43 résultats trouvés
- mar. 28 sept. 2010 10:04
- Forum : Finances
- Sujet : TVA et équipements sportifs confiés à une association
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TVA et équipements sportifs confiés à une association
TVA et équipements sportifs confiés à une association : http://www.ddjs-tarn-garonne.jeunesse-s ... php?t=1632
- jeu. 23 sept. 2010 14:31
- Forum : Jeunesse
- Sujet : Une jurisprudence susceptible de vous intéresser
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Une jurisprudence susceptible de vous intéresser
Cour d'école - Portillon - Responsabilité : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1
- mar. 10 août 2010 10:03
- Forum : Jeunesse
- Sujet : Contrôle des casiers judiciaires en ACCEM
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Re: Contrôle des casiers judiciaires en ACCEM
Quand je dis les fonctionnaires ne sont a priori pas concernés je voulais dire qu'a priori leur casier judiciaire était vérifié par ailleurs ! et qu'a priori pour celles et ceux qui fréquentent des enfants ils n'étaient pas frappés d'incacipés pénales (pour les seules infractions mentionnées au code...
- lun. 2 août 2010 15:36
- Forum : Sports
- Sujet : Noyade - responsabilité partagée - défaut surveillance
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Noyade - responsabilité partagée - défaut surveillance
Pour information
Cette jurisprudence concerne un accident de bain en piscine municipale : http://www.ddjs-tarn-garonne.jeunesse-s ... php?t=1613
Cette jurisprudence concerne un accident de bain en piscine municipale : http://www.ddjs-tarn-garonne.jeunesse-s ... php?t=1613
- lun. 2 août 2010 15:31
- Forum : Jeunesse
- Sujet : Contrôle des casiers judiciaires en ACCEM
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- Vues : 1557
Contrôle des casiers judiciaires en ACCEM
Pour votre information Même si les fonctionnaires sont a priori pas concernés (non pas parce que pas soumis mais parce que non condamnés) cela concerne bien évidemment les BAFA (voire BAFD ou toute personnes exercant quelque fonction que ce soit auprès de mineurs cf CASF) employés par la collectivit...
- lun. 2 août 2010 10:06
- Forum : Sports
- Sujet : Une formation sur Quel risque pénal pour les organisateurs s
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Une formation sur Quel risque pénal pour les organisateurs s
Les collectivités et leurs agents peuvent être concernés :
Quel risque pénal pour les organisateurs sportifs ? : modéré
Quel risque pénal pour les organisateurs sportifs ? : modéré
- mer. 28 juil. 2010 15:22
- Forum : Jeunesse
- Sujet : Diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants
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Diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants
Si cel vous intéresse ? : Diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants : http://www.developpement-durable.gouv.f ... r-les.html
- jeu. 8 juil. 2010 12:07
- Forum : Jeunesse
- Sujet : Accompagnement jeunes enfants entrée et à la sortie école
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- Vues : 1271
Re: Accompagnement jeunes enfants entrée et à la sortie écol
"Cela se pratique d'ailleurs plus ou moins forcément et obligatoirement dans les communes où les écoles sont plus nombreuses que les policiers municipaux ! "
Je me dis que tant qu'il y a plus d'écoles que de policiers on continuera à aller en vacances en Corée du Nord (Joke !)
Je me dis que tant qu'il y a plus d'écoles que de policiers on continuera à aller en vacances en Corée du Nord (Joke !)
- jeu. 8 juil. 2010 11:57
- Forum : Jeunesse
- Sujet : Tarif différencié - Domicile -Service public non obligatoire
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Tarif différencié - Domicile -Service public non obligatoire
Tarif différencié - Domicile -Service public non obligatoire : http://www.ddjs-tarn-garonne.jeunesse-s ... php?t=1596
- mer. 7 juil. 2010 15:33
- Forum : Sports
- Sujet : Droit de communication au maire de la liste des adhérents
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Droit de communication au maire de la liste des adhérents
Droit de communication au maire de la liste des adhérents : http://www.ddjs-tarn-garonne.jeunesse-s ... php?t=1580 bien évidemment cela ne s'applique pas qu'aux associations sportives !
- mer. 7 juil. 2010 15:31
- Forum : Jeunesse
- Sujet : Canicule - Protection des enfants et des sportifs
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Canicule - Protection des enfants et des sportifs
Canicule et chaleurs extrêmes : conseils pratiques : http://www.ddjs-tarn-garonne.jeunesse-s ... php?t=1585
- mer. 7 juil. 2010 15:30
- Forum : Sports
- Sujet : L'été est là et hélas les noyade aussi !
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- Vues : 9752
L'été est là et hélas les noyade aussi !
Accident - Baignade - Lien de causalité - Surveillance : http://www.ddjs-tarn-garonne.jeunesse-s ... php?t=1592
- mer. 7 juil. 2010 15:27
- Forum : Jeunesse
- Sujet : Accompagnement jeunes enfants entrée et à la sortie école
- Réponses : 2
- Vues : 1271
Accompagnement jeunes enfants entrée et à la sortie école
Peut être que cette réponse parlementaire peut vous intéresser ?
Accompagnement jeunes enfants entrée et à la sortie école : http://www.ddjs-tarn-garonne.jeunesse-s ... php?t=1587
Accompagnement jeunes enfants entrée et à la sortie école : http://www.ddjs-tarn-garonne.jeunesse-s ... php?t=1587
- mer. 23 juin 2010 16:35
- Forum : Jeunesse
- Sujet : renseignement cantine
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Re: renseignement cantine
Je fais parti des convaincus que le temps de cantine peut (doit) être un réel moment éducatif que ce soit par expériences professionnelles ou en tant que père de famille ! Tous mes collègues Inspecteurs n'étaient pas de cet avis pour des raisons souvent très pratiques: validation de stages BAFA (cal...
- jeu. 10 juin 2010 14:21
- Forum : Jeunesse
- Sujet : renseignement cantine
- Réponses : 13
- Vues : 3839
Re: renseignement cantine
Attention l'interprétation de l'article R227-1 du CASF faite par l'administration dans une FAQ publiée dans le site internet du Ministère précisait que : "la pause méridienne ne peut constituer à elle seule ce temps périscolaire même si elle dure 2 heures" http://www.drdjs-auvergne.jeuness...