Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Non vous ne pouvez pas utiliser les feuilles excédentaires des années précédentes qui auraient dû rester reliés avec les autres feuillets utilisés pour les différents actes de l'état-civil. Voir l'IGREC (Instruction Générale Relative à l'Etat-Civil - Chapitre II).

Bonjour,

Les jurés d'assises sont tirés au sort sur la liste électorale. C'est donc le secrétariat de la commune dans laquelle vous êtes inscrite en qualité d'électrice qui doit vous avertir en vous envoyant un document à remplir qui sera adressé ensuite au Tribunal.

Bonjour,
N'y a-t-il pas une erreur dans la dénomination des postes ?

Bonjour, S'il ne s'agit que d'un document préparatoire il suffit de rectifier en mettant les crédits aux bons articles. Les décisions modificatives budgétaires , dont la première est celle appelée "budget supplémentaire" n'interviennent que quand le "budget primitif" a été voté p...

Bonjour, Les règles statutaires sont les mêmes pour toutes les collectivités. Il n'y a pas de dérogation : je n'ai vu dans aucun texte que la promotion au grade d'ingénieur principal soit liée à l'obligation d'encadrement. N'avez-vous pas de Commission Administrative ¨Paritaire à qui poser la questi...

Bonjour, 1 - La durée légale du travail pour un fonctionnaire de mairie titulaire est de 35 heures par semaine : regardez votre arrêté de nomination où cela doit être indiqué. S'il n'y a que la mention "à temps complet" cela veut dire "35 heures par semaine". Un employé qui est r...

Bonjour Madame, 1 - Vous pouvez demander la réintégration par anticipation dans votre collectivité d'origine : s'ils n'ont pas de poste à vous proposer vous êtes maintenue en disponibilité et considérée comme involontairement privé d’emploi et vous bénéficiez de l’allocation chômage (arrêt du Consei...

Bonjour Madame, C'est le Code Général des Collectivités Territoriales qui régit tout ce qui concerne les communes et en particulier les séances de conseil municipal. L'affichage de la convocation du convocation du conseil en séance publique doit être faite en vertu des dispositions des articles L 21...