Forum de la Fonction Publique Territoriale

NB: ce n'est pas le CMD qui met en DORS. Le CMD ne fait que proposer sachant qu'avant la DORS la collectivité est censée envisagée un reclassement sur d'autres missions. Le CMD propose et la collectivité dispose...

La préfecture maintient (verbalement) que l'adjoint qui supplée le maire en son absence ne peut pas voter le compte administratif, ce qui lui interdit de pouvoir donner son avis sur ce CA. Sans compter qu'elle ne peut non plus alors voter pour l'élu dont elle aurait la procuration (!).

La préfecture me renvoie aussi vers le L3131-14... qui est très succinct. Mais je ne vois pas en quoi l'adjointe du maire ne pourrait voter cette délibération car elle doit le remplacer lors de ce conseil: même en la remplaçant temporairement pour animer cette réunion, elle n'en est pas plus respons...

La préfecture se contredit... Initialement, elle m'a indiqué que la 1ère adjointe pouvait prendre part au vote car c'est la gestion du maire qui fait l'objet de la délibération sur le CA. Désormais elle estime que la 1ère adjointe ne devait même pas prendre part au vote (et donc ne devait pas non pl...

Bonjour
Notre CA a été voté en l'absence du maire lors de cette réunion. Il n'a donc pas eu besoin de sortir de la salle. Sauf que les élus ont oublié de désigné le doyen... C'est un adjoint (qui n'est pas le doyen) qui a présenté la proposition de délibération: pensez vous qu'elle reste valable?

Bonjour
Il faudrait proposer à l'adjoint de venir réaliser ces missions sur son temps personnel.
Il serait alors moins péremptoire...

Bonjour Je dois être détaché sur un emploi fonctionnel alors que j'en ai occupé un autre, mais d'une strate supérieure, il y a moins d'un an. Le cdg estime que je dois être classé au premier échelon du nouvel emploi fonctionnel ce qui plombe mon avancement, sans tenir compte du précédent. Or j'ai lu...

Bonjour
Il y a peut-être ici des représentants de communes balnéaires qui pourront me conseiller.
J'aimerais savoir quelles sont les règles, les autorisations et les administrations à contacter pour pouvoir installer un plongeoir public sur une plage.
Merci.

Bonjour
Nouveau dans une mairie, j'aimerais savoir si des travaux de rénovation de la voirie (la totale: chaussée, trottoir, éclairage public) sont bien éligibles au titre de la DETR.
Merci d'avance.

Bonjour Je place ce post dans cette section sans être sûr que c'est la meilleure section. Je cherche des informations sur le dossier à préparer pour demander le classement d'une commune en station tourisme (délai, pièges à éviter, exemple de dossier...). Il y a peut-être certains d'entre vous qui on...

Merci

Bonjour Ayant été titularisé par la Loi Sauvadet, j'avais un IM garanti à titre individuel de 580 pour un classement à l'IM 431 fin 2016. Mon IM de classement est passé de 431 à 440 par suite du PPCR. Mais mon IM garanti n'a progressé que de 4 points à cette occasion, et non de 9 comme celui de mon ...

Bonjour,
Tout est dans le titre...
Si quelqu'un a ça qui traîne.
Merci.

Le marché n'est pas d'un montant modeste puisque certains lots dépasseront même 300 000 euros.
Mais chaque commande sera elle d'un montant modeste et c'est ce qui rendrait difficile l'application d'une avance sur chacune des factures.

Bonjour J'ai des difficultés pour appréhender une situation éventuelle de paiement d'avances pour un marché à bons de commandes. Ces dernières sont de montants modestes puisque de l'ordre de 1000 euros mais très fréquentes (frais d'enlèvement dans des déchèteries). Marché sans mini ni maxi avec just...