Forum de la Fonction Publique Territoriale

Il répète à longueur de temps qu'il est interdit d'interdire et que si le code de l'urbanisme dit 1,90m minimum, on ne peut pas interdire encore plus en mettant 6m minimum

Bonjour à tous, Dans le cadre de l'élaboration de notre PLU, les élus veulent imposer une distance de 6m minimum par rapport aux limites séparatives pour les vues droites. De ce que je vois dans le code de l'urbanisme, la distance minimale à respecter est de 1,90m. Le chargé d'études nous dit que c'...

Idem, après le mariage tu fais ton livret de famille sans parler de l'ex mari et tu envois à la Mairie de naissance des enfants.

Sans vouloir dire de bêtise, il me semble que le sursis à statuer n'a une durée de vie que de 2 ans. Quand a t'il été émis exactement? Au bout de 2 ans, le pétitionnaire doit confirmer son PC et vous avez 2 mois pour lui répondre. Pour le reste, je pense qu'un modificatif reste valable puisque c'est...

Super, merci beaucoup!

Un certificat ou une attestation pour le passage des douanes.

Bonjour, Quelle est la procédure pour demander aux particulier d'élaguer leur terrain? J'ai fait des recherches sur La Vie Communale et je souhaiterais avoir votre avis. 1- le Maire prend un arrêté général réglementant l'élagage et permettant à la Mairie d'intervenir elle même aux frais du particuli...

Bonjour,
Je viens de recevoir un appel de quelqu'un qui déménage à l'étranger jeudi et il lui faut bien évidemment un certificat.
Je ne l'ai fait qu'une fois et la personne avait un document pré-rempli.
Auriez-vous un modèle à me transmettre?
D'avance merci pour votre aide.

Ils ont oublié de dire qu'ils avaient un enfant en commun???? Il vous faut la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant tout d'abord, ils auraient du le transmettre lors du dépôt de dossier. Ensuite, vous remplissez le livret de famille époux/épouse, vous faites signer le Maire et après vou...

Merci de votre réponse.

Bonjour, Je procède à la facturation de la cantine et de la garderie via Parascol (Mairistem) et je viens de faire une mise à jour du logiciel avec la maintenance. Je leur ai demandé de me paramétrer le logiciel pour que je puisse envoyer les factures directement par mail pour les personnes disposan...

Nous sommes loin des 2000 habitants, seulement, 900 ici.

Bonjour, Je fais re-sortir ce post parce que ma collègue qui gérait les élections jusqu'à présent fait déposer les cartes d'électeurs, comme tout le courrier destiné aux administrés par les services techniques. Est-ce légal? Je me pose toujours la questions étant donné que du coup, nous n'avons aucu...

Merci pour vos réponses, je vais tenter de négocier tout ça mais je sens que ça va être compliqué....on nous a refusé une machine à affranchir parce que ça revenait à 190€HT/an alors une augmentation de salaire.... Nous sommes obligés de léchouiller nos timbres pour tous les affranchissements...yeah...

Bonjour, Je suis entrée dans ma Mairie actuelle en 2001, depuis, j'ai passé le concours d'Adjoint (2003), que j'ai eu puis le concours de Rédacteur que j'ai eu également (nommé stagiaire en 2012 pdt 1 an donc Rédacteur officiel depuis avril 2013) Ma collègue Attachée (commune de -2000hab) quitte la ...