Forum de la Fonction Publique Territoriale

Je confirme que pour le CERT du Val-de-Marne, la pratique est de réclamer uniquement la pièce d'identité du parent qui dépose le dossier. Le seul cas où l'accord des deux parents, assorti de leurs pièces d'identité, est exigé concerne le nom d'usage du mineur.

L'erreur matérielle ainsi repérée doit normalement être validée par tous les signataires de l'acte. Comme il s'agit d'un acte de mariage, cela signifie élu célébrant, mariés et témoins. L'acte ayant plus d'un mois, il faut en passer par la mention de rectification pour erreur purement matérielle, au...

En ce qui concerne les actes de naissance, appelés Certified Copy Of An Entry Of Birth , il est possible de les demander en ligne à cette adresse : https://www.gov.uk/order-copy-birth-death-marriage-certificate . Les actes d'état civil britanniques ne comportant pas de mentions marginales, et les se...

La présence ou l'absence du certificat de coutume ne change rien à la faculté de se marier. il ne s'agit pas d'un document nominatif, mais d'un rappel de la loi nationale du ressortissant en matière matrimoniale. ce document peut être produit par de nombreuses sources : consulat, notaire du pays, av...

En complément des infos déjà données : L’état chilien délivre des copies intégrales du registre national des naissances. Ces actes, les certificados de nacimiento , devront être traduits et légalisés. Il est possible de les demander directement auprès du consulat chilien en France, par l’intermédiai...

Oui j'avais bien compris mais ma question est : dois-je faire un acte d'état civil de changement de nom pour supprimer les tirets et envoyer l'avis de mention à la commune de naissance car mon logiciel me propose que le changement de nom. Merci La suppression du double tiret relève désormais de la ...

Bonjour, Quelques particularités pour le Cameroun : L'acte de naissance : les camerounais se voient délivrer un acte de naissance unique, valable à vie. ce document est bilingue anglais/français. Les services consulaires en France peuvent, à partir de cet acte, délivrer un extrait de naissance. Vous...

Bonjour, l'extrait plurilingue formule A ne doit pas être complété comme un extrait de naissance habituel. En effet, seules certaines mentions peuvent être reportées, et dans une forme abrégée uniquement (et non littérale) : - le mariage, sous la forme MAR (date)(commune)(Nom et prénoms du conjoint)...