43 résultats trouvés

par suppr
mar. 28 sept. 2010 10:04
Forum : Finances
Sujet : TVA et équipements sportifs confiés à une association
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TVA et équipements sportifs confiés à une association

TVA et équipements sportifs confiés à une association : http://www.ddjs-tarn-garonne.jeunesse-s ... php?t=1632
par suppr
jeu. 23 sept. 2010 14:31
Forum : Jeunesse
Sujet : Une jurisprudence susceptible de vous intéresser
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Une jurisprudence susceptible de vous intéresser

Cour d'école - Portillon - Responsabilité : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1
par suppr
mar. 10 août 2010 10:03
Forum : Jeunesse
Sujet : Contrôle des casiers judiciaires en ACCEM
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Re: Contrôle des casiers judiciaires en ACCEM

Quand je dis les fonctionnaires ne sont a priori pas concernés je voulais dire qu'a priori leur casier judiciaire était vérifié par ailleurs ! et qu'a priori pour celles et ceux qui fréquentent des enfants ils n'étaient pas frappés d'incacipés pénales (pour les seules infractions mentionnées au code...
par suppr
lun. 2 août 2010 15:36
Forum : Sports
Sujet : Noyade - responsabilité partagée - défaut surveillance
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Noyade - responsabilité partagée - défaut surveillance

Pour information

Cette jurisprudence concerne un accident de bain en piscine municipale : http://www.ddjs-tarn-garonne.jeunesse-s ... php?t=1613
par suppr
lun. 2 août 2010 15:31
Forum : Jeunesse
Sujet : Contrôle des casiers judiciaires en ACCEM
Réponses : 3
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Contrôle des casiers judiciaires en ACCEM

Pour votre information Même si les fonctionnaires sont a priori pas concernés (non pas parce que pas soumis mais parce que non condamnés) cela concerne bien évidemment les BAFA (voire BAFD ou toute personnes exercant quelque fonction que ce soit auprès de mineurs cf CASF) employés par la collectivit...
par suppr
lun. 2 août 2010 10:06
Forum : Sports
Sujet : Une formation sur Quel risque pénal pour les organisateurs s
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Une formation sur Quel risque pénal pour les organisateurs s

Les collectivités et leurs agents peuvent être concernés :
Quel risque pénal pour les organisateurs sportifs ? : modéré
par suppr
mer. 28 juil. 2010 15:22
Forum : Jeunesse
Sujet : Diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants
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Diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants

Si cel vous intéresse ? : Diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants : http://www.developpement-durable.gouv.f ... r-les.html
par suppr
jeu. 8 juil. 2010 12:07
Forum : Jeunesse
Sujet : Accompagnement jeunes enfants entrée et à la sortie école
Réponses : 2
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Re: Accompagnement jeunes enfants entrée et à la sortie écol

"Cela se pratique d'ailleurs plus ou moins forcément et obligatoirement dans les communes où les écoles sont plus nombreuses que les policiers municipaux ! "
Je me dis que tant qu'il y a plus d'écoles que de policiers on continuera à aller en vacances en Corée du Nord (Joke !) :D
par suppr
jeu. 8 juil. 2010 11:57
Forum : Jeunesse
Sujet : Tarif différencié - Domicile -Service public non obligatoire
Réponses : 0
Vues : 796

Tarif différencié - Domicile -Service public non obligatoire

Tarif différencié - Domicile -Service public non obligatoire : http://www.ddjs-tarn-garonne.jeunesse-s ... php?t=1596
par suppr
mer. 7 juil. 2010 15:33
Forum : Sports
Sujet : Droit de communication au maire de la liste des adhérents
Réponses : 0
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Droit de communication au maire de la liste des adhérents

Droit de communication au maire de la liste des adhérents : http://www.ddjs-tarn-garonne.jeunesse-s ... php?t=1580 bien évidemment cela ne s'applique pas qu'aux associations sportives !
par suppr
mer. 7 juil. 2010 15:31
Forum : Jeunesse
Sujet : Canicule - Protection des enfants et des sportifs
Réponses : 0
Vues : 803

Canicule - Protection des enfants et des sportifs

Canicule et chaleurs extrêmes : conseils pratiques : http://www.ddjs-tarn-garonne.jeunesse-s ... php?t=1585
par suppr
mer. 7 juil. 2010 15:30
Forum : Sports
Sujet : L'été est là et hélas les noyade aussi !
Réponses : 0
Vues : 9752

L'été est là et hélas les noyade aussi !

Accident - Baignade - Lien de causalité - Surveillance : http://www.ddjs-tarn-garonne.jeunesse-s ... php?t=1592
par suppr
mer. 7 juil. 2010 15:27
Forum : Jeunesse
Sujet : Accompagnement jeunes enfants entrée et à la sortie école
Réponses : 2
Vues : 1271

Accompagnement jeunes enfants entrée et à la sortie école

Peut être que cette réponse parlementaire peut vous intéresser ?
Accompagnement jeunes enfants entrée et à la sortie école : http://www.ddjs-tarn-garonne.jeunesse-s ... php?t=1587
par suppr
mer. 23 juin 2010 16:35
Forum : Jeunesse
Sujet : renseignement cantine
Réponses : 13
Vues : 3839

Re: renseignement cantine

Je fais parti des convaincus que le temps de cantine peut (doit) être un réel moment éducatif que ce soit par expériences professionnelles ou en tant que père de famille ! Tous mes collègues Inspecteurs n'étaient pas de cet avis pour des raisons souvent très pratiques: validation de stages BAFA (cal...
par suppr
jeu. 10 juin 2010 14:21
Forum : Jeunesse
Sujet : renseignement cantine
Réponses : 13
Vues : 3839

Re: renseignement cantine

Attention l'interprétation de l'article R227-1 du CASF faite par l'administration dans une FAQ publiée dans le site internet du Ministère précisait que : "la pause méridienne ne peut constituer à elle seule ce temps périscolaire même si elle dure 2 heures" http://www.drdjs-auvergne.jeuness...