278 résultats trouvés
- mar. 11 sept. 2018 08:55
- Forum : Administration générale
- Sujet : Licence IV communal - attribué temporairement a un pro
- Réponses : 0
- Vues : 1071
Licence IV communal - attribué temporairement a un pro
Bonjour à tous, Nous allons prêter temporairement notre licence IV a un professionnel (1 durée de 6 mois maximum), aussi je voulais recueillir vos avis "avisés". Nous allons passer par une mutation mais je voudrais être sur qu'en tant que possesseur de la licence il n'y a aucun risque pour...
- mar. 10 juil. 2018 22:15
- Forum : ... Divers
- Sujet : RGPD au 1er mai 2018
- Réponses : 5
- Vues : 9430
Re: RGPD au 1er mai 2018
Bonjour à tous,
Nous commençons à travailler sur ce sujet, petite commune de -3500 habitants.
Si quelqu'un a des informations sur les démarches à effectuer et la façon dont les choses sont organisées je suis preneuse et d'autres aussi je pense
Par avance merci
Nous commençons à travailler sur ce sujet, petite commune de -3500 habitants.
Si quelqu'un a des informations sur les démarches à effectuer et la façon dont les choses sont organisées je suis preneuse et d'autres aussi je pense
Par avance merci
- dim. 25 mars 2018 20:32
- Forum : Administration générale
- Sujet : Transfert débit de boisson
- Réponses : 7
- Vues : 3069
Re: Transfert débit de boisson
Un immense merci à vous
Cela va énormément m'aider.
Cela va énormément m'aider.
- jeu. 22 mars 2018 12:31
- Forum : Administration générale
- Sujet : Transfert débit de boisson
- Réponses : 7
- Vues : 3069
Re: Transfert débit de boisson
Merci à vous deux pour toutes ces informations précieuses
Nathalie, je serais effectivement intéressée par le petit livret, un double merci.
Nathalie, je serais effectivement intéressée par le petit livret, un double merci.
- lun. 19 mars 2018 12:26
- Forum : Administration générale
- Sujet : Transfert débit de boisson
- Réponses : 7
- Vues : 3069
Transfert débit de boisson
Bonjour à tous, Je ne sais pas du tout si je suis dans le bon endroit du forum mais l'administrateur me pardonnera :D Un commissaire priseur sollicite notre autorisation de vendre une licence IV aux enchères avec transfert de la licence dans une autre commune. Quelle est la procédure à effectuer ? I...
- lun. 12 mars 2018 16:50
- Forum : Population
- Sujet : discours PACS
- Réponses : 16
- Vues : 15799
Re: discours PACS
Le 03/03/2018 à 11h00 Monsieur/Madame NOM Prénom et Monsieur/Madame NOM Prénom déclarent : - Vouloir conclure un pacte civil de solidarité régit par la loi n°99-944 du 15 novembre 1999, modifié par la loi n°2011-331 du 28 mars 2011 Ils déclarent avoir leur résidence principale et commune à adresse, ...
- lun. 12 mars 2018 11:42
- Forum : Population
- Sujet : Travaux cimetière
- Réponses : 2
- Vues : 953
Re: Travaux cimetière
Oh comme c'est réjouissant comme situation... Pour la responsabilité des travaux concrètement qui est responsable de quoi ? La mairie est responsable de la surveillance mais le fait que des travaux se fassent "illégalement" sans nous prévenir, notre responsabilité est elle engagée ? Et si ...
- lun. 12 mars 2018 09:24
- Forum : Population
- Sujet : Travaux cimetière
- Réponses : 2
- Vues : 953
Travaux cimetière
Bonjour, Je souhaite quelques informations concernant la surveillance des travaux du cimetière. Depuis quelques mois que je m'en occupe j'ai pu tester le "fonctionnement" de certaines société de pompes funèbres Aucun gêne pour passer au cimetière même sans autorisation et effectuer des tra...
- ven. 9 févr. 2018 10:25
- Forum : Population
- Sujet : Duplicata livret de famille délivré en tunisie
- Réponses : 3
- Vues : 1284
Re: Duplicata livret de famille délivré en tunisie
Le monsieur est de nationalité tunisienne et la madame nationalité française
Les deux alors ?
Les deux alors ?
- ven. 9 févr. 2018 09:31
- Forum : Population
- Sujet : Duplicata livret de famille délivré en tunisie
- Réponses : 3
- Vues : 1284
Duplicata livret de famille délivré en tunisie
Bonjour à tous,
Tout est dans le thème du sujet. Un couple qui s'est marié à Djerba LE 22/03/2016 a perdu son livret de famille.
Il doit s'adresser auprès du consulat ou auprès de l'autorité locale la bas ?
Merci à vous si vous avez une information à ce sujet
Tout est dans le thème du sujet. Un couple qui s'est marié à Djerba LE 22/03/2016 a perdu son livret de famille.
Il doit s'adresser auprès du consulat ou auprès de l'autorité locale la bas ?
Merci à vous si vous avez une information à ce sujet
- lun. 5 févr. 2018 17:04
- Forum : Population
- Sujet : Exhumation présence obligatoire
- Réponses : 5
- Vues : 1405
Exhumation présence obligatoire
Bonjour, Question assez urgente j'ai demain une exhumation au cimetiere dois je avoir la présence obligatoire d'un élu pour l la surveillance ? Est ce que bibi en tant qu'agent administratif doit être présent si elle est déléguée ? (normalement police ou élu si j'ai bien lu les textes) Merci de votr...
- jeu. 1 févr. 2018 16:06
- Forum : Population
- Sujet : Information CNI
- Réponses : 4
- Vues : 1087
Re: Information CNI
Ahaaaa en mode Hercule Poirot, tous les indices se recouperaient donc bien !
Je vais reprendre contact avec mon suspect et interroger en ce sens ce dangereux serial perdeur de CNI
Merci beaucoup
Je vais reprendre contact avec mon suspect et interroger en ce sens ce dangereux serial perdeur de CNI
Merci beaucoup
- jeu. 1 févr. 2018 13:04
- Forum : Population
- Sujet : Information CNI
- Réponses : 4
- Vues : 1087
Re: Information CNI
Il y a effectivement une carte d'identité précédente, avant celle qui a été confisquée, qu'il avait déjà déclarée perdue.
Ca pourrait donc venir de la ?
Il faut qu'il la redéclare perdue ?
Ca pourrait donc venir de la ?
Il faut qu'il la redéclare perdue ?
- jeu. 1 févr. 2018 09:42
- Forum : Population
- Sujet : Information CNI
- Réponses : 4
- Vues : 1087
Information CNI
Bonjour à tous, Un administré est passé hier en mairie pour une "petite" problématique. Sa carte d'identité lui a été confisquée par l’Angleterre en septembre 2017, ils l'ont détecté comme volée. Ce que notre administré conteste. Il devait aller à l'ambassade pour voir la manière de rempla...
- lun. 8 janv. 2018 17:22
- Forum : Population
- Sujet : registre tables annuelles état civil
- Réponses : 10
- Vues : 5869
Re: registre tables annuelles état civil
Je ne comprends pas trop cette histoire de tables annuelles
Si je comprends bien on crée un nouveau registre uniquement composé de tables annuelles (il n'y aura plus de registre des tables décennales ?)
Et à la fin de nos registres annuels d'état civil, il n'y aura donc plus rien ?
Si je comprends bien on crée un nouveau registre uniquement composé de tables annuelles (il n'y aura plus de registre des tables décennales ?)
Et à la fin de nos registres annuels d'état civil, il n'y aura donc plus rien ?