Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Je prends le fil de la discussion, j'ai du monde à radier dans ma commune également, par contre pour le courrier de radiation comment faire quand l'électeur a déménagé sans laisser d'adresse ? Envoyer un courrier en recommandé avec AR à l'ancienne adresse en sachant pertinemment qu'il n'est...

Bonjour, A tous Meilleurs Voeux pour cette Nouvelle Année Je me permets de vous contacter car j'ai un doute concernant le remplissage des états pour le calcul du FCTVA, plus précisément en cas de paiement direct d'un sous-traitant. Dans mon logiciel de facturation (Horizon-on-Line de SPL Xdemat), j'...

Bonjour, Même souci pour moi, lorsque la MOE dépose pour la MOA, en fait sous l'intitulé facture c'est le certificat de paiement que je reçois, ce que je fais alors c'est récupérer la facture dans le dossier de facturation et je la redépose ensuite en A19 (état d'acompte validé) sur chorus avec le c...

Bonjour,
L'ancien maire me demande un relevé de ses trimestres en tant qu'élu (conseiller et maire) afin de percevoir sa retraite d'élu, le souci est que je ne sais absolument pas comment je dois faire pour obtenir un tel document, pouvez-vous me renseigner svp ?
Merci d'avance.

J'édite mes listes d'émargement dans mon application qui récupère tout dans ELIRE, en fait ELIRE je ne m'en sers plus, pour les procurations la liaison n'est pas encore faite entre maprocuration et mon appli Xelec, d'où le fait que je dois les ré-entrer dans l'appli ... Bref, pas pratique. Pour l'hi...

L'assistance de mon application élections m'a également conseillé de générer dès maintenant mes listes d'émargement, je jetterai un coup d'oeil samedi pour voir si des procurations sont arrivées entre-temps, mais à votre avis les gendarmeries ne valident pas les demandes de procurations le samedi, s...

Bonjour, Merci de cette réponse très complète, ils sont gentils pour les procurations mais je ne vais pas prendre le risque d'imprimer les listes d'émargement pile-poil avant l'ouverture du scrutin, déjà que les demandes d'édition prennent un temps fou, j'utilise la plate-forme SPL-Xdemat, leur appl...

Bonjour Nouvelles questions car pas moyen de joindre la Préf : Savez-vous s'il y a une date limite pour recevoir des procurations via le site maprocuration, auparavant j'attendais le passage du facteur le samedi mais maintenant ... Je ne vais pas dormir à la mairie non plus ... Sur l'enveloppe de tr...

Bonjour Tout est bien organisé, mon seul souci est que si nous étions contrôlés il y aurait ce souci de non conformité avec les textes, de fait chaque titulaire a plus de suppléants que ce qui est autorisé, les suppléants ne voulant pas être titulaires .... Je ne peux forcer personne, ils sont d'acc...

Bonsoir, Oui j'en ai discuté avec une collègue, mon souci est qu'on oblige tous les membres du conseil à tenir le bureau de vote mais peu acceptent d'être assesseurs titulaires et donc d'être là le matin et le soir, donc dans les faits plus de suppléants que de titulaires, j'ai voulu leur expliquer ...

Bonjour, J'ai un doute sur la tenue du bureau de vote, je m'explique, chez nous la journée est divisée en 4 tranches horaires, 3 personnes à chaque fois de permanence, si je respecte les textes j'ai un président titulaire, un secrétaire et 2 assesseurs au minimum qui constitue le bureau, chacun a dr...

Bonjour Je voudrais savoir si en cas de 2e tour on doit reformer un nouveau bureau de vote ou si on peut reprendre le même président, assesseurs, etc. ? Pour les procurations, vu que tout est désormais dématérialisé, on va en recevoir jusqu'à quand, quelle heure ? Parce-que je n'ai pas l'intention d...

Pour ceux que cela intéresse, arrêté permanent, j'ai eu ma réponse via une autre mairie

Bonjour, Pouvez-vous svp me renseigner ? Je viens de rédiger un arrêté pour un permis provisoire de détention d'un chien de 2e catégorie (chiot de moins de 8 mois), comment classer cet arrêté ? arrêté provisoire comme les arrêtes provisoires de la circulation ou dois-je le classer dans le registre d...

J'ai dit une bêtise .... circulaire INTA2000661J du 16/01/2020 1 président + 1 suppléant 2 assesseurs + 2 suppléants Si besoin, le secrétaire est remplacé par le plus jeune des assesseurs, et il ne doit pas faire office d'assesseur (ah tiens ??? bizarre) Je me suis rendue compte que nous avions tout...