Forum de la Fonction Publique Territoriale

D'après l'avis n°20120716-MFL du 23 février 2012 de la CADA, oui.

Voir cet article -http://www.rfgenealogie.com/s-informer/ ... etat-civil

Merci beaucoup pour ces précieuses informations !

Bonne fin de journée,

Bonjour, N'ayant jamais traité la paie lors d'une élection municipale (et les changements d'élus qui vont avec), je m'interroge sur la période à prendre en compte pour calculer les indemnités des élus actuels. Dans la mesure où il y a de très fortes chances pour qu'il n'y ait que 2 listes qui se pré...

Bonjour,

Pour être sur de ne rien oublier, le mieux ça reste tout de même de demander l'avis du service civil du TGI dont vous dépendez
Si c'est comme chez moi, vous serez très bien reçu !

Bonne fin de journée

Bonjour,

Pour compléter la réponse de Q-Compta, je dirais qu'il me semble plus logique que le CA soit présenté au conseil municipal avant les élections dans la mesure où il s'agit du bilan du Maire sur l'exercice budgétaire précédent.

je ne retire pas les feuillets non utilisés car de toute façon je n'arrive pas à les réutiliser Qu'entendez-vous par là ? Vous avez parfaitement le droit d'utiliser des feuillets d'une année précédente pour constituer un nouveau registre. La seule chose à laquelle il faut faire attention est effect...

Bonsoir, La question de savoir s'il faut publier les bans dans un pays étranger ne se pose que si l'un(e) des futur(e)s marié(e)s habitent dans un pays étranger. Dans la mesure où les deux habitent en France, il faudra procéder à une publication de ban dans ta mairie + une publication de ban dans la...

Bonjour cocci, Seule la Mairie du lieu de mariage est habilitée à émettre les avis de mention de divorce aux communes ou, comme dans ton cas, au service central de l'état civil à Nantes. Donc soit tu es la commune du lieu de mariage et tu peux toujours (r)envoyer un avis de mention de divorce à Nant...

Bonjour, Le baptême républicain n'ayant aucune valeur juridique ou légale, vous êtes libre de le célébrer pour qui vous voulez. Quitte à en faire un pour la fille de 14 ans, autant le faire aussi pour celle de 20 ans, ça ne coûte rien sinon quelques minutes supplémentaires à l'élu qui s'occupera de ...

Bonjour,

A savoir également que rien n'oblige a ce que ce soit un agent communal qui fasse office de secrétaire. Dans l'absolu, rien n'empêche l'OEC de prendre quelqu'un parmi les invités pour tenir ce rôle.
Après c'est peut être délicat d'envoyer promener l'élu qui vous demande de le faire

Pour ma part, j'indique le numéro de l'acte que j'ai en ma possession, donc dans le cas d'une mise à jour de livret à partir d'une transcription de décès, j'indique le numéro de la transcription, sans rien à côté. Je suppose que tu fais référence au post suivant : http://forumterritorial.org/forum/v...

Bonjour, J'aurais tendance à dire la 3ème option :) A savoir : Établissement d'un nouveau livret de famille avec uniquement mention du mariage des 2 futures épouses. Les enfants de "l'épouse n°1" ne pourront éventuellement apparaître sur ce livret de famille qu'en cas d'adoption des 3 enfa...

Le SSD ne présente de réel intérêt que pour les logiciels souvent utilisés (accès rapide au disque). Donc système d'exploitation, bureautique et tout autre logiciel que vous utilisez fréquemment. Attention effectivement à la fiabilité de ces disques, la techno étant relativement récente, le recul n'...

Bonjour, Dans ma commune, certains adjoints se présentent seuls à la cérémonie et demandent à l'assistance si une personne a envie de jouer le rôle de secrétaire de séance. C'est très souvent apprécié (notamment pour les personnes qui n'ont pas pu être désignées comme témoins). Dans les rares cas où...

Je suppose que de la même manière que pour les Français(es) qui ont contracté un mariage avec un partenaire de même sexe dans un pays étranger qui l'autorisait avant nous, cette mention de mariage n'apparaissait pas sur son acte de naissance puisqu'il n'existait pas au regard du droit français. C'es...