Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, comment peut-on procéder lorsque le père s'est trompé sur le prénom lors de la déclaration de naissance et qu'il souhaite le faire modifier? Je vous explique, ce monsieur nous appel, avec sa femme il se sont aperçus au bout de 10 jours, que l'acte de naissance de leur enfant comportait une ...

Bonjour, je sais bien que c'est un sujet qui revient régulièrement... mais là, je n'ai pas trouvé la réponse à ma question... Nous avons changé de municipalité, depuis le changement, j'attends de savoir qui va procéder aux auditions, au jour d'aujourd'hui c'est moi qui fait des "auditions' et e...

est- ce que quelqu'un serait déjà passé par FABREGUE...?

Toujours le même problème concernant ces légalisation de signature... lieu de domicile ou pas, tous type de documents ou non.... sur Notre Commune, la personne doit être domiciliée sur la Commune comme indiqué sur le site du service publique,par contre nous ne légalisons pas tous les documents. Je v...

Bonjour,

Je viens de contacter le consulat, qui me confirme que c'est une démarche courante chez eux.. s'ils ne peuvent pas passer par la mairie, comment les intéressés peuvent'ils procéder?

c'est une chose qu'on nous avait déjà demandé, ma collègue de l'époque l'avait fait après avoir contacté le consulat.. mais ca date .. je ne sais pas si c'est encore d'actualité... effectivement j'ais plus vite fait de les contacter..

elle ne souhaite pas faire de discours, le maire s'en chargera.. , elle souhaite simplement lire l'acte avant la signature.. peut être que je peux mettre la Maire dans la confidence pour qu'il lui "autorise" ou est ce qu'il veut mieux qu'elle se contente de son rôle de témoin..

jusqu'à présent, chez nous, (comme beaucoup de communes aux alentours) en fait l'élu lit les articles et le consentement après avoir fait son speech, et la secrétaire présente, lit une copie de l'acte de mariage avant la signature des actes originaux...le maire fait signer et remet les cadeaux... :?...

Bonjour,

une de nos collègue de travail est témoin pour le mariage de sa soeur, elle demande à être la secrétaire, est ce que c'est possible?

Bonjour,

à la demande du consulat italien, une dame de nationalité italienne nous demande de faire valider une photo pour faire établir la carte d’identité de son fils, comment procédez-vous, avez vous déjà eu le cas?

petit retour concernant ce sujet, après avoir demandé un extrait je l'ai bien eu, sauf que... :? problème !, concernant le prénom de l'intéréssée...celui ne correspond pas à tous les papiers qu'elle m'avait présenté... le prénom est germanisé sur cet extrait, et sur tous ses papiers: CNI, ANCIENS AC...

du coup, j'ai contacté la mairie qui m'a transmis un extrait avec les mentions..

Bonjour,

Merci beaucoup pour l'information!! bonne journée à vous!

C'est bien la première fois que j'ai ce cas... j'ai le tampon de la mairie de Forbach, toutes les mentions sont également en français mais le corps même de l'acte semble être écrit en allemand.. c'est une de mes collègues qui a récupéré les papiers sans avoir vu le texte. Je pense que je vais contac...

Bonjour,

Pour une personne française née à FORBACH dont l'acte de naissance est en allemand et dont seules les mentions sont apposées en français , comment faut-il procéder? avez-vous déjà eu le cas? faut(il demander une traduction ou faut-il qu'ils nous fournissent un acte pluriligue?