Forum de la Fonction Publique Territoriale

merci beaucoup pour ces informations !!!
Bon dimanche

Bonjour, Question, pour une reconnaissance avant naissance, la présence des 2 parents est-elle obligatoire ? Il me semble que non vu que la reconnaissance est automatique pour la maman à la naissance, donc idem lorsque les 2 parents sont présents, peuvent-ils signer l'acte tous les 2 ou seul le futu...

Bonjour, Question, pour une reconnaissance avant naissance, la présence des 2 parents est-elle obligatoire ? Il me semble que non vu que la reconnaissance est automatique pour la maman à la naissance, donc idem lorsque les 2 parents sont présents, peuvent-ils signer l'acte tous les 2 ou seul le futu...

Bonjour,

Merci de la réponse, oui cela m'a été confirmé, 174 551,84 en dépenses d'investissement au 001.

Bon ben, y'a plus qu'à ...

Encore merci.

Bonjour, J'ai un petit souci pour déterminer mon affectation du résultat en investissement, merci de bien vouloir m'aider à y voir clair svp. Voici mes chiffres 2021 : En fonctionnement Dépenses 254 227,60 € Recettes 281 941,19 € En investissement Dépenses 339 383,97 € Recettes 16 461,96 € Résultat ...

Merci à tous, je crois avoir saisi, en fait l'agent conserve ses indices mais il est rémunéré "sur la base" de l'IM 343, ça ne change rien à sa carrière, juste sa rémunération.
Mais pourquoi dans les avenants/arrêtés, avoir cité l'IB 371, moi je trouve que cela induit en erreur ...

ouh la, c'est bien compliqué, donc c'est normal que mon agent ait dans le logiciel de paie en IM 343 mais en IB 367 ? pour le coup, cela ne correspond plus à ce qui apparait dans les échelles indiciaires, je suppose que c'est parce-que l'IM prime ? Je n'avais pas du tout compris le texte de l'avenan...

Ok, donc si je comprends bien, l'indice brut devrait bien être à 371 dans mon logiciel de paie, c'est ça ?

Merciiiiiiii

Bonjour, Petite question pratique, suite au relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique, notre centre de gestion m'a fait parvenir l'avenant pour notre adjoint administratif territorial, 1er échelon, dans lequel il est indiqué qu'il passe au 1er janvier à l’indice majoré 343 et ind...

Quelle galère ...
Merci !

Bonjour, Je rebondis sur mon sujet, une exhumation-réinhumation prévue en ce début d'année, la perception m'a également donné comme compte le 21316, mais je suis en M14 moins de 500 hab, si je réduis cela donne le c/2131, bof, constructions - bâtiments publics, cela me parait bizarre, non ? ou alors...

Bonjour,

Justement c'est là que je m'interroge, où passe la tva sur le montant dû au sous-traitant ? ce n'est pas moi qui la paie, donc qui ?

Bonjour, Je ne coche pas la case fctva pour le sous-traitant car il n'y a pas de tva sur sa facture, c'est comme pour les autoentrepreneurs, donc a priori pas de fctva à récupérer, non ? vu que la tva ne nous est pas facturée. Je ne pense pas avoir commis d'erreurs mais je voudrais juste savoir où p...

Personne pour me renseigner ??? L'assistance de mon logiciel n'a pas su me renseigner, la Perception m'a répondu qu'ils avaient autre chose à faire et pas de nouvelle du service de la Préfecture .... Je précise que je règle le sous-traitant en paiement direct, et dans le DC de l'entreprise il est bi...

Bonjour,

J'ai contacté l'assistance de mon logiciel, en espérant qu'ils voudront bien m'aider ...

D'autres réponses ?