Forum de la Fonction Publique Territoriale

La commune a un peu plus de 5 000 hab.

Bonjour, dans ma collectivité le Maire a choisi de ne pas envoyer les documents budgétaires (CA et BP) avec les convocations au conseil et de les mettre à disposition à la mairie pour que chacun vienne les chercher. Sachant que nous avons 5 budgets et que nous votons les CA en même temps que les BP,...

Bonjour, les formations sont obligatoires pour tous les agents à raison de 2jours par période de 5 ans... Que l'agent perçoit au non de la NBI ! http://www.cdg50.fr/files/fck/files/formation/Fichepratiqueformationsobligatoires2.pdf (page 7) http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/avancement_gra...

Bonjour,
oui il est tout à fait possible de tout voter dans le même conseil. C'est ce que nous faisons dans ma collectivité.
L'ordre que vous indiquez est bon.

Dans l'Aube, c'est bien la préfecture qui fournit !

Enveloppe à part dans mon département.

Merci pour l'info. Je viens d'aller le chercher !

Bonjour,
pour moi, ce n'est pas possible ! Pas de loi sur laquelle m'appuyer, juste une question de bon sens...

Bonjour,
chez nous, seule la cantine est concernée. On applique aux agents les mêmes tarifs qu'aux autres familles.

Chez tableau EXCEL. Tous les courriers arrivés sont tampés avec la date, puis on leur attribue un n° de chrono. Dans le tableau EXCEL, on indique : la date d'arrivée en maire, le n° de chrono, l'expéditeur, l'objet (rapidement) et à qui est destiné le courrier. Pour les courriers sortants, il sont a...

Bonjour,
c'est peut-être trop facile, mais je dirais qu'il faut qu'il soit inscrit sur la liste électorale de la commune...

Et j'ai trouvé ceci !

Bonjour,
avec JVS, il faut bien faire des mandats et des titres qui devront restés dans le brouillard. Celà fera apparaitre le montant dans le CA.
Il suffit simplement de reprendre les montants du 001 et 002 inscrits dans le BP.

Bonjour,
tu ne pourras pas être nommée stagiaire sur ce poste car la personne est en arrêt maladie, c'est-à-dire que le poste n'est pas vacant.
Le seul moyen pour toi d'être stagiairisée puis titularisée est que la collectivité ouvre un poste pour te nommer dessus.

Bonjour, pour être franche, je n'ai pas lu tout le texte car pour moi c'est assez simple. La redevance d'occupation du domaine public est une recette pour une collectivité qui elle-même n'est pas assujetti à la TVA, donc pour moi, il n'y a pas de TVA à calculer ! L'entreprise ne pourra donc rien déc...