Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir, Il faut se conformer à la circulaire du 22 juin 2010 lutte contre les mariages simulés. Ton élu doit lire cette circulaire, faire des auditions lui même et non te laisser te débrouiller seule. Comme tu fais si bien refile lui le bébé, c'est ton élu qui doit endosser la responsabilité. Par c...

Merci Cécile 33 pour ce partage d'informations.
Bonne journée

Bonjour,

Tu tires à la règle un grand trait en travers de ton verso vierge à annuler. Et tu mets ta mention.

Oui j'utilise berger levrault.

Bonjour Serge,

Et oui encore une fois nous voilà démunis faute d'information. Je suis dans le même cas que toi, j'ai un mariage en janvier avec publication mariage extérieure. Je me pose donc la question....
Désolée de ne pouvoir t'aider.
Bon après midi

Bonsoir wostrichen, Une question bien pertinente concernant une loi bien complexe sur la transmission du nom. Elle a complexifié l'état civil. C'est déjà pas évident pour une naissance d'un enfant d'un couple français car toutes les communes n'ont pas une maternité, mais si la loi étrangère doit s'y...

Bonsoir,

Registre des rectifications est un bien grand mot.
En fonction de la taille de ta commune prends un dossier à élastiques, une sous chemise.... pour ranger tes rectifications.

Bonne soirée

merci beaucoup Dominette pour cette info. Service-public.fr n'est pas modifié. Accepter une résidence secondaire nous obligerait à vérifier que cela est bien réel. Je verrais bien un usager nous présenter par exemple un document du notaire avec l'adresse de la résidence principale, et demander à la ...

Bonjour odec78 Je confirme Berger levrault je n'aime pas du tout bugs et logiciel peu développé. Après avoir utilisé mélodie d'arpege je perds beaucoup. J'étais allée dans les locaux d'arpege pour la présentation de mélodie Opus ça avait l'air top mais ma précédente collectivité n'a pas budgété pour...

Bonjour,

Oui le fils doit te faire un courrier pour demander la rectification. L'acte de naissance doit être de moins de 3 mois. Le nom doit être correctement orthographié aussi bien en marge que dans le corps de l'acte.
Bonne journée.

bonjour, J'ai des registres d'Etat Civil dont la couverture est abimée. SEDI est passé par là et a établi un devis, il a parlé à ma collègue d'étiquettes à coller au dos des registres :shock: . Avez-vous eu une expérience avec SEDI pour les registres et qu'en pensez-vous ? Merci pour vos retours, bo...

Bonsoir,

Je me souviens qu'aghui avait répondu sur ce forum à une question similaire.

[edit]
viewtopic.php?p=108926#p108926

Bonne soirée

Bonjour,

J'enregistre uniquement la déclaration de PACS dans le logiciel.
Bonne soirée.

Bonsoir, L’ossuaire permet de recueillir les restes mortels qui resteront là perpétuellement et de manière définitive.il n’est pas possible d’incinérer les restes mortels à partir du moment où le défunt a déclaré être opposé à la crémation, que cette déclaration soit attestée ou connue. Concernant t...

bonjour Joker, La numérotation c'est par rapport au nombre de rectifications que tu as. Tu peux mettre par exemple N° 1/2020 qui signifie 1ère rectification d'acte de l'année 2020. Ne pas raturer le prénom, tu peux mettre un astérix après le prénom qui renvoie à la mention de rectification en marge....

bonjour, On m'a demandé de m'occuper des congés, je suis dans une petite collectivité. La difficulté est pour les agents à temps non complet qui font par exemple qu'un certain nombre d'heures (13 h par exemple....). Quelle est la règle pour calculer des congés en heure ? existe t'il un texte règleme...