124 résultats trouvés

par sacharme
jeu. 31 août 2017 12:22
Forum : Commande publique
Sujet : signatures
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Re: signatures

Ma crainte est similaire sur le CCTP: que le candidat choisi estime après coup qu'il n'avait pas connaissance de certains éléments de ce document, qu'il n'en disposait pas voir qu'il aurait été modifié a posteriori. La signature voire le paraphe en plus implique qu'il a pris en compte tous ces éléme...
par sacharme
mer. 30 août 2017 15:34
Forum : Commande publique
Sujet : signatures
Réponses : 3
Vues : 1792

signatures

Bonjour,

J'aimerais savoir quels sont les documents qui doivent être signés dans un DCE, par les deux parties, par le candidat, par les deux:
RC, CCA, CCP, BPU, AE. C'est tout bête mais certaine signatures ne sont pas obligatoires me semble t il. :oops:
par sacharme
lun. 17 juil. 2017 21:09
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : annulation décharge de fonctions - dgs - dissolution
Réponses : 1
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Re: annulation décharge de fonctions - dgs - dissolution

Il n'y a pas un juriste dans le coin pour donner son avis? :(
par sacharme
dim. 16 juil. 2017 03:35
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : annulation décharge de fonctions - dgs - dissolution
Réponses : 1
Vues : 860

annulation décharge de fonctions - dgs - dissolution

Bonjour Voici la situation exceptionnelle. La collectivité est un syndicat dissout au 31/12/16 avec ses emplois transférés en totalité dans le nouvel EPCI créé après fusion avec d'autres EPCI. Une décharge de fonctions pour un emploi fonctionnel de DGS a été notifiée en 2016 puis annulée par le TA e...
par sacharme
lun. 3 juil. 2017 17:49
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Rémunération via Sauvadet
Réponses : 8
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Re: Rémunération via Sauvadet

Le régime indemnitaire veut dire pour moi régime individuel: changement de missions, et vlan, -40% de primes. D'après mon expérience, un conseil, fait graver dans le marbre de ton arrêté le maintien de non niveau de primes au moins au minimum de départ... quelles que soient les missions qui te seron...
par sacharme
lun. 3 juil. 2017 15:32
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Rémunération via Sauvadet
Réponses : 8
Vues : 1499

Re: Rémunération via Sauvadet

Gros bémol: Vous sera payé à l'IM 664 mais classé à l'IM 406 (de mémoire, je n'ai pas le document sous les yeux). Donc tous les avancements qui se produiront tant que votre indice de classement n'aura pas rattrapé votre indice de salaire n'auront aucun impact sur votre salaire... 160 points d'indice...
par sacharme
mar. 23 mai 2017 19:05
Forum : Ressources humaines
Sujet : réforme ingénieur et attaché
Réponses : 2
Vues : 984

Re: réforme ingénieur et attaché

Pour information, si l'agent en arrive à contester son classement par un recours au TA, c'est trop tard.
Je viens d'en faire l'expérience. ](*,) ](*,)
par sacharme
sam. 29 avr. 2017 18:28
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : IFSE dans l'attente de l'avis du CMS
Réponses : 1
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IFSE dans l'attente de l'avis du CMS

Bonjour Au delà des 12 mois de CMO, maintenu dans l'attente de l'avis du CMS en "mi traitement", est ce que les primes et indemnités prévues en CMO (IFSE) doivent continuer à être verser en "mi traitement", une fois ces 12 mois de CMO passés? Aucun régime indemnitaire ne prévoit ...
par sacharme
mer. 26 avr. 2017 15:20
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : arrêté rétroactif
Réponses : 4
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Re: arrêté rétroactif

C'est une NBI d'encadrement mais là n'est pas la question.
Même si cette perte était justifiée, ce n'est pas l'objet (je n'ai même pas de fiche de poste: placardisé depuis une décharge de fonctions et en dispo).
Un tel arrêté, même si justifié sur le fond, peut il être rétroactif?
par sacharme
mer. 26 avr. 2017 07:59
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : arrêté rétroactif
Réponses : 4
Vues : 954

Re: arrêté rétroactif

Mon employeur ma mis à l'écart sur un poste subalterne dont je n'ai même reçu pas la fiche de poste (depuis une décharge de fonctions pendant un CMO l'été 2016), enlevé la PREAD puis 40% de la PFR. Auparavant, j'avais la NBI depuis des années. Au 1er janvier 2017, elle m'a été supprimée par un arrêt...
par sacharme
mer. 26 avr. 2017 00:17
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : arrêté rétroactif
Réponses : 4
Vues : 954

arrêté rétroactif

Bonjour

Un employeur peut il prendre un arrêté supprimant une NBI à une date antérieure? (deux mois avant)
Même si sur le fond, la suppression de cette NBI se justifie, l'employeur commet il une erreur avec un tel arrêté ayant une portée rétroactive?
Merci.
par sacharme
sam. 15 avr. 2017 13:08
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Méconnaissance des lois dans la FPT Agents, Élus, Collectivité,
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Re: Méconnaissance des lois dans la FPT Agents, Élus, Collectivité,

Les collectivités vont en plus facilement au TA pour des difficultés avec des agents car les élus ne sont pas les "payeurs" (la collectivité a souvent une assurance qui prend en charge les frais d'avocat, voire dispose d'un service juridique). J'ai le souvenir d'un président qui n'avait pa...
par sacharme
ven. 14 avr. 2017 23:40
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Méconnaissance des lois dans la FPT Agents, Élus, Collectivité,
Réponses : 11
Vues : 2762

Re: Méconnaissance des lois dans la FPT Agents, Élus, Collectivité,

La différence entre le point de vue des élus et les agents, c'est que les élus cotisent aux centres de gestion pour se faire conseiller. Mais la plupart des centres de gestion refusent de conseiller les agents (certains forumeurs en sont étonnés mais c'est un choix politique de chaque centre de gest...
par sacharme
ven. 14 avr. 2017 16:05
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Méconnaissance des lois dans la FPT Agents, Élus, Collectivité,
Réponses : 11
Vues : 2762

Re: Méconnaissance des lois dans la FPT Agents, Élus, Collectivité,

J'ai travaillé autant dans le secteur associatif que dans la FPT. Et bien je peux attester que les élus du secteur associatif sont bien plus prudents que ceux de la République en matière de respect du droit du travail. Les élus de la République ont pour eux le TA bien plus lent et compliqué que les ...
par sacharme
sam. 8 avr. 2017 17:14
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Méconnaissance des lois dans la FPT Agents, Élus, Collectivité,
Réponses : 11
Vues : 2762

Re: Méconnaissance des lois dans la FPT Agents, Élus, Collectivité,

100% d'accord. Je connais même un élu qui a la prétention de dire qu'il a encadré beaucoup d'agents parce qu'il a été maire, conseiller départemental, président de ceci et de cela alors qu'il n'avait qu'à encadre son directeur qui faisait tout le job: normal mais il ne faut pas avoir la prétention d...