645 résultats trouvés

par celca
mar. 13 mai 2014 14:11
Forum : Population
Sujet : Elections : inscription hors période des naturalisés
Réponses : 6
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Re: Elections : inscription hors période des naturalisés

Bonjour, Pour votre couple, dommage, mais pour 2014 c'est trop tard. Ils sont devenus français, alors qu'ils ne soient pas surpris de se voir appliquer les règles françaises... :mrgreen: Plus sérieusement, ils ont eu l'extrait du JO qui leur a été transmis rapidement après la parution (mon conjoint ...
par celca
jeu. 24 avr. 2014 16:15
Forum : Population
Sujet : élections jeune de 18 ans non inscrit d'office
Réponses : 8
Vues : 1287

Re: élections jeune de 18 ans non inscrit d'office

Bonjour, Peut-être en vous renseignant auprès du Tribunal vous sauriez si cela peut se faire au titre de l'inscription judiciaire. Par ailleurs, avait-elle fait son recensement à 16 ans sur votre commune? Peut-être n'est-ce pas le cas et qu'elle a par conséquent été inscrite dans une autre commune a...
par celca
jeu. 10 avr. 2014 15:13
Forum : Finances
Sujet : Saisie marchés dans logiciel de finances
Réponses : 8
Vues : 2120

Re: Saisie marchés dans logiciel de finances

Bonjour, Je reviens avec une fiche de la DAJ sur le point entre marché et allotissement. Voici le lien: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/questions-reponses/preparation-procedure/qr-2-13-un-lot-un-marche.pdf Après, sur ce que vous nous ...
par celca
mar. 8 avr. 2014 13:44
Forum : Finances
Sujet : Saisie marchés dans logiciel de finances
Réponses : 8
Vues : 2120

Re: Saisie marchés dans logiciel de finances

Bonjour, Je partage le point de vue de geje94. J'ai actuellement 2 marchés de plus de 12 lots, dont un pour les denrées alimentaires (16 lots). Pour m'assurer de ne pas dépasser le maxi (puisque marché à bons de commandes) il est impératif de raisonner par lot et non par fournisseurs. Je fonctionne ...
par celca
ven. 21 mars 2014 18:43
Forum : Population
Sujet : IMPORTANT : Pièces d'identité
Réponses : 8
Vues : 1747

Re: IMPORTANT : Pièces d'identité

Bonsoir,

Pour ceux qui sont concernés, voici le lien vers le texte: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Bonne lecture et bon courage pour ce week-end!
par celca
jeu. 20 mars 2014 18:02
Forum : Population
Sujet : Dépouillement
Réponses : 4
Vues : 951

Re: Dépouillement

Je ne partage pas tout à fait le point de vue de Sarah B. Par exemple, en cas de propos écrits (injures ou autre), on n'énonce pas les propos. En cas de doute, le scrutateur passe le bulletin au Président du bureau qui définit au besoin le type de nullité. Après, normalement, un nom ne peut être une...
par celca
jeu. 20 mars 2014 17:18
Forum : Population
Sujet : Dépouillement
Réponses : 4
Vues : 951

Re: Dépouillement

Bonjour, Rapide recherche dans mon code électoral tout beau tout neuf, et voici la réponse trouvée. Article L.255-4: Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont présentés au premier tour. Bref...
par celca
jeu. 20 mars 2014 11:13
Forum : Population
Sujet : Elections et ramassage d'électeurs
Réponses : 2
Vues : 916

Re: Elections et ramassage d'électeurs

Merci pour la réponse Talou,

Mais dans mon cas, le hic c'est que personne ne nous a appelé pour demander ce genre de chose... #-o Franchement, dans l'idée ça me fait énormément penser à Marseille et Mme Ghali...
par celca
jeu. 20 mars 2014 10:34
Forum : Population
Sujet : Elections et ramassage d'électeurs
Réponses : 2
Vues : 916

Elections et ramassage d'électeurs

Bonjour à tous! Bon, dans le genre question à la noix, je viens d'en avoir une bonne. Lors d'une réunion publique d'une liste (j'en ai trois en tout), l'ensemble des listes (du moins les candidats représentant chaque liste) s'est dit que ça serait bien d'organiser pour la première fois un ramassage ...
par celca
ven. 14 mars 2014 09:58
Forum : Population
Sujet : liste electorale + nom marital
Réponses : 3
Vues : 2680

Re: liste electorale + nom marital

Bonjour, Pour moi, oui l'électeur qui souhaite faire apparaître le nom du/de la conjoint/e peut obtenir satisfaction. Cependant, c'est une modification d'état civil qui doit être faite à la demande de l'électeur. Si mariage en 2013 et un document attestant du changement d'état civil, et si demande f...
par celca
ven. 14 mars 2014 09:48
Forum : Population
Sujet : ordre bulletin de vote sur table de décharge
Réponses : 1
Vues : 870

Re: ordre bulletin de vote sur table de décharge

Bonjour, Votre préfecture a dû prendre un arrêté reprenant les candidatures valablement déposées chez eux pour le premier tour. Dans cet arrêté, pour votre commune, vous devez prendre l'ordre des listes tel qu'il figure à l'arrêté. L'arrêté en question doit être disponible sur leur site web. J'espèr...
par celca
ven. 7 mars 2014 10:50
Forum : Population
Sujet : Stylo dans l'isoloire
Réponses : 4
Vues : 2613

Re: Stylo dans l'isoloire

Bonjour, Il n'y a pas d'obligation de mettre à disposition un stylo dans les isoloirs me semble-t-il. Et puis, question purement pratique, combien de fois auriez vous à remettre un stylo parce qu'une personne aurait empoché celui mis à disposition? Et si vous en avez mis un, que M. XXX passe et qu'à...
par celca
mer. 5 mars 2014 10:58
Forum : Informatique
Sujet : Logiciel libre équivalent à AUTOCAD
Réponses : 3
Vues : 2199

Re: Logiciel libre équivalent à AUTOCAD

Bonjour,

Merci pour vos contributions. Je vais voir avec le responsable des services techniques ce qu'il en pense.
Encore merci!

Bonne journée à vous!
par celca
mer. 26 févr. 2014 12:04
Forum : Population
Sujet : Huissier de Justice
Réponses : 3
Vues : 856

Re: Huissier de Justice

il ne veut pas faire appel à un délégué de candidat? C'est gratuit normalement. Possibilité ouverte par le code électoral, droit des candidats. J'avoue que je ne sais même pas si un huissier serait autorisé au titre d'huissier. Pour rappel, en-dehors des délégués de candidat, seuls sont autorisés da...
par celca
mer. 26 févr. 2014 12:01
Forum : Population
Sujet : Organisation bureau de vote
Réponses : 8
Vues : 1446

Re: Organisation bureau de vote

Bonjour, Si vous voulez, j'ai une iconographie qui pourrait vous être utile sur ce point. Ca reprend les infos du site ministère de l'Intérieur. Ca serait avec plaisir (et entièrement libre de droit garanti!) :mrgreen: Contactez-moi en message privé avec une adresse mail pour vous envoyer le documen...