Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci ! Alors soit ! :D D'habitude je me prends moins la tête que ça, mais ça me gênait qu'au jour de l'enregistrement ils déclarent une adresse qui n'existe encore pas (maison qui n'est pas habitable, tout juste hors d'eau hors d'air). Surtout que techniquement, quand ils vont remplir le dossier, i...

Bonjour, Oui, même si le document s'appelle "décision d'autorisation de changement de prénom ...", il s'agit bien techniquement d'un acte qui figure dans le registre avec les reconnaissances, mariages, décès, etc ... vu que vous avez un registre unique. Et il faut bien ouvrir un registre p...

Bonjour, Dans le module Etat-Civil, vous devez utiliser l'outil "Saisie guidée d'un acte d'Etat-Civil", le même qui vous a servi a éditer la décision d'autorisation de changement de prénom. Ensuite vous retrouver votre acte (ou décision) en lançant une recherche, vous double-cliquez sur vo...

C'est ça, Wotrishen a totalement raison !

Bonjour, Quelqu'un pourrait-il m'éclairer svp ? A force de relire tous les textes de loi, je m'y perds #-o :D Un couple souhaite se pacser. Ils sont en train de faire construire une maison sur notre commune. Ce qui me pose problème, c'est que la maison est loin d'être finie, que Monsieur vit sur la ...

aghui a écrit : ↑mar. 15 mai 2018 17:19
Pis dans les jardinières, les gens ça les énerve, alors du coup ils se précipitent pour râler et renouveler. Tadaaaaaa \o/

Hou ben je vais essayer cette méthode la prochaine fois !!!

Bonjour, J'ai trouvé ceci sur Berger-Levrault : "l’officier destinataire d’un avis de mention de décès ou de mariage pour mise à jour de l’acte de naissance d’un partenaire devra aviser sans délai l’officier ayant enregistré la convention de PACS. Ce dernier enregistre la dissolution et en info...

Oui j'avais déjà vu cela sur le certificat de coutume.
Merci

Ah, ce n'est pas rassurant mais je vois qu'il n'y a pas que dans ma commune que les gens s'amusent à déplacer les panneaux ...

Bonjour, J'ai besoin de vos lumières concernant un mariage projeté entre un de nos administrés et une ressortissante péruvienne. La future épouse m’a déjà remis les certificat de coutume et de célibat, ainsi que la copie de son acte de naissance accompagnée de sa traduction. Ce qui me pose problème,...

Bonjour,

Je ne retrouve plus le cas que j'avais traité il y a quelques années de cela, mais j'ai retrouvé ceci sur internet :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servi ... l-etranger

J'espère que cela vous aidera.

Merci pour votre réponse rapide. J'ai continué à "creuser" de mon côté. J'ai proposé à la future épouse de fournir un acte de naissance suisse, ce qui serait + pratique vu que c'était le seul document qui manquait de ce côté, et elle m'a dit que ce n'était pas possible. J'ai alors contacté...

Bonjour, Je fais appel à vos lumières car j'ai un doute sur la prise en compte des noms de famille 8-[ La future épouse est née en Tunisie, et est tunisienne et suisse. Elle m'a amené des documents issus des 2 pays. J'ai juste un souci avec le nom des parents de Madame, qui ne sont pas enregistrés d...

En tout cas, quelle tuile ! Cela fait quelques années que je suis en poste, je ne me rappelle pas avoir vu une situation pareille avec cette loi à application immédiate, sans outils concrets et consignes claires. :shock: Des administrés venaient déjà le lendemain de l'annonce aux journaux télévisés ...