Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Lors de la cérémonie d'un mariage, chaque mairie suivant la superficie de sa salle, décide du nombre de personnes pouvant être présentes.
Pouvez vous me dire sur quel decret, à part celui du 13 mai, je dois me baser pour appliquer cela, car je ne trouve pas.
En vous remerciant.

Bonjour,

Merci pour vos réponses, n'ayant pas beaucoup d'actes à l'année, je fais le choix de continuer à faire ma table annuelle à la fin de mon registre, après je compends que dans les grandes villes, cela doit être bien plus simple de le faire à part.
Excellente journée à tous.

Bonjour, J'ai toujours fait mes tables annuelles en fin de registre après la clôture de celui-ci sur des pages numérotées. Hors j'apprends que cela doit être fait, a part et sur papier neutre, est-ce une obligation, puis-je continuer à les emplacer en fin de registre ? Comment faites-vous ? En vous ...

Merci beaucoup pour toutes ces précisions Wostrishen !

Je n'hésiterai pas si besoin de revenir vers vous,je reçois le couple cette après-midi !

Justine

Helloww

J'ai un mariage Franco /Gabonais qui se présente dans ma commune.

Quelqu'un peut me dire les documents pour le Gabon ? les éventuelles particularités ?

Merci d'avance !!!

Justine

Bonjour

Concernant l'acte de naissance plurilingue, celui ci est daté de 2 ans et les autorités refusent d'en délivrer un nouveau.
Sachant que normalement les documents sont censés êtres datés de moins de 6 mois, est ce que ça va passer quand même.

Merci déjà d'avance

Justine

Bonjour

Je reviens sur ce mariage franco / coréen, je viens de lire qu'i si un des mariés résidait en Corée, fallait faire une publication des ban à l'ambassade de Corée, est-ce qu'on peut me le confirmer ?

En vous remerciant

Bonjour


Merci beaucoup pour votre réactivité et tous ces renseignements.
Bonne journée

Bonjour à tous

Help, Help, Help, je vais avoir un mariage franco / roumain et ils sont domiciliés en Allemagne, mais maman vit ici.

Qui peut m'aider pour les pièces à fournir.
Publication en Allemagne, au consulat dont dépend le domicile ?

Merci déjà d'avance.

Justine

Bonjour

Merci beaucoup.
Faut vraiment que ma mairie investisse dans le logiciel SEDI, ça complique moins la tâche quand même.
Je te souhaite une belle journée

Bonjour

Help...j'ai un mariage Franco / Coréen, qui peut me venir en aide sur les pièces à fournir.
En vous remerciant.

Bonjour

Et dans le cas d'une transcription..le décès a eu lieu le 26 décembre, déclaré le même jour à la commune de décès.
Mais je reçois seulement aujourd'hui la transcription.
Je l'inscris sur quel registre ?
2017 ?
2018 ?
En vous remerciant

Bonjour à tous

Pour un ressortissant Turque, dois-je envoyer un avis de mention de mariage au consulat ou à la mairie de naissance?
Merci

Bonjour à tous

Un couple s'est présenté ce matin et souhaite qu'on leur délivre un certificat de concubinage.
Mais il se trouve que la demoiselle est mineur (17 ans) et bien sur non émancipée.

Le faite qu'elle soit mineur peut-on le délivrer ?

En vous remerciant

Bonjour J'ai un mariage franco / portugais et je me demandais si il y avait besoin de faire une publication auprès du consulat et comment cela se passe pour la transcription du mariage ? Dois-je envoyer un avis de mention de mariage avec un acte de mariage au consulat ? De plus un couple lui Turc et...