Forum de la Fonction Publique Territoriale

où avez vous vu que la DDT est suscpeitlbe d'être consultée ???

mais ça, ce n'est pas de l'urbanisme

la question est : consultations obligatoires ? ou bien : consultations utiles ?

donc le lotissement est achevé : pourquoi voulez vous une nouvelle DP ? pour créer un lot qui existe déjà ?

y a t il eu vente ou les deux lots forment ils encore une unique unité foncière ?

ce n'est toujours pas un logement : c'est un hébergement

une chambre n'est pas un logement...

en quoi le numéro d'un acte conditionne t il sa légalité ?

ADJURBA a écrit : ↑jeu. 15 févr. 2024 15:41 une annexe ne doit pas être en même temps un logement même ponctuel?

ça sort d'où, ça ?
et une chambre n'est pas un logement

la construction même n'est pas faite pour..

les ponts non plus... pourtant...

ce n'est pas un refus mais un CUb négatif...
le CU n'est pas une autorisation, c'est un renseignement

ouf, j'ai compris. la division n'est pas achevée. la DP est caduque et ne crée plus aucun droit, notamment L442-14. en tout état de cause, le L442-14 est sans effet sur l'application de la loi Montagne. le CUb est donc déposé sur une UF qui n'existe pas mais pourrait être créée par une nouvelle DP o...

oui, parce qu'il va falloir qu'elle vérifie les conditions de "mise à niveau" imposées par les lois successivement adoptées depuis s'agissant de leurs dispositions transitoires, extrêmement variées (au point qu'on devrait en faire un musée !) accessoirement, l'état de lieu initial présenté...

un petit dessin ?
si je comprends bien, la division est achevée : le terrain est bien effectivement coupé en trois propriétés distinctes ?

et le lot vendu sépare les deux invendus ?

Bonjour, La division autorisée a été mise en œuvre : division des lots et ventes effectuées ? cette question ne concerne que les DP ... en PA, si les travaux d'aménagement on été achevés avec DAACT, il n'y pas plus jamais de caducité. est-ce qu'on était en DP ou en PA ? le L442-14 est sans effet su...