Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Du fait de la crise sanitaire de Covid-19, le vote des taux par les conseils municipaux de la fiscalité directe locale a été repoussé au 3 juillet 2020 dernier délai. A ce sujet, l'assemblée délibérante avait l'habitude, de voter les taux de taxe d'habitation, de foncier bâti et de non bâti...

Bonjour,

Merci pourla réponse. Le fait que la délibération intervienne plus tard n'a donc aucune incidence?

Bonjour, Comme pour beaucoup, la 2ème séance du Conseil municipal sera l'occasion de voter les indemnités du Maire et des adjoints. A ce sujet, si les adjoints doivent bien sûr avoir reçu délégation du Maire pour prétendre à bénéficier d'une indemnité de fonctions, qu'en est il quant à une éventuell...

Bonsoir, C'est ce que nous avons fait également. En ces temps incertains, il vaut mieux essayer d'être dans les clous et éviter de s'exposer à un recours notamment d'un administré. En effet, l'ordonnance prévoit la possibilité de faire cela dans une autre salle pu autre commune afin de permettre le ...

J'ai appelé la Préfecture de mon département ce matin et ils ont été incapables de me répondre, en me précisant qu'il fallait attendre d'en savoir plus.

Bonjour, A la lecture de la circulaire, il semblerait tout de même que la retransmission en direct est requise dès lors que la séance se tient à huis-clos. En tout cas, c'est ce que j'en comprends. Mais beaucoup de communes feront cette séance à huis-clos sans qu'elles aient les moyens de retransmet...

Bonjour, A la lecture de la circulaire, il semblerait tout de même que la retransmission en direct est requise dès lors que la séance se tient à huis-clos. En tout cas, c'est ce que j'en comprends. Mais beaucoup de communes feront cette séance à huis-clos sans qu'elles aient les moyens de retransmet...

Merci beaucoup. Cette note de la Préfecture de l'Oise permet effectivement d'y voir beaucoup plus clair.

Bonjour, Je me permets de faire remonter ce post car je me pose quelques questions sur la CAF. Si j'ai bien compris, et en résumé, la CAF brute correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement de l'exercice et la CAF nette à la CAF bru...

Bonjour,

Notre commune va mener prochainement une campagne de reprise de concessions abandonnées dans le cimetière au terme de laquelle des travaux seront effectués (démontage de monuments).

Savez-vous à quel compte s'imputeront ces futures dépenses pour les travaux?

Merci d'avance.

Bonjour,

Renseignement pris auprès de ma Trésorerie, il n'y a effectivement aucun problème à reporter un montant supérieur aux prévisions dès lors que cela peut être justifié par une pièce (ex: arrêté d'attribution).

Merci à vous tous pour vos réponses.

Merci pour votre réponse.

Je sais effectivement que les recettes peuvent être dépassées.

Mais je pensais que pour le cas spécifique des RAR en recettes on ne pouvait pas reporter plus que ce qui avait été prévu au budget, n'ayant jamais été confronté par ailleurs à la situation.

Bonjour, Quelque chose que je ne comprends pas bien et qui fait écho à un autre cas. Dans le cadre d'un projet d'investissement, j'ai budgetisé 50 000 € de dépenses (qui passeront en RAR du fait de la signature d'un marché). En face, j'avais prévu en recettes un emprunt de 20 000 € qui n'a finalemen...

Merci pour votre réponse.

Du coup, au niveau du chapitre 13, il ne peut pas y avoir de dépassement du fait des RAR?

Bonjour à tous, Je sollicite vos lumières au sujet de la question des restes à réaliser en recettes, étant actuellement en train de faire le point à ce sujet. Il s'agit de restes à réaliser pour des subventions à percevoir ayant fait l'objet d'un arrêté d'attribution. Au moment du vote du budget, en...