Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour, Je n'arriverait jamais a me faire à l'idée de voir le statut ainssi bafoué. Je pense que vous allez un peu vite en répondant que le statut est bafoué dans le cas présent. Effectivement, si tu a un avis du CM départemental sur un RECLASSEMENT et non un aménagement de poste, tu est de fait e...

Il est très difficile de vous répondre sans avoir le détail de vos différentes périodes d'arrêt sur la dernière année, étant donné que vos droits aux 90 jours de plein traitement sont calculés sur une fenêtre d'un an glissante. Si vous pouvez nous fournir toutes ces périodes d'arrêt de maladie ordin...

Bonjour, Tout d'abord, si je comprends bien, vous êtes en arrêt de maladie ordinaire. C'est bien ça ? Dans ce cas, il me semble un peu tôt pour demander un CLM. En tout cas, le Comité Départemental de la Gironde du moins n'étudie les CLM qu'après 6 mois d'arrêt consécutifs. Donc, je crains que vous ...

Bonjour, Etes-vous sûre de votre choix ? Vous savez qu'il existe la possibilité de disponibilité pour convenances personnelles qui peut aller jusqu'à 10 ans qui permet si jamais vous changer d'avis de revenir à votre statut de fonctionnaire. Sinon, voici un lien qui devrait vous éclairer sur le stat...

Je vous remercie (moimeme) de confirmer ce que j'ai tenté d'expliquer à l'auteur de la question. Sans avis du Comité Médical, point de prolongation. Pour répondre à capucine2011, le Comité Médical statuera sur l'inaptitude temporaire ou définitive au poste si la question lui est posée. Il faut savoi...

Excusez moi pour le mélange CLM /CLD mais en l'état comme vous pouvez le voir, la réponse est la même. Je suis désolé de voir que votre relation avec votre administration est aussi tendue. Donc, même si je sais que ces démarches sont coûteuses en énergie, je vous conseille quand même de les faire. S...

Vous ne serez pas sans traitement en effet. Un décret sorti il y a 2 mois environ permet même maintenant officiellement de maintenir un demi-traitement un agent qui est attente d'une décision d'une instance (Comité Médical, Commission de réforme). Dans votre cas, le problème a été de demander un rec...

La véritable question est : pourquoi pensez-vous que votre collectivité pourrait refuser un CLD ou un TPT accordé par le Comité Médical ? Pour rappel : Le Comité Médical Départemental émet des avis simples ne liant pas la collectivité sauf pour les situations suivantes: - la reprise des fonctions ap...

Je vous remercie pour le qualificatif "non pro en gestion des carrières". C'est toujours plaisant. Pour parler de BA BA, l'administration ne pourra pas vous prolonger en congé longue durée si elle n'a pas saisi auparavant le Comité Médical, ce qui est le cas si j'ai bien compris. Et comme ...

Mais il n'y a pas de problème. Dès que j'ai l'information de mon CDG, je vous la transmets ici

Il va falloir que j'interroge le CDG par rapport à ça alors. D'un autre côté, je trouve qu'il y aurait inégalité que l'on puisse être recruté par une autre collectivité en étant en dispo et pas dans sa propre collectivité.

Petite précision : depuis quand êtes-vous en CLD ? Cela va permettre de savoir si vous avez encore droit à une période de CLD ou pas. Ensuite, s'il vous reste du CLD, le problème est qu'il n'est accordé que après avis du Comité Médical, et en l'état, si je comprends bien, le CM n'a pas donné d'avis ...

Bonjour, Sujet très délicat qu'est le reclassement. Tout d'abord, il faut bien mettre en lumière que l'avis du médecin de prévention n'est qu'un conseil et en aucun cas n'a de valeur d'obligation. Et c'est le même cas pour l'avis du Comité Médical. L'administration a l'obligation de saisir le Comité...

Merci pour la réponse. Je me disais que ça ne devrait pas poser problème mais je voulais en avoir la confirmation.

Pour pouvoir vous aider, il faudrait nous donner quelques informations supplémentaires, comme : - votre statut (titulaire, contractuel) - vos périodes d'arrêt détaillées - le type de vos arrêts (maladie ordinaire, maladie professionnelle, congé longue maladie...) - quelles instances ont été saisies ...