Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous. Cas bien particulier par rapport à une licence 4. La commune, par délibération, a cédé une grande licence de débit de boissons qu'elle possédait mais qu'elle n'exploitait pas. Malheureusement, les opérations d'acquisition de la licence n'ont pas pu commencer à s'exécuter puisque un i...

Bonjour La réglementation encadrant les qualifications requises pour les fonctions de direction des ACM prévoit des seuils permettant certaines dérogations. Ainsi, pour un ACM de plus 80 mineurs sur plus de 80 jours d'ouverture, sauf dérogation, le seul BAFD ne suffit pas pour exercer les fonctions ...

Bonjour à tous Nous disposons d'un stade que nous mettons à disposition de l'association de football locale. Sur ce stade, sont installées des tribunes amovibles qu'un de nos élus souhaite mettre en vente. Néanmoins, ces tribunes étant installées depuis déjà pas mal de temps, il nous est impossible ...

Bonjour,

Je relance ma demande.

Merci.

Bonjour, Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour cette question. Notre CCAS gère un foyer logement pour personnes âgées dont le bâtiment appartient à l'office d'HLM via un contrat de crédit bail conclu début des années 80. Dans ce cadre, le CCAS peut-il percevoir les APL don bénéficient certai...

Bonjour, Notre CCAS souhaite mettre en place un système d'astreintes pour ses agents sociaux, aides à domicile. Ces astreintes seront indemnisées selon les montants en vigueur. Une interrogation cependant, ces agents perçoivent l'indemnité de travail dominical et de jour férié spécifique aux agents ...