645 résultats trouvés
- mar. 13 mai 2014 14:11
- Forum : Population
- Sujet : Elections : inscription hors période des naturalisés
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Re: Elections : inscription hors période des naturalisés
Bonjour, Pour votre couple, dommage, mais pour 2014 c'est trop tard. Ils sont devenus français, alors qu'ils ne soient pas surpris de se voir appliquer les règles françaises... :mrgreen: Plus sérieusement, ils ont eu l'extrait du JO qui leur a été transmis rapidement après la parution (mon conjoint ...
- jeu. 24 avr. 2014 16:15
- Forum : Population
- Sujet : élections jeune de 18 ans non inscrit d'office
- Réponses : 8
- Vues : 1287
Re: élections jeune de 18 ans non inscrit d'office
Bonjour, Peut-être en vous renseignant auprès du Tribunal vous sauriez si cela peut se faire au titre de l'inscription judiciaire. Par ailleurs, avait-elle fait son recensement à 16 ans sur votre commune? Peut-être n'est-ce pas le cas et qu'elle a par conséquent été inscrite dans une autre commune a...
- jeu. 10 avr. 2014 15:13
- Forum : Finances
- Sujet : Saisie marchés dans logiciel de finances
- Réponses : 8
- Vues : 2120
Re: Saisie marchés dans logiciel de finances
Bonjour, Je reviens avec une fiche de la DAJ sur le point entre marché et allotissement. Voici le lien: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/questions-reponses/preparation-procedure/qr-2-13-un-lot-un-marche.pdf Après, sur ce que vous nous ...
- mar. 8 avr. 2014 13:44
- Forum : Finances
- Sujet : Saisie marchés dans logiciel de finances
- Réponses : 8
- Vues : 2120
Re: Saisie marchés dans logiciel de finances
Bonjour, Je partage le point de vue de geje94. J'ai actuellement 2 marchés de plus de 12 lots, dont un pour les denrées alimentaires (16 lots). Pour m'assurer de ne pas dépasser le maxi (puisque marché à bons de commandes) il est impératif de raisonner par lot et non par fournisseurs. Je fonctionne ...
- ven. 21 mars 2014 18:43
- Forum : Population
- Sujet : IMPORTANT : Pièces d'identité
- Réponses : 8
- Vues : 1747
Re: IMPORTANT : Pièces d'identité
Bonsoir,
Pour ceux qui sont concernés, voici le lien vers le texte: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Bonne lecture et bon courage pour ce week-end!
Pour ceux qui sont concernés, voici le lien vers le texte: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Bonne lecture et bon courage pour ce week-end!
- jeu. 20 mars 2014 18:02
- Forum : Population
- Sujet : Dépouillement
- Réponses : 4
- Vues : 951
Re: Dépouillement
Je ne partage pas tout à fait le point de vue de Sarah B. Par exemple, en cas de propos écrits (injures ou autre), on n'énonce pas les propos. En cas de doute, le scrutateur passe le bulletin au Président du bureau qui définit au besoin le type de nullité. Après, normalement, un nom ne peut être une...
- jeu. 20 mars 2014 17:18
- Forum : Population
- Sujet : Dépouillement
- Réponses : 4
- Vues : 951
Re: Dépouillement
Bonjour, Rapide recherche dans mon code électoral tout beau tout neuf, et voici la réponse trouvée. Article L.255-4: Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont présentés au premier tour. Bref...
- jeu. 20 mars 2014 11:13
- Forum : Population
- Sujet : Elections et ramassage d'électeurs
- Réponses : 2
- Vues : 916
Re: Elections et ramassage d'électeurs
Merci pour la réponse Talou,
Mais dans mon cas, le hic c'est que personne ne nous a appelé pour demander ce genre de chose... Franchement, dans l'idée ça me fait énormément penser à Marseille et Mme Ghali...
Mais dans mon cas, le hic c'est que personne ne nous a appelé pour demander ce genre de chose... Franchement, dans l'idée ça me fait énormément penser à Marseille et Mme Ghali...
- jeu. 20 mars 2014 10:34
- Forum : Population
- Sujet : Elections et ramassage d'électeurs
- Réponses : 2
- Vues : 916
Elections et ramassage d'électeurs
Bonjour à tous! Bon, dans le genre question à la noix, je viens d'en avoir une bonne. Lors d'une réunion publique d'une liste (j'en ai trois en tout), l'ensemble des listes (du moins les candidats représentant chaque liste) s'est dit que ça serait bien d'organiser pour la première fois un ramassage ...
- ven. 14 mars 2014 09:58
- Forum : Population
- Sujet : liste electorale + nom marital
- Réponses : 3
- Vues : 2680
Re: liste electorale + nom marital
Bonjour, Pour moi, oui l'électeur qui souhaite faire apparaître le nom du/de la conjoint/e peut obtenir satisfaction. Cependant, c'est une modification d'état civil qui doit être faite à la demande de l'électeur. Si mariage en 2013 et un document attestant du changement d'état civil, et si demande f...
- ven. 14 mars 2014 09:48
- Forum : Population
- Sujet : ordre bulletin de vote sur table de décharge
- Réponses : 1
- Vues : 870
Re: ordre bulletin de vote sur table de décharge
Bonjour, Votre préfecture a dû prendre un arrêté reprenant les candidatures valablement déposées chez eux pour le premier tour. Dans cet arrêté, pour votre commune, vous devez prendre l'ordre des listes tel qu'il figure à l'arrêté. L'arrêté en question doit être disponible sur leur site web. J'espèr...
- ven. 7 mars 2014 10:50
- Forum : Population
- Sujet : Stylo dans l'isoloire
- Réponses : 4
- Vues : 2613
Re: Stylo dans l'isoloire
Bonjour, Il n'y a pas d'obligation de mettre à disposition un stylo dans les isoloirs me semble-t-il. Et puis, question purement pratique, combien de fois auriez vous à remettre un stylo parce qu'une personne aurait empoché celui mis à disposition? Et si vous en avez mis un, que M. XXX passe et qu'à...
- mer. 5 mars 2014 10:58
- Forum : Informatique
- Sujet : Logiciel libre équivalent à AUTOCAD
- Réponses : 3
- Vues : 2199
Re: Logiciel libre équivalent à AUTOCAD
Bonjour,
Merci pour vos contributions. Je vais voir avec le responsable des services techniques ce qu'il en pense.
Encore merci!
Bonne journée à vous!
Merci pour vos contributions. Je vais voir avec le responsable des services techniques ce qu'il en pense.
Encore merci!
Bonne journée à vous!
- mer. 26 févr. 2014 12:04
- Forum : Population
- Sujet : Huissier de Justice
- Réponses : 3
- Vues : 856
Re: Huissier de Justice
il ne veut pas faire appel à un délégué de candidat? C'est gratuit normalement. Possibilité ouverte par le code électoral, droit des candidats. J'avoue que je ne sais même pas si un huissier serait autorisé au titre d'huissier. Pour rappel, en-dehors des délégués de candidat, seuls sont autorisés da...
- mer. 26 févr. 2014 12:01
- Forum : Population
- Sujet : Organisation bureau de vote
- Réponses : 8
- Vues : 1446
Re: Organisation bureau de vote
Bonjour, Si vous voulez, j'ai une iconographie qui pourrait vous être utile sur ce point. Ca reprend les infos du site ministère de l'Intérieur. Ca serait avec plaisir (et entièrement libre de droit garanti!) :mrgreen: Contactez-moi en message privé avec une adresse mail pour vous envoyer le documen...