas de bla-bla ou d'idéologie,...

Vous ne travaillez pas dans une ZUS par hasard (parce qu'il y a la NBI ZUS qui est pas mal).

Ce qui est important c'est de considérer qu'en théorie, vous allez au boulot puis en formation. Donc vous faites le trajet normal domicile-travail, vous prenez votre fonction (vous pointez si nécessaire) et ensuite vous vous rendez en formation. Si la formation est à 5 mn, personne ne vous dit de dé...

Il y a la règle et son application. plusieurs hypothèses sur cette situation: les ressources humaines ne sont pas réactives, elles n'ont pas l'information, les personnes perçoivent une autre NBI... Quoi qu'il en soit pour votre situation, la règle reste la même, si la moitié de votre temps de travai...

La journée de formation est considérée comme une journée de travail à part entière en ce qui concerne le nombre d'heures effectuées. Le temps libre hors formation reste du temps libre comme à la fin d'une journée de travail classique. Par contre les temps de déplacement sont des temps de travail. Vo...

Les congés sont un droit du salarié et il est de la responsabilité de l'employeur d'organiser le travail pour qu'il puisse les prendre ou avec son accord, lui payer. Il faut systématiquement passer par l'écrit dans ce genre de situation!

Bonne chance pour trouver une solution légale compatible avec le statut de la FPT car dans les associations, la convention collective de l'animation déroge déjà en partie au droit du travail. Parce que dans les fait, vos animateurs vont travailler 12 à 18h par jours, 7 jours par semaine. Donc en pra...

En ce qui concerne les 16h de cours, pas de problème mais pour arriver à 35h, il y a encore 19h. Et ces 19h sont censée être consacrées à la préparation des cours et autres activités annexes (mais pas forcément sur le lieu de travail). Par contre pour les congés, les PEA sont des agents de la foncti...

Il y a également obligation de la part de la collectivité de mettre en place des entretiens au cours de l'année de stage. Visiblement cela a été oublié donc rien ne peut s'opposer à votre titularisation. Par contre il faut en effet relancer votre supérieur hierarchique pour qu'il fasse le nécessaire.

il faut rechercher dans les jurisprudence car dès lors que tu ne travaille plus sur ton lieu de ratatchement administratif, le temps de trajet entre ta résidence administratif et ton lieu de travail (ou de formation) est normalement pris en compte dans ton temps de travail. Par contre, je pense que ...

Cela me fait toujours drôle qu'on me dise cela. Il me semblait que les 35h s'appliquaient à tout le monde, d'autant plus que mon temps de travail est défini (35h), je ne suis pas au forfait jour. Il faut donc que je vois du côté de l'IFTS, le nombre d'heures sup que je suis censé faire par semaine.

Bonjour Je touche de l'IFTS en tant qu'attaché cadre A. Je travaille sur une base de 35h mais je fais régulièrement des heures supplémentaires. Je me demandais si l'IFTS est censée compenser toutes les heures supplémentaires ou seulement une partie (en fait je travaille occasionnellement certains so...

Je ne suis pas DRH mais je me réfère à la situation d'une collègue qui est dans la même situation. Elle a été embauchée comme attaché et non comme ingénieur et le tour est joué (pour être attaché, il faut un diplôme niveau 2 par contre).