Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, J'ai déjà utilisé Berger Levrault dans une précédente collectivité et j'avais la galère car les avis de mention de divorce n'existaient pas dans le logiciel. J'avais donc créé un modèle WORD à défaut de... Tu n'as sans doute pas le choix que de faire ça, ou depuis le temps tu as eu peut-êtr...

bonjour,

Peux tu nous mettre la situation avec des noms de famille factices ?

Bonjour, Si c'est ta première reconnaissance anticipée, je me permets de te conseiller les points suivants : - pose toujours la question si ils sont mariés - conseille leur de ranger dans la valise pour la maternité la copie intégrale d'acte de reconnaissance, comme ça ils ne l'oublieront pas. S'ils...

Bonsoir

Pourquoi faire autant d'histoires là où il ne devrait pas y en avoir, pff.....

Bon courage pour le dossier

Bonsoir J'ai déjà fait des reconnaissances postérieures d'enfants en bas âge mais là ce qui pose question c'est qu'ils ont plus de 13 ans et en France nous demandons leur consentement écrit. J'avoue que là je pêche car le droit civil de nos 2 pays se mêlent étroitement. Quoiqu'il en soit il faut abs...

Bonsoir

Pour info nous allons procéder de la manière suivante : c'est l'usager qui écrit qu'il atteste que le document est conforme. Ensuite nous legalisons sa signature.

Bonne soirée

Bonsoir

Je suis d'accord sur le principe, pour le moment le changement de prénom en marge, puis quand il y aura le changement de sexe une réédition complète du livret de famille pour une meilleure lisibilité.

Bonne soirée

Bonsoir, On certifie conforme une photocopie par rapport à l'original pour une autorité étrangère, je suis ok. Sauf qu'un usager est venu avec une taxe foncière dématérialisée imprimée directement du site des impôts. Donc il n'y a pas d'original. Comment faites-vous dans ce cas là ? Merci pour vos l...

Bonsoir

J'ai vu la même chose que Serge. Pour ma part j'envoie systématiquement un avis mention mariage au consulat après il y a un retour ou pas du récépissé. Comme ça si leur législation change entre temps il n'y a pas de loupé....

Bonne soirée

Bonjour

Le défunt doit être domicilié sur ta commune ou domicilié sur ta commune ou y avoir une concession familiale existante. Le lien de coeur je n'en ai pas connaissance.

Bonne soirée

Bonsoir Voici ce que j'ai trouvé mais il est indiqué que la préfecture n'est pas tenue d'accepter, surtout maintenant que c'est le CERT.... Le pseudonyme visant à assurer à son porteur l’anonymat, il n’a pas à figurer sur les actes d’état civil. En revanche, il peut être porté sur une carte national...

Bonsoir L'idéal c'est que les partenaires signent en mairie, ça leur fait quelque chose à faire, mais la plupart du temps c'est signé à la maison. Je pense que chaque mairie est organisée différemment, chez nous c'est l'élu qui procède au PACS, d'autres c'est un collègue officier d'état civil ou dan...

Bonjour Serge

Tu n'es ni bête ni discipliné Serge ! C'est juste qu'en général les mairies de naissance ne souhaitent pas qu'on leur renvoie le récépissé en tout cas j'ai toujours connu ça. Après il suffit de leur poser la question pour connaître la conduite à adopter.

Bon après midi

Bonsoir,

Si je peux me permettre Serge, en général les communes de naissance ne veulent pas qu'on leur envoie le récépissé pour les avis naissance.... à vérifier car selon les communes ça peut être différent.


Bonne soirée

Bonjour,

Ne pas se contenter de ces documents. Un document de vérification ou un le document Qui n'est pas authentique ne sont pas recevables. Je confirme les propos de Serge il incombe aux partenaires de refaire la demande de leur acte de naissance.

Bonne soirée